Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.

Il existe désormais 3 types de permis et une déclaration préalable :

- Le permis de construire : Formulaire cerfa 13406 

- Le permis d’aménager : Formulaire cerfa 13409 

-  Le permis de démolir : Formulaire cerfa 13405 

- La déclaration préalable : Formulaire cerfa 13404 

 

 

PLU d’Outarville et ses Communes Associées

Règlement

Tableau d’assemblage planche