Urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme,… pour vos projets, vous devez vous conformer aux règles en vigueur.

Le Plan  Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les autorisations d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les formulaires en fonction de vos projets, cependant n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de mairie pour plus d’information ou à vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Demande de Certificat d’Urbanisme :

CU cerfa_13410-05

 

Déclaration Préalable de travaux :

DP portes_fenêtres_toiture cerfa_13703-07 (1)

DP ravalement façade cerfa_13703-07 (4)

DP transformation garage en pièce habitable cerfa_13703-07 (2)

DP véranda_pièce supplé_surélévation cerfa_13703-07

DP changement destination cerfa_13404-07 (2)

DP construction d’une piscine cerfa_13703-07 (7)

DP piscine Hors_Sol cerfa_13703-07 (6)

DP construction nouvelle (garage_abri jardin)cerfa_13703-07 (5)

DP installation caravane plus de 3mois cerfa_13404-07 (3)

 

 

Permis de Construire :

PC cerfa_13406-07

Permis de Démolir :

PDém cerfa_13405-05

 

Avant le commencement des travaux et à l’issu de ceux-ci :

Déclaration achèvement et conformité des travaux cerfa_13408-05

Déclaration ouverture de chantier cerfa_13407-03

 

PLU d’Outarville et ses Communes Associées

Règlement

Tableau d’assemblage planche