COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 Novembre 2011, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 16 Novembre 2011 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Présents : Mrs : Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Christian MARCILLE, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Thierry PICHON, Bernard GUERTON, Pierre COISNON

Mme Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Isabelle MARQUES,

Etait également présent : Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin),

Absents excusés : Mrs Christophe MENAGER (pouvoir à Mr Thierry PICHON), Gérard BAZIN (pouvoir à Mr Emmanuel HERVIEUX), Mmes Priscilla MALLET (pouvoir à Mr Christian MARCILLE), Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 14

Monsieur Thierry PICHON a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. D'instituer sur l'ensemble du territoire communal, le taux de 5 % pour la taxe d'aménagement et d'exonérer à hauteur de 50 %, les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

Travaux de réhabilitation du château d'eau de Saint-Péravy-Epreux :

Le bilan chiffré des travaux de réhabilitation au château d'eau de Saint-Péravy-Epreux ayant été présenté par le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de réaliser les travaux.

A cet effet, il est décidé :

2. De confier la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du château d'eau de Saint-Péravy-Epreux à l'entreprise SEAF Ingénieurs Conseils, pour un montant de 8 175,00 € HT et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

3. D'autoriser le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

4. De voter la décision modificative suivante, sur le budget annexe de l'EAU :

Dépenses d'investissement

5. De mettre en place une convention de financement à options multiples pour les travaux de réhabilitation au château d'eau de Saint-Péravy-Epreux intégrant une phase de mobilisation et une phase de consolidation pour un montant total de 30 000,00 €, au taux en vigueur au moment du déblocage. La phase de consolidation sera de 5 ans et le remboursement s'effectuera à échéances constantes annuelles.

Marché salle d'activités des associations d'Outarville :

6. De mettre en place une convention de financement à options multiples pour la création d'une salle d'activités des associations intégrant une phase de mobilisation et une phase de consolidation pour un montant total de 930 000,00 €, au taux en vigueur au moment du déblocage. La phase de consolidation sera de 20 ans et le remboursement s'effectuera à échéances constantes trimestrielles.

7. D'approuver l'avenant n° 1 au marché lot n° 1 (Gros Œuvre), entreprise ALEX VIE pour un montant de 7 430,02 € HT et d'autoriser le Maire à signer l'avenant.

8. D'approuver l'avenant n° 1 au marché lot n° 11 (Chauffage - VMC), entreprise FORGEARD pour un montant de 1 894,64 € HT et d'autoriser le Maire à signer l'avenant.

9. D'approuver l'avenant n° 2 au marché lot n° 15 (VRD), entreprise YOU SAUVETRE pour un montant de 10 220,00 € HT et d'autoriser le Maire à signer l'avenant.

10. D'approuver les modifications apportées au règlement du service de l'eau notamment l'article 3 "Modalités de fourniture de l'eau".

11. D'ajouter un article 2b "conditions de location des salles municipales des communes associées d'Outarville aux associations Outarvilloises" du règlement intérieur consacré aux salles municipales.

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II- AFFAIRES DIVERSES :

• Transfert des compétences scolaires : Le Maire fait le compte rendu de l'étude relative au transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.

Le conseil municipal après réflexion, donne un avis favorable et informe qu'il semble opportun de retenir la proposition pour le transfert du personnel ainsi que des bâtiments qu'il y est ou non modification de la carte scolaire.

Le maire informe que les activités extrascolaires (Centre de Loisirs Sans Hébergement des mercredis) restent une compétence communale. Un courrier sera fait en ce sens à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour les avertir du choix effectué.

• Monsieur le Maire fait part d'une demande du Secours Catholique pour le prêt d'une salle afin d'assurer une permanence. Le choix d'une salle sera vu lors de la prochaine réunion et un rendez-vous sera fixé courant janvier 2012.

• Madame BERTHEAU, Présidente de l'association Familles Rurales, informe que le centre aéré sera ouvert pendant les vacances scolaires de noël c'est-à-dire du 19 au 23 décembre 2011.

• Monsieur Michel CHAMBRIN fait part d'un problème sur les chemins de Teillay-le-Gaudin dont la largeur n'est pas respectée et qui sont régulièrement labourés et désherbés par les agriculteurs.

Un avis sur les obligations de chacun fera l'objet d'un affichage municipal dans les communes associées d'Outarville ainsi que dans le prochain bulletin municipal.

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III - PROCHAINE REUNION :

- Réunion du Conseil Municipal : Mardi 13 décembre 2011 à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

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