Année 2002

Réunion du 16 janvier 2002

Après approbation du compte rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la démission de fonction de conseiller municipal de Madame Monique FLEUREAU pour raison de santé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

DELIBERATIONS :

- accepte le retrait, au 1er septembre 2002, des communes membres du Beaunois, et l'adhésion, au 1er septembre 2002, de la Communauté de communes du Beaunois au Syndicat Intercommunale pour le traitement des ordures ménagères ;

- accepte de verser la subvention de 762,25 € votée le 12 juillet 2001 à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture ;

- s'engage à inscrire la somme de 235 € à l'article 2 182 programme 103 - acquisitions diverses au budget primitif 2002 pour l'acquisition du véhicule isothermique ;

- vu l'avis favorable de la Commission Technique Paritaire pour la répartition du temps de travail des employés municipaux, vote cet aménagement.

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux :

- d'une circulaire préfectorale portant sur la réglementation des plantes génétiquement modifiées ;

- des circulaires ministérielles portant sur l'attribution des parcelles communales aux exploitants agricoles, le Conseil Municipal souhaite plus de précisions avant de se prononcer sur ce sujet ;

- de la subvention d'un montant de 9 100 € accordée par la région Centre pour l'acquisition du véhicule réfrigérant dans le cadre du Contrat de Pays ;

- du compte rendu de la Commission des travaux : Monsieur BARONNET, chargé du dossier, a confirmé qu'effectivement le terrain, à Melleray, n'était pas utilisé comme convenu lors de l'achat, et propose une réunion pour solutionner ce problème à l'amiable.

  DEVIS :

  AFFAIRES DIVERSES :

- les travaux d'aménagement de l'abribus à Acquebouille seront réalisés par les ouvriers communaux ;

- les travaux d'amélioration de la sécurité routière feront l'objet d'un dossier regroupant tous les travaux de sécurité des communes concernées qui sera adressé au Conseil Général pour bénéficier d'éventuelles subventions ;

- les résultats de l'enquête pour une garderie périscolaire payante ne permettent pas pour le moment de mettre en place ce service ;

- prend connaissance du courrier du Conseil Général du Loiret informant des nouvelles dispositions relatives aux bassins d'apprentissage fixe de natation ;

- propose une nouvelle numérotation pour la rue des Ecoles, les intéressés seront contactés ;

- Messieurs BARONNET, PICHON et ALLAIN se rendront à l'école primaire pour étudier l'éventuelle installation d'une sonnette à l'entrée du hall ;

- les parents des enfants (les auteurs étant identifiés) qui ont dégradé les deux bâtiments communaux seront convoqués en mairie, les réparations seront entièrement à leur charge, en cas contraire une plainte sera déposée ;

- Monsieur le Maire donne connaissance :
            - du dernier courrier du fils du Docteur POITEL pour la collection archéologique de son père ;
            - des dates de réunions des commissions.

TOUR DE TABLE :

- Monsieur MARCILLE signale que les caniveaux d'Acquebouille et Faronville ne sont pas balayés partout, contact sera pris avec l'entreprise en charge de cette prestation ;

- Monsieur BARONNET évoque la possibilité d'utiliser les installations informatiques de l'école pour une formation d'adultes (hors horaires scolaires bien sûr), contact sera pris avec les enseignants.

Réunion du 26 février 2002

DELIBERATIONS :

- Monsieur le Maire, propose au Conseil de passer un marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de renforcement en eau potable et les travaux de dissimulation des réseaux aériens à Acquebouille, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne la direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt comme maître d'oeuvre de ces travaux et autorise monsieur le Maire à signer les deux marchés. Le Conseil Municipal demande que les travaux commencent en juin 2002.

- le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur d'aménagement du canton d'Outarville, par le retrait, à l'article 2, des compétences d'étude, de réalisation et de financement en matière d'adduction d'eau, d'ordures ménagères et d'électrification.

INFORMATION :

- Monsieur le Maire informe les conseillers que le Service de Santé Environnement de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales n'effectuera plus les analyses d'eau, sauf en cas de mise en service de nouvelles installations (forage, station de traitement, réservoir), la Commune est dans l'obligation de signer un contrat avec un laboratoire.

  AFFAIRES DIVERSES :

- une famille sollicite une participation communale afin que leur fils, scolarisé à Pithiviers, puisse partir en "classe verte". Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose une participation correspondante aux enfants scolarisés à Outarville soit 45 €, sous réserve d'avoir les documents de l'école organisatrice et l'avis de l'inspection ;

- le Conseil Municipal décide d'étudier :
        - une restructuration du réseau d'éclairage public (rue du Château à Outarville et Faubourg du Parc à Allainville)
        - un nouvel emplacement pour le container à verre, situé actuellement rue des Archives, sachant qu'il faut un emplacement permettant le stationnement et la manoeuvre de véhicule, sans réseau aérien.
        Ces sujets seront évoqués à la prochaine réunion.

- le Conseil Municipal prend connaissance du courrier, en date du 16 courant, d'un administré, faisant part de son "étonnement" au sujet des attributions des parcelles communales.

  TOUR DE TABLE :

- Monsieur MARCILLE signale que l'entreprise ayant effectué les travaux d'arrachage des poteaux électriques, pour le compte de la SICAP, a dégradé les entrées de chemin de Bazainville et de Marainvilliers. Le Conseil Municipal demande la remise en état.

- Monsieur RENARD demande l'aménagement du terrain, situé près de la réserve à eau, àAllainville.

- Monsieur BARONNET
        - demande où en est la signalisation routière 30 km/h à Outarville : monsieur le Maire fait part de l'accord du Conseil Général et de la commande des panneaux ;
        - nous précise qu'il faut demander à l'Inspection l'autorisation d'utiliser le matériel informatique de l'école ;
        - fait part de son "échec" dans la médiation entreprise à Melleray et demande que le terrain soit remis en état et la route maintenue propre.

- Monsieur PICHON nous informe qu'il s'est rendu, avec monsieur BARONNET, à l'école primaire pour l'installation, éventuelle, d'une sonnette à l'entrée du hall de manière à fermer les portes d'accès. Le Conseil Municipal demande un devis pour la pose de barres anti-panique sur les portes d'entrée du hall.

- Madame DRU signale la défection de l'éclairage public à Germonville : contact sera pris avec la mairie de Toury.

Réunion du 26 mars 2002

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr THIBAULT Pierre, Maire délégué, a approuvé, à l'unanimité, les comptes administratifs 2001 conforme aux écritures des comptes de gestion du Receveur Municipal :

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les comptes de gestion 2001 du Receveur Municipal.

TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal maintient le taux d'imposition des 4 taxes communales, soit :
- taxe d'habitation :                                            8,110 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties :         11,510 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,800 %
- taxe professionnelle :                                       5,260 %

  REPRISES DE RESULTATS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les reprises de résultats du service des eaux pour le montant des amortissements.

PROVISION SPECIALE POUR GARANTIE EMPRUNT :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de constituer une provision spéciale pour garantie d'emprunt, pour l'année 2002, en inscrivant la somme de 60 980 € au budget primitif 2002.

BUDGET PRIMITIF 2002

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les budgets primitifs de 2002 :

SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les sunventions pour les Associations et une participation de 0,30 € par habitant, soit 444,85 € pour la mairie de Nesploy.

  DEVIS :

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote :

• les devis des travaux de voirie inscrits au budget primitif, pour les communes de Faronville et Outarville :
  Faronville :     travaux d'aménagement du carrefour RD97/CV n°5 :                           1 527,45 € TTC
                          travaux de sécurité à l'abribus :                                                               1 353,07 € TTC
  Outarville :    travaux de signalisation pour la mise en place de la zone à 30km/h :    3 592,98 € TTC
                         travaux de sécurité rue des Ecoles et abribus :                                        4 109,46 € TTC
                         travaux de signalisation horizontale :                                                         995,60 € TTC
                         trottoir rue du Colombier (devis YOU SAUVETRE) :                          34 565,93 € TTC
• les travaux d'entretien de voirie pour les cinq communes associées ;
• le devis de l'entreprise IMBAULT ROUSSEAU, vu l'accord de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale pour les travux de réfection du bassin d'apprentissage de la natation, pour un montant de 764,24 € (en espérant ne pas avoir d'autre surprise lors de ces travaux) ;
• le devis de l'entreprise IMBAULT ROUSSEAU, d'un montant de 1 148,70 € TTC, pour la construction d'un pilier en béton armé, la fourniture et pose d'un portail cour de la mairie à Allainville ;
• le devis de l'entreprise IMBAULT ROUSSEAU, d'un montant de 1 896,86 € TTC, pour l'extension de la clôture de la station d'épuration d'Outarville ;
• le devis de la Société de Téléphonie Française du Centre, d'un montant de 3 423,97 € TTC, pour la nouvelle installation téléphonique de la mairie d'Outarville, et adopte le contrat de services d'un montant de 388,70 € TTC ;

- sollicite une subvention pour les travaux de sécurité ;

accepte, à l'unanimité, de prendre en charge les frais des festivités de Pâques organisées par le Comité des Fêtes, notamment la prestation des clowns "Los Bipos", pour un montant de 874,99 €.

  DELIBERATIONS :

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire le contrat FONJEP pour l'année 2002 et d'inscrire la somme de 21 180 € à l'article 65 738 du budget primitif 2002 représentant la participation communale compte tenu de la participation de lEtat ;

- vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2001, portant sur les travaux de renforcement AEP et surpresseur, remise en service du réservoir de Faronville, Monsieur le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 166 101,74 €, le plan de financement se décomposerait comme suit :

Le Conseil Municipal vote ce plan de financement.

- vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2002, Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux d'enfouissement de réseaux secs : 

- vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2001, Monsieur le Maire présente le plan de financement de

- vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2002, vu le nouveau devis - contrat proposé par la société

  TOUR DE TABLE :

- Monsieur MARCILLE signale que l'entreprise ayant effectué les travaux d'arrachage des poteaux électriques, pour le compte de la SICAP, a dégradé les entrées de chemin de Bazainville et de Marainvilliers. Le Conseil Municipal demande la remise en état.

- Monsieur RENARD demande l'aménagement du terrain, situé près de la réserve à eau, àAllainville.

- Monsieur BARONNET
        - demande où en est la signalisation routière 30 km/h à Outarville : monsieur le Maire fait part de l'accord du Conseil Général et de la commande des panneaux ;
        - nous précise qu'il faut demander à l'Inspection l'autorisation d'utiliser le matériel informatique de l'école ;
        - fait part de son "échec" dans la médiation entreprise à Melleray et demande que le terrain soit remis en état et la route maintenue propre.

- Monsieur PICHON nous informe qu'il s'est rendu, avec monsieur BARONNET, à l'école primaire pour l'installation, éventuelle, d'une sonnette à l'entrée du hall de manière à fermer les portes d'accès. Le Conseil Municipal demande un devis pour la pose de barres anti-panique sur les portes d'entrée du hall.

- Madame DRU signale la défection de l'éclairage public à Germonville : contact sera pris avec la mairie de Toury.

A retenir de la réunion du 17 avril 2002

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente et à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence pour rendre hommage à Madame Elisabeth DUPRE épouse MOUSSET.

 DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

a) accepte de prendre en charge la somme de 45 € pour la classe d'environnement d'un enfant d'Outarville scolarisé à l'école élémentaire Charles de Gaulle à Pithiviers ;

b) vote l'attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour l'ensemble du personnel communal ;

c) décide d'acquérir une partie de la collection archéologique du Docteur Max POITEL afin d'assurer la préservation archéologique au titre du patrimoine communal et cantonal ;

d) considérant que les documents cadastraux n'indiquent que la présence d'un passage pour une partie de terrain reliant des propriétés privées à un chemin rural et ne permettent pas à la commune de prouver qu'il s'agit bien d'un chemein rural dont elle est propriétaire, le Conseil Municipal décide de :
            - procéder à la vente amiable, au profit de Monsieur GENTY Michel, de la superficie de 1 a 32 ca qui sera cadastrée section ZM n°111 lieudit "Le Puits" moyennant l'EURO symbolique, tout frais inhérent étant à la charge de l'acquéreur,
            - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e) porte le loyer de la Trésorerie Publique d'Outarville à 5 171,97 € à compter du 1er mars 2002 ;

f) crée trois postes d'agent d'entretien qualifié à temps complet et un poste d'agent administratif qualifié ;

g) approuve le devis proposé par la Société AGRO DEVELOPPEMENT pour la déshydratation et compostage des boues de la station d'épuration au prix de 27,64 € TTC le mètre cube de boues liquides pour l'année 2002.

 DEVIS :

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide d'acquérir une tronçonneuse, au prix de 460 € auprès des Etablissements Robert LEROY ;

- vote les devis des Etablissements GOYER pour les travaux à la Mairie et à la salle de réunion de FARONVILLE ;

- après avoir pris connaissance du courrier du Club Amical d'Outarville nous informant que la section tennis a signé un contrat d'entretien pour les courts de tennis et demandant une éventuelle participation de la commune, décide, après vote, de participer à raison de 50% pour les deux années à venir (2003 et 2004) représentant une somme de 877,93 € ;

- refuse le devis de restauration du réseau éclairage public de Germonville ;

- décide de demander un devis à la S.I.C.A.P. pour installer un luminaire supplémentaire rue du Château.

  AFFAIRES DIVERSES :

- Monsieur le Maire donne connaissance des courriers suivants :

    - du Conseil Général, Sous-Direction des Transports, informant la municipalité de leur autorisation d'inverser le circuit de ramassage scolaire pour les écoles d'Outarville ;
    - de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture précisant qu'une subvention de 5 335,75 € a été versée pour la M.J.C. d'Outarville ;
    - de Monsieur MASSON, Président du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais, demandant un rendez-vous afin d'exposer les futures procédures du nouveau contrat de pays et les projets susceptibles d'être retenus ;
    - d'une abonnée de l'AQUA-GYM, demeurant à SACLAS, s'appuyant sur des données fausses en ce qui concerne la remise en état du bassin d'apprentissage de la natation ;
    - de Messieurs Philippe et Charles FOUCHER demandant à Monsieur le Maire de ne pas accepter ou d'annuler tout budget de l'A.F.R. d'OUTARVILLE recouvrant les frais de remembrement : Monsieur le Maire précise qu'il n'a aucune compétence pour refuser ou annuler le budget de l'A.F.R.
 

- Monsieur le Maire donne connaissance :

    - de la proposition de photos panoramiques de l' Institut Géographique National : Messieurs MARCILLE et BARONNET se chargent de négocier les tarifs (1 523 € format 110x90 et 2 107 € format 220x180 ; plastification 135 €) ;
    - de la demande de budget de matériels à gros investissements de l'école primaire : le Conseil Municipal souhaite une réunion avec les institutrices avant de se prononcer ;
    - des résultats de la collecte de la Banque Alimentaire pour le Canton d'Outarville : 430,150 kg ;
    - après vote, rejette la demande de stationner d'un commerçant ambulant de vente de pizzas à emporter ;
    - après vote, et sous réserves de donner de plus amples renseignements, accepte la représentation d'une pièce de théâtre le 1er juin 2002, au profit des Restaurants du Coeur du Loiret.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions rendues par la Cour des Comptes en date du 05 février 2002 signalant que la gestion de la Commune examinée de 1995 à 1998 n'appelle aucune observation.

  TOUR DE TABLE

Monsieur THIBAULT signale que la STECO Batterie a considérablement amélioré l'aspect du site et ses abords en restaurant leur façade.

A retenir de la réunion du 13 mai 2002

  JURES D'ASSISES :

Le tirage au sort des jurés d'assises est effectué, un courrier et un questionnaire seront adressés aux intéressés.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente :

 DELIBERATIONS :

a) après avoir pris connaissance du Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau (S.A.G.E.) du Bassin du Loir proposé par la Préfecture de la Sarthe, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse d'adhérer à ce projet estimant que les communes d'Outarville ne sont pas concernées ;

b) à l'unanimité, fixe l'indemnité d'adjoint à 12% de l'indice brut 1015 ;

c) à l'unanimité, donne délégation à Monsieur le Maire, pour signer la convention de partenariat entre le Comité du loiret de Handball et la commune d'Outarville, afin de permettre le tournoi de mini hand le 6 juin prochain, sur le terrain de football, avec les écoles d'Autruy- sur-Juine, Greneville-en-Beauce, Charmont-en-Beauce, Boisseaux, Léouville, Andonville et Outarville ;

d) reporte l'adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par le Centre de Gestion ;

e) décide, à l'unanimité, d'acquérir, au prix proposé par les Services Fiscaux, un hectare sept ares de la parcelle cadastrée section ZL n°281, située en bordures de l'Avenue d'Arconville à Outarville, en zone NA 2 du plan d'occupation des sols et s'engage à acquérir une surface d'un hectare quatre vingt dix ares, puis trois hectares quinze ares de la même parcelle ; demande qu'une promesse de vente soit signée dès maintenant.

 DEVIS :

- à l'unanimité : vote le devis, d'un montant de 860,50 €, de la S.I.C.A.P. relatif à l'adjonction de deux appliques d'éclairage public, rue du Château à Outarville et à l'angle du cimetière à Teillay-le-Gaudin ; considère qu'il s'agit d'un investissement et décide d'imputer cette dépense à l'article 2315 du budget 2002 ;

- reporte à la prochaine séance :
    - une réunion avec les institutrices devant avoir lieu prochainement ;
    - le devis de l'entreprise DEROSIER pour la fourniture et pose sur les portes de l'école primaire et maternelle de serrures anti-panique ;

- après avoir pris connaissance des devis de la Direction Départementale de l'Equipement, de l'entreprise MAY et de l'entreprise MEUNIER pour les travaux d'enduits superficiels et d'entretien de voirie, retient, à l'unanimité, les propositions de la D.D.E. d'un montant de 23 613 €.

  AFFAIRES DIVERSES :

- Monsieur le Maire :

    - informe le Conseil Municipal des subventions accordées d'un montant de 3 888 € pour les travaux de sécurité (produit des amendes de police) et de 4 030 € pour les travaux d'entretien de voirie (aide à la voirie communale) ;
    - donne lecture d'un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général Eric DOLIGE, portant sur les décisions relatives aux recettes fiscales du Conseil Général du Loiret.

- Monsieur Gérard BAZIN informe les conseillers du suivi du dossier des travaux d'enfouissement de réseaux à Faronville et propose une réunion avec la Société CEGELEC afin d'obtenir un deuxième devis pour les travaux d'éclairage public.

- Madame BERTHEAU donne lecture du compte-rendu de la Commission de la Vie Communale, le Conseil Municipal accepte les propositions :
    a) Aménagement du parc CFEC :
            - contacter l'ONF pour avoir un diagnostic sur les arbres à abattre ;
            - prendre contact avec les riverains pour connaître les branchements d'eau et d'électricité ;
            - envisager le transfert des compteurs chez les particuliers et démolir ensuit les coffrages ;
    b) AQUA-GYM :
            - réorganisation complète de l'activité en cas de ré-ouverture de la piscine.

A retenir de la réunion du 10 octobre 2002

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

 DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

    - entendu l'exposé de Monsieur le Maire, d'attribuer aux agents de la filière administrative l'indemnité d'exercice des missions de Préfecture, affectée d'un cœfficient d'ajustement multiplicateur 2, Monsieur le Maire prendra les arrêtés nominatifs ;

   -  de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer le protocole pour la dissimulation des réseaux électriques à Faronville avec la SICAP ;

    - d'autoriser Monsieur le Maire à passer convention avec l'A.F.R. pour les travaux d'affranchissement et de courrier ;

    - de créer, à compter du 1er janvier 2003, un poste d'agent administratif qualifié à temps complet ;

    - de voter une décision nominative pour le service des eaux :
                    - article 2 315         -97,48
                    - article 131            +97,48

 COMPTES-RENDUS DES REUNIONS :

    - Messieurs  BAZIN, BOULLIER et BARONNET ont arrêté les points d'implantation de la zone "30 km/h" ;

    - Le Conseil prend connaissance du rapport d'expertise de l'O.N.F. concernant le parc communal : il en résulte qu'il faut abattre 5 arbres rapidement, le Conseil décide de procéder également à l'abattage de six arbres pouvant menacer la sécurité à l'avenir ;

    - Monsieur PICHON fait le compte-rendu de la commission de la Vie Communale et présente les premières propositions de la commission concernant le règlement de l'Aquagym ; concernant l'aspect financier, une validation du règlement sera demandée auprès du Trésor ;

    - Monsieur VILLARD donne le résumé de la visite conjointe avec la DDAF et l'entreprise SOTRAIB au château d'eau d'ALLAINVILLE : le maître d'œuvre (DDAF du Loiret) a demandé à l'entreprise de mettre en place une serrure 3 points ou de changer le battant de la porte du château d'eau ;

    - Monsieur BAZIN présente les conclusions de la réunion de travail avec la DDAF pour les travaux d'enfouissement de FARONVILLE ;

    - Monsieur ALLAIN donne les conclusions de la Commission des Affaires Sociales et de la réunion commune avec la C.A.F. et la F.R.M.J.C. au sujet du "contrat temps libre" ;

    - Monsieur le Maire informe le Conseil de l'attribution d'une subvention de 8 985 € pour une dépense de 12 836 € HT, soit 70 % de la dépense HT, pour l'étude de zonage d'assainissement, dans le cadre du contrat rural, par le Syndicat du Pays Beauce Gâtinais.

  AFFAIRES DIVERSES :

    - Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements de Monsieur le Ministre de l'Agriculture qui a beaucoup apprécié sa visite à INNOV AGRI ;

    - Le Conseil prend connaissance du courrier adressé au Préfet du Loiret par Monsieur le Maire de BOISSSEAUX, concernant l'aménagement de la RN 20 dans le cadre de plan 2000 - 2006 et l'approuve ; il en est de même pour le message du Président de l'A.M.L. relatif à l'autoroute A 19 ;

    - Il fait part ensuite des remerciements de Madame ROUSSEAU, Maire de NESPLOY et du Président de l'A.M.L. pour l'aide financière apportée à l'occasion de l'incendie de la mairie de cette commune ;

    - Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers du Président du Conseil Général, l'un relatif à la réouverture du B.A.F.N., l'autre relatif au ramassage scolaire à Acquebouille : contact sera pris à ce sujet avec le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Pithiviers qui se chargera de l'étude de la demande ;

    - Le Conseil prend note de la demande du lieutenant colonel STRIEBIG concernant certains travaux à la brigade de gendarmerie et de la demande des directrices des écoles maternelle et primaire et décide de retirer rapidement les poteaux plantés entre les deux cours.

  TOUR DE TABLE

   - Monsieur LEHERISSE confirme qu'il reste quelques travaux au château d'eau de SAINT-PERAVY-EPREUX ;

    - Monsieur le Maire confirme la parfaite remise en état du B.A.F.N. par Monsieur BOULLIER, les employés communaux et l'entreprise IMBAULT-ROUSSEAU : la D.D.A.S.S. est venue contrôler les lieux et la qualité de l'eau le 30 septembre et confirme la réouverture sans réserve ;

    - Monsieur le Maire ayant rencontré les responsables de la F.R.M.J.C., annonce la reprise des activités, après la fermeture estivale, de la M.J.C. d'OUTARVILLE ;

    - Après avis de BOULLIER, le C.A.O. sera autorisé à utiliser, uniquement pour le tennis de table, le foyer du C.A.O. jusqu'au début des travaux, un courrier sera adressé au Président du C.A.O. ;

    - Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu'il faut respecter les horaires d'ouverture de la mairie et que seules les affaires urgentes seront traitées en dehors de ces horaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Prochains conseils : 13 novembre 2002 et 11 décembre 2002 à 20 h 30.

A retenir de la réunion du 13 novembre 2002

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

 DEVIS :

- Le Conseil Municipal accepte la proposition des établissements SERROR et Fils pour la fourniture de produits de dératisation en sachets de 200 g et en seaux de 8 kg. Monsieur BOULLIER est habilité à définir les quantités nécessaires avec l'entreprise et passer commande.
Les modalités de distribution seront précisées à la population par Postcontact et voie de presse.

- Le devis de la société IMBAULT-ROUSSEAU pour la réfection du plafond du C.A.O. est accepté pour la somme de 838,50 € HT.

- Le devis de la société IMBAULT-ROUSSEAU pour la réfection du mur du cimetière de TEILLAY-LE-GAUDIN pour la somme de 4 233,00 € HT.

- Le devis de la société IMBAULT-ROUSSEAU pour les travaux de modification de tout à l'égout de la mairie d'OUTARVILLE est accepté pour la somme de 793,00 € HT.

- Le principe de l'acquisition d'un nouveau portail pour la mairie de FARONVILLE est retenu : l'entreprise GUY ROUSSEAU de NEUVILLE AUX BOIS sera consultée sur les possibilités de poser une imposte avec une vitrerie type polycarbonate.

- L'acquisition de trois décors de voirie avec installation sur les poteaux électriques est demandée à la société CEGELEC pour la commune d'EPREUX

 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE FARONVILLE :

   Après présentation technique du programme des travaux prévus à FARONVILLE pour l'enfouissement des réseaux aériens et la réhabilitation du réseau d'eau potable par Monsieur HERVE JOLY, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le dossier de consultation des entreprises, autorise Monsieur le Maire à le revêtir de sa signature, donne tout pouvoir à la commission d'appel d'offre pour désigner les entreprises attributrices des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Par ailleurs le Conseil sollicitera la DDAF du Loiret pour étudier les travaux nécessaires au château d'eau de FARONVILLE.

  AFFAIRES DIVERSES :

- Le Conseil refuse la mise en place du porte monnaie électronique pour les régies municipales, considérant que le commissionnement demandé est trop élevé vis à vis des recettes desdits régies (une voix pour, 10 contre)

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président DOLIGE rappelant que les associations doivent absolument déposer une demande d'arrêté au département pour toute manifestation se situant sur la voirie départementale, et ce quinze jours au moins avant la date de la manifestation.

- Monsieur le Maire présente NICOLAS MOUTET, nouveau responsable de la M.J.C. d'OUTARVILLE, qui sera chargé de coordonner les activités municipales et associatives en faveur de la population 6 - 16 ans et de participer à l'élaboration du deuxième contrat Temps Libre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h .

A retenir de la réunion du 12 décembre 2002

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

 DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

    - de créer, à compter du 1er janvier 2003 un poste d'adjoint administratif de 2ème catégorie à temps complet ;

    - de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal ;

    - de compléter la délibération du 3 septembre 2002 concernant les terrains sortis de l'inventaire communal (ventes Mr BIRE, SCI d'Arconville, Mr MARCHAND, Mr DEGUILLAUME) en y intégrant la somme de 4 593,28 € en recettes de fonctionnement ;

    - de réviser les tarifs communaux suivants à compter du 1er janvier 2003 :

        - repas cantine : enfant : 2,77 € au lieu de 2,75 € ; adulte : 3,55 € au lieu de 3,50 € ;
        - location salle d'ALLAINVILLE :                 

        - location salle de FARONVILLE :

Location de jour	65,00€	au lieu de	58,00 €
Location de nuit	90,00€	au lieu de	80,00 €
Location de week-end	110,00€	au lieu de	100,00 €
Acompte	35,00€	au lieu de	30,50 €
Caution	230,00€	au lieu de	155,00 €

        - location salle polyvalente :
            * location conférence, assemblée générale : 125,00 € au lieu de 122,00 €
            * location d'une journée ou week-end (cuisine incluse) : 228,00 € au lieu de 244,00 €
            * caution : 300,00 € au lieu de 155,00 €
            * acompte : 65,00 € au lieu de 61,00 €

        - location du chapiteau :
            * caution : 300,00 € au lieu de 155,00 €

        - photocopies :
            * format A4 : 0,20 € au lieu de 0,23 €
            *format A4 recto-verso : 0,30 € (inchangé)
            * format A3 : 0,25 € au lieu de 0,30 €
            * format A3 recto-verso : 0,35 € au lieu de 0,46 €

        - entrées au BAFN :

        - prix du mètre cube d'eau HT (2003 - 2004) : 0,85 € au lieu de 0,80 €

        - redevance assainissement : 0,90 € au lieu de 0,85 € HT

        - Les autres tarifs restent inchangés.

    - d'ajouter un avenant aux baux de la plupart des locations communales afin que l'ensemble des loyers soient révisés au 1er janvier de chaque année ;

    - de réviser les loyers suivants :
            * logement de SAINT-PERAVY : le loyer reste inchangé, soit de 229,00 €, mais une indemnité de chauffage est fixée à 45,73 € par mois
            * logement de TEILLAY-LE-GAUDIN : 222,00 € au lieu de 217,00 €
            * locaux professionnels :
                    - cabinet des infirmiers : 132,00 € par mois au lieu de 128,67 € à compter du 1er janvier 2003
                    - cabinet d'orthophonie : 145,00 € par mois au lieu de 141,24 € à compter du 1er janvier 2003.

    - de prendre une délibération pour accepter un don pour service rendu

    - d'accepter le barème de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l'année 2002 ;

    - de prendre un avenant aux conventions des locations de parcelles communales en culture (MM Alain LAMBERT et Lionel IMBAULT) fixant la base de l'indemnité annuelle versée à la commune soit 151,84 € ;

    - prend connaissance du pré-projet déposé par les enseignants de l'école primaire concernant les classes déplacées et accepte de prendre en charge :
        - une semaine au printemps à INGRANNES, la somme de 45,16 € par enfant (24 élèves) pour la classe de CP-CE1
        - une semaine au mois de mai en classe de mer à SAINT JEAN DE MONTS, la somme de 70,00 € par enfant (47 élèves) pour les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 ;

    - accepte à l'unanimité la signature d'un nouveau contrat "Temps Libre" comprenant de nouvelles activités à caractère sportif (hand-ball, danse, tir à l'arc) organisées avec une période d'essai de 5 semaines, la mise en place progressive de nouvelles périodes de centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances de février et de Pâques. Le coût de ce second contrat est à terme de 34 725,00 € par an au profit de la population de 6 à 16 ans, soit 138,90 € par an et par personne. Afin d'éviter les indisciplines, la mairie, dans un premier temps, n'accordera aucun investissement à la Maison des Jeunes.

    - accepte de passer avec la Société "SAGA-MEDICAL", une convention de location pour 5 ans d'une bouteille d'oxygène, avec mano détendeur intégré qui sera installé à la piscine. Le coût total de cette convention est de 717,00 € pour 5 ans, soit 143,40 € par an.

        
 DEVIS :

Le Conseil Municipal accepte la proposition :

    - de l'entreprise BIRE pour le nettoyage du parc d'OUTARVILLE qui consiste en l'abattage de certains arbres, le tronçonnage ainsi que l'évacuation et le broyage des déchets sur place pour une somme de 4 498,16 € TTC

    - de l'entreprise Guy ROUSSEAU pour la pose d'un portail à la mairie de FARONVILLE pour une somme de 2 214,99 € TTC

    - de l'entreprise Atelier Reprog Multiservices chargé de l'impression du bulletin municipal et du calendrier des fêtes pour une somme de 4 135,47 € TTC

 RAPPORT SUR L'EAU :

  prend connaissance du rapport sur l'eau pour l'année 2002 :

  REUNIONS EXTERIEURES :

- Monsieur THIBAULT donne lecture du compte-rendu du Conseil de l'Ecole Primaire du 15 novembre 2002 ;

- Monsieur HERVIEUX donne lecture du compte-rendu du Conseil de l'Ecole Maternelle du 28 novembre 2002 ;

  AFFAIRES DIVERSES :

- La commune de TOURY commence la révision de son plan local d'urbanisme, la commune d'OUTARVILLE souhaite être consultée sur ce projet une fois réalisé.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Colette GIROUX-MARTIN (ASCHERES-LE-MARCHE) qui malgré son handicap, réalise sa passion : la peinture ; elle souhaiterait faire connaître ses œuvres à travers des expositions qu'elle organise à son atelier ;

- Les permanences de la banque alimentaire organisées par OUTARVILLE et ses communes associées ont permis de collecter 137,70 kg de denrées alimentaires.

- Le Comité Interprofessionnel d'Hygiène du Loiret ne peut plus assurer les visites médicales du personnel des collectivités locales, par manque de médecin. Il est possible que la MSA propose prochainement à la mairie une convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.