Année 2001

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 23 mars 2001 à 20 h 30, sous la présidence de monsieur Emmanuel Hervieux, Maire sortant.

 Résultas des élections municipales du 11 mars 2001

Les conseillers municipaux suivants sont élus :

 Résultas des élections municipales du 18 mars 2001

 Elections du 23 mars 2001

  Le Conseil Municipal désigne les membres des commissions communales :
 

Commission des Finances	Mr HERVIEUX - Mr VILLARD - Mr DAVID - Mr MARCILLE - Mr PICHON
Commission des travaux, de la voirie, de l'urbanisme	Mr BOULLIER - Mr PICHON - Mr ALLAIN - Mr BAZIN - Mr LEHERISSE - Mr THIBAULT - Mr BARONNET
Commission des affaires scolaires	Mr ALLAIN - Mme IMBAULT - Mr MENAGER - Mme BERTHEAU - Mme DRU
Commission des affaires sociales, du logement et des relations avec les bailleurs	Mr HERVIEUX - Mr ALLAIN - Mr DAVID - Mme BERTHEAU - Mr THIBAULT - Mr PICHON
Commission des chemins, de l'agriculture et commissions consultatives des communes associées	Mr VILLARD - Mr MARCILLE - Mr LEHERISSE - Mr THIBAULT Faronville : Mr LELUC , Mr DROUET et Mr DUPUIS. Saint-Péravy Epreux : Mr BEAUVALLET, Mr GUERTON et Mr SERGENT. Teillay-le-Gaudin : Mr MAXIMILIEN, Mr HAUTIN et Mme PELLETIER.
Commission vie communale	Mr BARONNET - Mr PICHON - Mr VILLARD - Mr MENAGER - Mr THIBAULT - Mme BERTHEAU

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité maintient les taux des 4 taxes communales :

taxe d'habitation	8,11 %	taxe professionnelle	5,26 %
taxe foncière bâti	11,51 %	taxe foncière non bâti	28,80 %

Délibérations:

A l'unanimité le Conseil Municipal décide :

1) de reconduire le contratFONJEP pour l'année 2001 et accepte d'inscrire la somme de 163 000 F à l'article 65738 du budget communal ;

2) d'attribuer la valeur de 100 000 F à la parcelle cadastrée ZP n°6 ;

3) de demander, à l'unanimité, la rectification de l'omission figurant à l'article 1.2.2. de la modification du plan d'occupation des sols et de rédiger de la manière suivante : "sont admis sous conditions dans le secteur Na 2 et le secteur Na 3" ;

4) de désigner Mr PICHON Thierry, titulaire, et Mr BAZIN Gérard, suppléant, délégués de la commune au Syndicat de Pays BEAUCE Gâtinais ;

5) après avoir pris connaissance des généralités du régime de T.V.A. des opérations d'aménagement de zones et de lotissements, opte pour que les cessions de terrains à bâtir à des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles à usage d'habitation soient soumises aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 4,80 % (à ce jour) - 1,20 % pour la Commune et 3,60 % pour le Département ;

6) d'autoriser de façon, permanente, pour la durée du mandat, le Trésorier d'Outarville, à poursuivre en matière de commandement et de saisie sans autorisation préalable de l'ordonnateur ;

7) d'accorder une indemnité de gestion et de conseils au taux de 100 % pour Mr CROIBIER durant sa gestion à Outarville ;

8) de déterminer, à l'unanimité, les indemnités mensuelles des élus :
-  Maire : 43 % de l'indice brut 1015 (Monsieur le Maire abandonne la majoration de 15 % de l'indemnité de fonction par rapport à celle prévue à l'article L.2123-20 auquelle peuvent prétendre les Maires Chef-lieu de canton) ;
- Maires délégués : 13 % de l'indice brut 1015 ;
- Premier adjoint : 12 % de l'indice brut 1015 ;
- Second adjoint : 10 % de l'indice brut 1015 ; 
(les indemnités d'adjoint étant liées à la délégation de fonction) ;

9) Le Conseil Municipal prend connaissance des dispositions de l'article L1334-5 du code de la santé publique et du courrier de Monsieur le Préfet de région du 30 mars 2001 prévoyant de déclarer l'ensemble des communes du Loiret "comme zone à risques d'exposition au plomb" à l'intérieur de laquelle toute vente d'immeuble construit avant 1948 sera soumise à l'obligation de réalisation préalable d'un état de risque d'accessibilité au plomb et ce dans les conditions  fixées par le décret n°99.484 du 9 juin 1999. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'a pas d'objection et transmet cet avis à la DDASS.

 Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les devis suivants :

- Entreprise DRU : travaux de zinguerie à la mairie de Faronville pour un montant de 1 184.04 F ;

- Entreprise GOYER : remplacement d'un chauffe-eau électrique pour un montant de 3 274.52 F ;

- Lyonnaise des Eaux : démontage des pompes dans les châteaux d'eau d'Allainville, Saint-Péravy-Epreux et Teillay le Gaudin pour un montant de 13 490.88 F ;

 Affaires diverses :

1) désigne, à l'unanimité, Monsieur HERVIEUX délégué du Conseil Municipal auprès de l'Association Foncière de Remembrement ;

2) monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des discussions en cours avec la délégation départementale "Jeunesse et sports" et la F.R.M.J.C. afin d'élaborer un projet de développement des activités de la M.J.C. ;

3) prend connaissance des résultats d'analyses d'eau dans les communes associées :
     - taux de nitrate : inférieur à 5 mg à Allainville depuis le raccordement ;
     - absence de plomb dans le forage d'Outarville ;

4) accepte, de changer les jours et heures de permanence des communes associées à partir du 1er mai 2001 :

Allainville en Beauce	Lundi de 13 h 30 à 14 h 30
Faronville	Mardi de 13 h 30 à 14 h 30
Saint-Péravy-Epreux	Mercredi de 13 h 30 à 14 h 45
Teillay-le Gaudin	Jeudi de 13 h 30 à 14 h 30

5) est informé :
-  à partir du 1er mai 2001 : la collecte des ordures ménagères sera supprimée les jours fériés et reportée au lendemain du jour férié ;
-  à compter du 30 avril 2001 : la collecte des ordures ménagères sera assurée les vendredis après-midi dès 13 h pour Allainville-en-Beauce ;

6) accepte le don de monsieur BARBIER de matériel de camping ;

7) monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a désigné comme personnes extérieures au Conseil Municipal pour siéger au C.C.A.S. : Mme Madeleine VIDEAU, Mr Philippe GIRAULT et Mr Guy PERRIN.

Le prochain Conseil est fixé au 4 mai 2001.

A retenir de la réunion du 4 mai 2001

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, en précisant toutefois que le don de matériel (tentes, canot...) de Mr BARBIER n'est pas réservé au centre aéré et est à la disposition de la commune et de ses associations, Mr GIDOIN présente le programme du comité des Fêtes, il rencontrera la commission de la vie communale, une fois le projet de la Fête de septembre achevé.

 DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les délibérations suivantes :

a) création d'un budget lotissement à compter de l'année 2001 ;

b) attributions des valeurs comptables aux parcelles attribuées à la commune à la suite du remembrement ;

c) le versement des indemnités des Maire, Maires délégués et adjoints délégués à compter du 23 mars ;

d) l'ouverture de crédit d'un montant de 1 200 000 F auprès de DEXIA ;

e) modifie le montant d'encaissement pour la régie de piscine et la périodicité des versements ;

f) annule la maîtrise d'ouvre confiée à la Direction Départementale de l'Equipement pour le schéma d'assainissement ;

g) confie la maîtrise d'ouvre des travaux d'enfouissement de réseaux de Faronville à la direction Départementale de l'Agriculture ;

h) désigne le docteur HERVIEUX pour siéger au conseil d'administration de Neuville-aux-Bois ;

i) adhère au dispositif solidarité eau : participation financière directe sans abandon de créance.

 DELEGATION DE SIGNATURE :

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'il a donné une délégation de signature à Messieurs Paul BOULLIER et Pierre THIBAULT.

 DEVIS :

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité les devis suivants :

Entreprise	Pour les travaux de :
DRU	- réfection de zinguerie et de nettoyage sur l'église d'Outarville : 5 266 F H.T. - fourniture et pose d'ardoises sur le garage du car :  5 060 F H.T. - remplacement de gouttière sur le garage communal d'Outarville : 1 586 F H.T. - remplacement de gouttière à la poste : 3 061 F H.T. - fourniture et pose d'ardoises au centre socio-culturel : 975 F H.T. - réfection de la couverture du château d'eau : 1 866 F H.T. - remplacement du tuyau de descente de gouttière au foyer C.A.O. : 760 F H.T. - reprise angle de gouttière au préau de la cantine : 870 F H.T. - fourniture et pose ardoises à la mairie : 335 F H.T. - réfection à la chaufferie de la salle des fêtes : 790 F H.T. - remplacement de la gouttière de l'abribus : 1 100 F H.T. - réparation sur couverture et gouttières de la M.J.C. : 1 134 F H.T.
IMBAULT-ROUSSEAU	- reprise allège et ébrasement d'une fenêtre à la mairie d'Allainville : 1 900 F H.T. - fourniture et pose de verrous au sanitaire d'Allainville : 280 F H.T. - réfection de murs à l'église d'Allainville : 1 050 F H.T.
AGRO DEVELOPPEMENT	- traitement des boues de la station d'épuration : 168 F H.T. soit 177,24 F T.T.C le mètre cube
FRAIZY	- location d'un bus de 20 places pour les mois de mai et juin 2001 : 33 397,11 F T.T.C.
CHARTIER	- commande de fleurs des communes associées : 5 528 F

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne l'ordre de service à l'entreprise DRU pour les travaux de préau de Saint-Péravy ;

- reporte à la prochaine séance :
          - devis de réparation du car scolaire,
          - acquisition d'un véhicule réfrigérant,
          - réparation de la citerne d'eau d'Allainville,
          - porte du local de l'orthophoniste,
          - acquisition de matériel de bureau.

- demande un devis pour :
          - un panneau de signalisation "CORSAINVILLE" à la Société GIROD,
          - l'acquisition, éventuelle, d'un autobus pour le ramassage scolaire,
          - (à titre indicatif) la location avec et sans chauffeur, à l'année d'un autobus, pour le ramassage scolaire, 
          - acquérir des rambardes pour l'école maternelle,
          - installer une rampe au presbytère.

- Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur l'eau et l'assainissement année 1999/2000 : 

- prend connaissance des comptes-rendus des commissions, qui se résument à :

Affaires Diverses :

- la course du vélo-club de Pithiviers aura lieu le dimanche 15 juillet,
- le Conseil désigne Mr Pierre THIBAULT pour suivre les dossiers de la Mission Locale en Pithiverais,
- ne donne pas suite à la demande de participation au projet ETOILE,
- ne dispose pas de local pour la PAESINE,
- prend connaissance de l'impossibilité à la société ADIC d'installer les filets de surélévation de la clôture du tennis, recherche une autre solution,
- Mr BAZIN représentera la commune à l'université des Maires du Loiret le 18 mai à Orléans,
- une réunion relative à l'assainissement aura lieu le jeudi 7 juin prochain à 17 h 30 à Pithiviers,
- prend connaissance des remerciements de l'équipe pastorale,
- rappel : depuis octobre 1999, un dispositif dénommé "Contact Services" a été mis en place par "Le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais" permettant de connaître, par le biais de 2 numéros de téléphone, les services proposés par les différentes associations (garde d'enfants, cuisine, télé assistance...),
- aucune observation n'a été signalée par la commission de sécurité suite à la visite à la maison de retraite,
- est informé de l'acquisition du bâtiment Hatier,
- décide de la pose d'une rampe au presbytère.
 

DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les délibérations suivantes :

- accepte de rectifier les délibérations pour les affectations de résultats  des budgets communaux : commune - assainissement - eaux ;

- accepte le remboursement du cabinet d'assurance M.R.A. d'un montant de 611,00 F ;

- après présentation, par Monsieur le Maire, de l'avant-projet concernant les travaux de renforcement en eau publique et surpresseur et remise en service du réservoir à Faronville Acquebouille, Monsieur le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 1 089 556 F TTC soit 166 101.74 € avec une subvention du Conseil Général et du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais :
     1. sollicite une subvention du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais dans le cadre du contrat rural et du Conseil Général au taux maximum ;
     2. approuve l'avant-projet établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ;
     3. autorise Monsieur le Maire à le revêtir de sa signature ;
     4. désigne la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt comme maître d''œuvre.

DEVIS :

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les devis suivants :

Entreprise	Travaux
DEROSIER	- remplacement de la porte du local du Comité des Fêtes pour un montant de 7 919,00 F, - remplacement de la vitre sur la porte du Cabinet de l'orthophoniste pour un montant de 1 876,72 F.
PROMOSOFT	- acquisition d'un ordinateur et d'un scanner pour un montant de 21 276,84 F.
Yves OLLIVIER	- acquisition, pour le secrétariat de la mairie d'Outarville, d'un bureau avec une chaise, une table-bureau, un caisson et quatre armoires, pour un montant total de 24 791,88 F.
LYONNAISE DES EAUX	- par mesure de sécurité, installation d'une javellisation au réservoir d'Outarville pour un montant de 10 022,48 F.

Le Conseil Municipal ajourne, à l'unanimité, les devis suivants :

Entreprise	Travaux
IMBAULT - ROUSSEAU	- fourniture et pose de chaîne métal pour la réserve d'eau d'Allainville-en-Beauce.
Garage FLEUREAU	- réparation du car scolaire (en attente de la réponse du Conseil Général).
GIROD	- acquisition d'un panneau de signalisation CORSAINVILLE, - acquisition de barrières de sécurité pour la rue des Ecoles : l'inscription de cet aménagement sera inscrit dans le programme des travaux de sécurité 2002.
DEROSIER	- rampes pour l'escalier du presbytère.

 Le Conseil Municipal refuse les devis suivants :

Entreprise	Travaux
Voyages FRAIZY	- la proposition de location d'un autocar, de 20 places, à l'année pour le ramassage scolaire, cette solution étant trop onéreuse.
TRIDECO	- acquisition de stores à bandes pour la mairie de Teillay-le-Gaudin et le Centre Socio-Culturel.
DEROSIER	- remplacement des dessus de tables de la salle polyvalente.

  AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux :

- la course du Vélo-Club de Pithiviers aura lieu le 15 juillet 2001, un arrêté réglementant la circulation sera pris ;

- la course de "Courir pour Curie" aura lieu le 3ème week-end de septembre 2001, la participation financière des communes reste fixée à un franc par habitant ;

- la proposition d'acquérir des enveloppes "prêt à poster" avec une illustration d'Outarville au prix de 900 F les 10 000 ;

- du courrier de Monsieur J.C. DENIS, kinésithérapeute, qui n'exercera plus au Cabinet d'Outarville, en raison du nombre trop faible de patients, mais restera à la disposition des patients du secteur souhaitant être soignés soit à domicile, soit au Cabinet de Toury ;

- des nouveaux tarifs de la S.A.C.E.M. pour les communes ;

- des aides financières accordées par le Conseil Général pour les travaux de voirie communaux :

Nature des travaux	Coûts des travaux	Subventions
- enduits superficiels de la rue de Lambreville et clos de Lambreville	109 250 F	25 197 F
- travaux de sécurité de la rue des Ecoles et rue de la Tuilerie	47 194 F	23 597 F

 
- du courrier de Mr BONNIN concernant la matérialisation sur la chaussée d'une zone d'arrêt du car du collège, ces travaux seront inclus dans le programme de voirie 2002 ;

- du nouveau code des marchés publics ;

- de l'impossibilité d'acquérir un car scolaire par le contrat "Lease Service" de DEXIA ;

 - de la lettre du directeur de l'école primaire d'Outarville informant du changement de l'équipe pédagogique (un professeur des écoles et lui-même ayant obtenu leur mutation) ;

- de la lettre relative au dépôt de bilan de la C.F.E.C.

COMPTES-RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES :

- Mr BARONNET donne le compte-rendu des journées de l'assainissement ;

- Mr BAZIN donne le compte-rendu des réunions du S.I.E.R.P. et de l'université des Maires ;

- Mr ALLAIN est élu au bureau du Syndicat du Collège de Bazoches ;

- Mr HERVIEUX donne le compte-rendu des réunions du plan d'occupation des sols de Bazoches, du Syndicat du Pays, de l'assemblée générale de l'A.F.R., de la réunion tenue à la M.J.C. avec les membres de la Commission de la Vie Communale à propos des Contrats Educatifs Locaux.

DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les délibérations suivantes :

- après exposé de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire, approuve les comptes de gestion de la commune, du service des eaux, du service assainissement, des transports scolaires ;

- accepte l'avenant au bail administratif du 23 mai 2000 passé avec le Directeur des Services Fiscaux du Loiret pour les locaux de la Trésorerie d'Outarville. En application des dispositions de l'article 9 § 1 du bail du 23 mai 2000, le loyer annuel des locaux est porté à la somme de 32 385 F à compter du 1er mars 2001 avec paiement trimestriel à terme échu. Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce s'y rapportant.

- accepte le renouvellement du bail pour les locaux de la poste, dans l'attente des pièces nécessaires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de conversion des emprunts et prestations de service ;

- décide que la commune d'Outarville soit un lieu d'enregistrement départemental des demandes de logements sociaux, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l'ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la commune ;

- renouvelle le contrat avec "La Barquette de Sologne" pour la fourniture des repas de la cantine scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2001 ;

- modifie le règlement de la cantine : toute modification (absence ou inscription) devra être signalée au secrétariat de la mairie la veille avant 9h30, en cas d'absence non signalée les repas seront facturés, et fixe le prix du repas à 2 € 75 (soit 18,04 F) pour les enfants et 3 € 50 (soit 22,96 F) pour les adultes ;

- vote une décision modificative au budget de la commune en prélevant la somme de 5 000 F à l'article 61 523 pour approvisionner l'article 6 574, afin de verser une subvention exceptionnelle pour la Maison des Jeunes et de la Culture, la subvention du Ministère de la Jeunesse et des Sports étant inférieure aux prévisions ;

- vu les travaux importants à effectuer au B.A.F., autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de l'éducateur sportif de 2ème classe avec une autre collectivité le temps nécessaire à la réparation du bassin d'apprentissage de natation.
 

DEVIS :

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les devis suivants :

Entreprise	Travaux
DEROSIER	- pour la fourniture et pose de rampes au presbytère pour un montant de 2 031,53 F.
FRAISY	- pour assurer le transport lors de la Fête communale de septembre prochain pour un montant de 1 500 F H.T.
IMBAULT-ROUSSEAU	- pour la fourniture et pose de chaîne métal autour de la réserve d'eau d'Allainville-en-Beauce (2 870,40 F) et pour la démolition de l'abri de pompage et enlèvement des gravats à Teillay-le-Gaudin ( 2 511,60 F).
GIROD	-pour la fourniture d'un panneau de signalisation "CORSAINVILLE" pour un montant de 1 254,34 F.
GOYER	- pour les travaux de réfection et de mise en conformité de l'installation électrique des locaux de la cantine scolaire pour un montant de 46 432,06 F.
LACROIX RUGGIERI	- pour information le devis pour le feu d'artifices du 14 juillet s'élève à 10 960 F.

  COMMISSIONS :

VIE COMMUNALE : la préparation du bulletin municipal est confiée à Mr Pierre THIBAULT. Une page "Tribune Libre" est réservée aux associations. La réception des articles est fixée au 20 septembre 2001.

JURY COMMUNAL POUR LE FLEURISSEMENT : Le jury départemental visitant les communes le 19 juillet prochain, les membres désignés ci-après : Mr THIBAULT - Mme DRU - Mr LEHERISSE - Mme FLEURAU - Mme RENARD se réuniront mercredi 18 juillet à 9h.

  INFORMATIONS :

- Le stationnement des véhicules et la circulation des cars scolaires Grande-Rue, seront étudiés en septembre prochain ;

- la mise en place d'une zone vitesse limitée à 30 km/h est en étude ;

- la S.E.A.F. pourrait être chargée d'étudier l'assainissement des communes associées ;

- Monsieur le Maire donne lecture des membres désignés par les Services Fiscaux pour siéger à la commission communale des impôts ;

- l'offre de prix de la "Barquette de Sologne" pour la fourniture de repas, en liaison froide, pour les personnes âgées.

  AFFAIRES DIVERSES :

- refuse l'adhésion à l'Association Terre de Beauce, mais incite aux adhésions individuelles ;

- Le comité Interprofessionnel d'Hygiène du Loiret, faute de disposer de médecins du travail en nombre suffisant, propose que la commune mette en place une surveillance des agents communaux avec soit le service de prévention de la Mutualité Agricole, soit avec le service de prévention (qui est en cours de création) du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales, soit de recourir aux prestations d'un médecin diplômé d'un certificat de médecine agricole.

- questionnaire du Conseil Général pour organiser des concerts dans l'église ;

- la Société BODET nous informe que la deuxième cloche de l'église est fêlée ;

- les résultats des analyses d'eau démontrent qu'il n'y a ni nitrate, ni fer, ni plomb ; quant aux résultats d'analyses des boues de la station d'épuration, le taux de plomb est de 423 mg alors que le seuil à ne pas dépasser est de 800 mg.

  BASSIN D'APPRENTISSAGE :

Monsieur BOULLIER expose les gros problèmes de fuite (40 m³ par jour) provoqués par la tuyauterie se trouvant enterrée sous le bassin d'apprentissage, vu l'importance de cette fuite, il y aurait un risque de contamination du bassin. Le bassin est donc fermé jusqu'à la complète réparation.

   Désignation des délégués du Conseil Municipal en vue des élections sénatoriales

Les titulaires et les suppléants élus déclarent accepter d'être électeurs pour participer aux élections sénatoriales.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

• retirer le car scolaire, étant hors d'usage, de l'actif de la Régie des Transports Scolaires ;
• d'acquérir une trousse COLORIMETRE II afin de permettre d'effectuer plus régulièrement les contrôles d'analyse d'eau ;
• d'autoriser Monsieur le Maire à passer convention afin de mettre à disposition un agent pour assurer le secrétariat de l'A.F.R. à compter du 1er janvier 2002. 

   DELIBERATIONS

Le Conseil municipal, à l'unanimité, :

• vote tous les contrats de conversions des employés communaux ;
• vote un tarif pour les cours d'aquagym ;
• modifie les règlements des locations de salle et chapiteau ;
• accepte de vendre 800 m² environ du terrain cadastré section ZI n°318 situé à Teillay-le- Gaudin ;
• autorise Monsieur le Maire à signer le constat global de conversion pour les emprunts réalisés auprès de la Caisse du Crédit Agricole ;
• ne donne pas suite à la convention DIALLEGE proposée par EDF - GDF du Loiret ;
• reconduit la délibération pour le dégrèvement temporaire des 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties restant à la charge des jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d'installation, pour une durée de 2 ans et installés à compter du 1er janvier 2002 ;
• vote la décision modificative au budget communal pour l'amortissement des frais d'étude de la salle polyvalente d'Outarville ;
• accepte le paiement en EURO (espèces ou chèques) pour les régies de recettes communales ;
• vu l'article 18 du règlement du service de l'eau, reprend la délibération votée le 20 décembre 2000, ayant pour objet le forfait de l'eau, maintient un forfait de 200 m³ d'eau pour les usagers ne laissant pas le libre accès à leur compteur d'eau lors des passages du Garde-Champêtre effectuant les relevés, et n'effectuant pas la réparation ou le changement du compteur défectueux, une fois la panne constatée ;
• vu le départ du directeur de l'école et son remplacement par un professeur des écoles ne bénéficiant pas d'un logement de fonction, décide de louer l'appartement, sis avenue d'Arconville, pour une occupation précaire, moyennant un loyer trimestriel de 914,70 € (le loyer sera révisable à l'expiration de chaque période annuelle, une indemnité de chauffage sera calculée en fonction des fluctuations du prix du gaz). Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative à cette opération.
• décide de surseoir, provisoirement, à l'acquisition d'un véhicule réfrigérant ;
• décide de créer, trois emplois d'agent d'entretien à temps non complet pour l'école, la cantine et le transport scolaire ;
• décide de financer, conformément dans le cadre du temps libre, une formation B.A.F.A. ;
• décide de commander un container à verre.

  LE CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE :

• des propositions de réglementation de vitesse à Outarville et à Melleray, effectués par la commission des travaux, après accord du Conseil Général ;
• suite à une cession d'exploitation, une publication sera faite pour une mise en location de terres appartenant à la commune ;
• sur proposition de Mr LEHERISSE, un avenant au bail du logement communal de Saint-Péravy-Epreux fixant les dates des droits de passage dans la cour pour les manifestations organisées par le Comité des Fêtes et la Société de Chasse, sera signé avec la locataire,
• du courrier de l'Inspection de l'Education Nationale nous informant d'une nouvelle organisation territoriale des circonscriptions du Loiret, par conséquent, les écoles du canton d'Outarville ne dépendront plus de la circonscription de Pithiviers mais de celle de Saran/Artenay/Outarville (le Conseil Municipal s'étonne de ne pas avoir été consulté sur ce nouveau découpage et regrette que de nouvelles charges de déplacement pèsent sur l'équipe enseignante qui n'a pas été consultée non plus) ;
• Monsieur le Maire informe que l'école primaire d'Outarville n'ayant pas de directeur, les institutrices assureront une direction collégiale minimum.

    INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture :

• du compte-rendu de la Commission des travaux ;
• d'un rapport de la D.A.S.S. ayant pour objet la qualité de l'eau distribuée en 2000 à Outarville et ses communes associées (conclusion : l'eau distribuée en 2000 était d'excellente qualité bactériologique ; le rapport complet sera joint à chaque facture).
• d'une circulaire de la D.A.S.S. concernant la mise en conformité des piscines ;
• du courrier de la Préfecture du Loiret ayant pour objet la lutte contre les termites et demandant la localisation des foyers de termites ;
• le car scolaire étant hors d'usage, le ramassage scolaire est pris en charge par le Conseil Général, deux accompagnatrices sont indispensables puisqu'il y a deux autobus scolaires. En ce qui concerne le ramassage scolaire du samedi, si le nombre d'enfants n'est pas suffisant, le ramassage sera supprimé.
   

  DEMANDES

• qu'une aire de jeux soit installée dans le parc communal (de la part d'une grande partie de jeunes parents et d'assistantes maternelles de la commune) : le Conseil n'est pas défavorable à cette demande et va étudier cette possibilité ;
• qu'un stationnement aux abords immédiats de l'agence de la caisse d'Epargne soit réservé (de la part de la Caisse d'Epargne) : compte tenu de l'aménagement de la place le Conseil ne pense pas appliquer de mesures particulières.
   

  TOUR DE TABLE

• Le Conseil s'étonne du positionnement du nouveau transformateur d'Acquebouille et qu'il n'a pas été tenu compte de ses remarques ;
• Mme Imbault demande la possibilité d'avoir un container plus grand à Acquebouille ;
• Mr Villard signale la présence d'un trou face au panneau d'affichage et que la porte d'accès derrière l'école est cassée ;
• Mr Pichon signale que les parents sont mécontents de la suppression de la garderie scolaire : Mr Hervieux précise que cette suppression est liée au changement d'horaire des transports scolaires, en effet les enfants arrivent juste pour l'heure de la rentrée des classes et reprennent tout de suite l'autobus à la sortie des classes ; une garderie périscolaire indépendante des heures de ramassage scolaire pourra être envisagée mais il faut en étudier le financement ;
• Mme Dru signale les problèmes de vitesse à l'entrée de Teillay-le-Gaudin : Mr Hervieux précise que s'agissant d'une route départementale, il faut contacter le Conseil Général.

   DELIBERATIONS

Le Conseil municipal, à l'unanimité, :

• autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions proposées par CEGELEC/SICAP pour le remplacement des postes électriques situés au lieudit PONTVILLE et à EPREUX ;
• refuse le projet d'implantation d'un poste électrique dans l'enceinte du terrain du château d'eau au lieudit LES BONNOBARDS à SAINT-PERAVY-EPREUX ;
• Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l'informe que la Commission Permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 23 597 F destinée pour les travaux de sécurité rue des Ecoles à OUTARVILLE et à SAINT-PERAVY-EPREUX, le Conseil accepte la dotation et s'engage à réaliser les travaux ;
• vote la sortie de l'autocar scolaire de l'actif comptable ;
• accepte la mise à disposition des secrétaires de la mairie d'Outarville pour le SIVOM à compter du 1er janvier 2002 ;
• accepte le projet d'élargissement du chemin rural dit "des Pièces d'Arconville" en prélevant une surface totale de 173m² sur toute la longueur du stade communal et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier ;
• accepte de mettre à disposition de la Poste d'Outarville le garage communal et autorise Monsieur le Maire à établir une convention d'occupation précaire avec la Poste. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction et annulable, sans aucune indemnité, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception pour les deux parties. Toute modification relative à ce bâtiment devra être soumise à l'avis du Conseil Municipal ;
• conformément à l'article L.3232-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé d'ouvrir la possibilité d'une intervention communale pour la garantie à hauteur de 50% maximum des concours bancaires qui pourraient être mobilisés à l'appui de plans de redressement de la Compagnie Française Electrochimique sise à Outarville. Le montant maximum du concours bancaire garanti par la commune est fixé à 800 000 F (soit 121 959,21 €). Délégation est donnée à monsieur le Maire pour arrêter les modalités précises de mise en œuvre de cette intervention ;
• vu le projet déposé par l'équipe enseignante, pour une semaine au printemps, en classe verte à Ingrannes, compte-tenu du budget, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la somme de 291,63 F (soit 44,46 €) par enfant, et demande une présentation du projet pédagogique en classe de ville à Orléans pour les élèves de CM1 et CM2, avant de s'engager.

  MONSIEUR LE MAIRE INFORME LES CONSEILLERS :

• de la mise en application du décret du 7 avril 1981 concernant le bassin d'apprentissage fixe de natation ;
• de la réception des travaux d'eau de raccordement des châteaux d'eau d'Outarville, d'Allainville-en-Beauce et de Saint-Péravy-Epreux et la réfection du réservoir d'Allainville-en-Beauce ;
• des résultats de la visite légère, avec analyses, de la station d'épuration : effluent traité de bonne qualité.

    DEVIS

Le Conseil Municipal vote les devis suivants :

• SARL IMBAULT ROUSSEAU : travaux d'ouverture, de pose et de fourniture d'une porte (7 534,80 F)
• SUCRERIE DE TOURY : pour 800 m³ de terre de bassin à déposer au bois des 4 sapins à Saint-Péravy-Epreux au prix de 7,24  le mètre cube ;
• Etablissements GOYER : installation de lampes extérieures à la salle de réunion d'Acqubouille (2 600,10 F TTC) et retient le devis pour les travaux de remplacement des vannes et régulation du chauffage dans le bureau et l'appartement de la Poste (8 951,29 F TT) ;
• décide d'acquérir 5 décors lumineux de Noël pour l'avenue d'Arconville, Allainville, Faronville et Saint-Péravy-Epreux.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de REX ROTARY pour le remplacement du photocopieur de l'école primaire et demande des renseignements complémentaires.

  AFFAIRS DIVERSES

Monsieur le Maire donne communiqué des sujets suivants :

• sondage pour une garderie périscolaire : 16 familles ont répondu concernant 27 enfants. Le Conseil Municipal décide de poursuivre l'étude ;
• bilan de "Courir pour Curie" : 52 325 F de recette dont 23 811 F de participation des habitants et de la Mairie d'Outarville ;
• refuse la proposition de l'ADATEL pour le stage d'accompagnatrices scolaires ;
• de la circulaire de la S.A.C.E.M. concernant les festivités de fin d'année ;
• la Commune participera à la collecte nationale de la Banque alimentaire qui aura lieu les 23 et 24 novembre prochain ;
• après accord de Monsieur le Maire de Faronville le Conseil accepte la demande d'autorisation d'utiliser la salle d'Acquebouille tous les jeudis à compter du 8 novembre pour permettre l'animation d'un atelier de peinture sur soie ;
• le Comité Départemental Olympique et Sportif du Loiret projette d'organiser dans chaque canton du département des réunions à l'attention des dirigeants bénévoles des clubs sportifs, pour Outarville, cette réunion aura lieu le jeudi 15 novembre à 18 h 30 à la salle des fêtes.
   

  TOUR DE TABLE

• Madame Bertheau : la séance de théâtre de la Compagnie 'Les yeux pleins d'étoiles" aura lieu le 8 décembre prochain. La publicité sera assurée par l'association Familles Rurales. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, que la vente des places sera tenue par les régisseurs de la régie de recette communale du Comité des Fêtes, en mairie d'Outarville, et fixe les tarifs des places : 50 F pour les adultes et les jeunes à partir de 14 ans, 25 F pour les enfants de 5 à 13 ans et gratuit pour les enfants de moins de 4 ans ;
• Monsieur Lehérissé est chargé de recontacter l'entreprise PERRIN pour le devis de déblaiement des gravats sur le terrain communal de Saint-Péravy-Epreux ;
• Monsieur David signale que la situation de l'arrêt de bus à Epreux oblige les enfants à traverser la route, tout comme à Melleray ;
• Monsieur Villard signale le non respect de la signalisation, malgré l'amélioration de cette signalisation, par les camions de betteraves qui continuent d'emprunter la rue des Ouches ;
• Monsieur Boullier : les arbres de l'avenue d'Arconville seront taillés comme habituellement.

DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- vue leur durée de vie, décide de porter en section d'investissement les acquisitions suivantes :
    - les cinq décors lumineux pour Noël,
    - une bétonnière.

- vu le projet présenté de forage exprimé par Monsieur Alain Lambert agissant en qualité de gérant pour le compte de la SCEA des Perrières et vu l'enquête publique, accepte l'exploitation du forage dans la nappe superficielle, au lieudit "Les Terres de Toury", par la SCEA des Perrières.

- autorise Monsieur le Maire à signer le constat global de conversion pour les emprunts contractés auprès de Dexia Crédit Local de France.

- vu les gros travaux à entreprendre au Bassin d'Apprentissage Fixe de Natation et vu la nécessité de fermeture temporaire du B.A.F.N., décide de suspendre la Régie de recettes à compter du mois de novembre 2001.

- décide de sortir de l'inventaire budgétaire les biens acquis en 1995.

- vu la demande formulée par l'Association des Maires du Loiret, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 F par habitant, soit 2 918 F pour venir en aide à la Mairie de Chambon-la-Forêt.

- fixe le montant de la redevance annuelle à 120 € pour l'occupation à titre précaire et révocable du garage communal par la poste d'Outarville, à compter du 1er janvier 2002.

- renouvelle le bail commercial de la Poste pour une durée de neuf années qui a commencé à courir le 1er avril 2001, moyennant un loyer de 7 000 €.

- accepte de renouveler l'avenant au bail de presbytère pour une durée de neuf années, à compter du 1er janvier 2001. Pour l'année 2001 à 150 F, à compter du 1er janvier ce loyer est porté à 45 € et sera révisable annuellement.

- vu la demande présentée par le Docteur ABU SADA, dénonce le bail signé le 1er octobre 2000, décide d'établir un nouveau bail de location pour le bâtiment, sis 8 Grande-Rue à Outarville, comprenant des locaux à usage professionnel et un logement à l'étage, constituant une seule entité, au Docteur ABU SADA, à partir du 1er décembre 2001, fixe le loyer annuel à 7 000 €, annule des délibérations en date du 6 septembre 2001 fixant les tarifs de location du cabinet dentaire et du logement, donne délégation à Monsieur le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

- vote une décision modificative au budget communal en prélevant la somme de 300 000 F à l'article 615 pour alimenter l'article 6 411.

- après avoir pris connaissance du résultat du sondage pour les repas livrés à domicile, décide d'effectuer le portage des repas en liaison froide, d'acquérir un véhicule frigorifique avec un plancher supplémentaire au prix total de 152 918,40 F TTC et sollicite une subvention de 50% auprès de la Région.

  DEVIS :

- vote le devis présenté par la Société Electrohydraulique Industrielle et télécommandes d'un montant de 62 797,19 F TTC pour les travaux de réfection hydraulique et serrurerie du poste de refoulement des eaux usées situé rue du Colombier à Outarville.

  INFORMATIONS

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général nous informant de son accord pour une limitation de vitesse pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route départementale 222 en traverse de la commune et sur la route départementale 134 au Hameau de Melleray afin de limiter les nuisances sonores.

- Collection du Docteur Poitel : après un tour de table, le Conseil Municipal s'oriente vers l'acquisition de pièces propres aux Communes Associées, en fonction des possibilités budgétaires de 2002.

- Après débat, le Conseil Municipal retient trois esquisses pour le projet d'aménagement du lotissement communal et demande le chiffrage sommaire.

- Vu la lettre du 3/7/2001 dénonçant la convention d'occupation précaire pour l'exploitation de deux terrains communaux, décide de proposer ces deux parcelles de terre, d'un hectare 47 centiares située d'une part au lieudit "Les Champeaux" et deux hectares située "Pièces d'Arconville", par convention d'occupation précaire. Les exploitants agricoles sont priés d'adresser une demande en Mairie.

- Formation de trois groupes de travail pour suivre les dossiers suivants :
        - aménagement de la zone NA3 - lotissement communal
        - enfouissement de réseaux
        - assainissement

  AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture :

    - d'un courrier du Groupement paroissial, remerciant la municipalité d'avoir fait diligence pour la panne d'éclairage sous le porche de l'église ;

    - du rapport d'analyses d'eau effectué par la Direction de la Protection de l'Environnement et ayant pour résultat : eau conforme aux normes ;

    - du courrier du Syndicat du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais nous demandant les projets de travaux pour 2002 ;

    - du questionnaire de la commission "Culture, Tourisme et Sports" proposé par le Syndicat du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais. Le Conseil répond à cette demande ;

    - du courrier du Comité Départemental de Handball demandant de mettre à leur disposition une installation sportive ;

    - de la mise en sommeil, vu le peu de fréquentations aux permanences, conformément aux instructions préfectorales, de l'Association de Demandeurs d'Emploi du Pithiverais ;

    - de la lettre du Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants, demandant l'apposition d'une plaque commémorative comportant le texte "Aux veuves et Orphelins Victimes des Guerres" ;

    - de l'appel de cotisation (part communale) du Cabinet d'assurances MRA pour la tonne à lisier qui appartient aux Communes de Bazoches et d'Outarville, vu que cette tonne ne sert plus aux Communes Associées d'Outarville demande une réduction de l'assurance.

COMMISSION EXTÉRIEURE :

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d'école maternelle, fait part de son désaccord et souhaite rencontrer Madame la Directrice au sujet des conclusions de ce compte-rendu.

TOUR DE TABLE :

- Madame DRU demande s'il est possible de changer les jour ou heure des réunions de la commission des affaires scolaires, car l'heure retenue (18 H) ne répond pas aux possibilités des salariés travaillant à l'extérieur d'Outarville ;

Monsieur VILLARD signale une fuite d'eau de la bouche au coin du cimetière et se charge de voir avec la SICAP le problème d'éclairage public ;

- Monsieur BARONNET fait part de la difficulté d'un administré pour circuler en fauteuil électrique, le Conseil Municipal accepte qu'il emprunte les trottoirs, et fait observer qu'il n'y a pas de panneau signalant les virages à proximité de la ferme d'Espersennes ;

- Monsieur MENAGER signale qu'il y a toujours une voiture stationnée sur le trottoir, rue des Ecoles, Monsieur le Maire précise que l'OPAC est prévenue ;

- Monsieur BAZIN informe qu'il se rendra au congrès des Maires de France et de la possibilité de rapporter des documents aux conseillers qui le désirent ;

- Monsieur THIBAULT informe, qu'après accord avec Monsieur LEHERISSE, les permanences des mairies respectives sont permutées à partir du 4 janvier 2002 :  

Réunion du 12décembre 2001

DELIBERATIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- vote l'avenant au contrat avec la Société Les Cars FRAIZY pour la liaison du marché Outarville - Pithiviers, le tarif journalier est fixé à 16 € ;

- accepte de verser au Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, une participation de 940 F, correspondant à 2 % de l'aide régionale accordée aux communes associées, conformément au contrat du Syndicat ;

- vote le barème unitaire de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l'année civile 2001 fixée par le Comité des Finances Locale à 2 356 € ;

- émet un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes du Beaunois au SITOMAP à compter du 1er janvier 2002 ;

- annule la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2000 fixant le montant du loyer du Presbytère ;

- vote une décision modificative au budget Assainissement en prélevant la somme de 112 F de l'article 615 pour approvisionner l'article 66 ;

- maintient le montant des indemnités de fonction des élus conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2001 ;

- maintient pour l'année 2002, le prix du portage à domicile des repas :
        1 repas livré dans les communes associées            7,00 F
        2 repas livrés dans les communes associées         10,00 F
        1 repas livré dans les communes extérieures        13,00 F
        2 repas livrés dans les communes extérieures      18,00 F
(les repas seront livrés, pour deux jours, en liaison froide, 3 ou 4 fois par semaine) ;

- fixe le prix du repas à 5 € ;

- approuve l'aménagement du temps de travail des employés communaux à partir du 1er janvier 2002, pour le passage aux 35 heures ;

- fixe la date de révision du loyer communal de Saint Péravy au 1er janvier de l'année civile ; le montant est maintenu à 229 € pour l'année 2002 (voté par délibération en date du 12 juillet 2001).
 

  TRAVAUX :

- demande un devis pour démolir le petit bâtiment situé sur le terrain du château d'eau à Acquebouille ;

- décide d'installer l'abri-bus d'Acquebouille le long de la Grande-Rue, de poser des barrières de sécurité et de déplacer le bac à verre ;

- prend connaissance du devis de la SICAP pour la mise en place d'un lampadaire supplémentaire à Allainvile, le Conseil sursoit en attendant l' avis de la commission des travaux qui se rendra sur place ;

- accepte de prendre en charge, en attendant le remboursement de la Gendarmerie Nationale, la fourniture et la pose du carreau de la porte d'entrée de la Brigade d'Outarville.

  AFFAIRES DIVERSES :

- Mr BOULLIER informe les conseillers de son rendez-vous avec le Service de la Jeunesse et des Sports et attend de rencontrer la D.A.S.S. pour arrêter une solution ;

- prend connaissance du rapport sur l'eau pour l'année 2001 :

- prend connaissance des courriers suivants :
        - du Conseil Général, Sous-Direction des Transports, demandant des explications sur le circuit scolaire de St Péravy et Teillay-le-Gaudin ;
        - de l'Agence Fleureau, nous informant de l'obligation de cesser la vente de carburant, vu les investissements de mise aux normes exigés par la nouvelle réglementation ;
        - de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, nous demandant la mise à disposition gratuite, d'un local pour la réouverture de la permanence. Le Conseil accepte mais n'accède pas à la demande d'installation d'une seconde prise téléphonique ;

TOUR DE TABLE :

- Mr Bazin donne le compte-rendu de la réunion du S.I.E.R.P. ;

- Mr David demande l'installation de guirlandes électriques à Epreux, le Conseil Municipal examinera la possibilité pour l'année prochaine car il est interdit de mettre des guirlandes transversalement à la route vu le passage des convois exceptionnels ;

- Mr Marcille demande qu'un double des clés de Faronville soit déposé en mairie d'Outarville.