COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2011

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 28 Janvier 2011, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 2 Février 2011 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Christian MARCILLE, Thierry PICHON, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON,

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES,

Absents excusés : Mrs Gérard BAZIN, Pierre COISNON, Christophe ROUILLON (Suppléant de Teillay-le-Gaudin), Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce).

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I- DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. D'autoriser le Maire à ester en justice dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre des auteurs de l'incendie de la salle communale d'Acquebouille et de mandater la SCP CASADEI, cabinet d'avocats à Orléans pour assister et représenter les communes associées d'Outarville dans les instances relatives à cette affaire.

Raccordement au réseau assainissement :

2. Après la requête de Mr Philippe FOUCHER et le jugement rendu par le Tribunal Administratif d'Orléans, qui demande l'annulation du titre émis à l'encontre de Mr FOUCHER, le conseil décide d'annuler le titre pour la somme de 562.80 € TTC, correspondant aux frais de raccordement au réseau d'assainissement qui lui sont réclamés au titre de l'année 2009.
3. Après la requête de Mr André THUEUX et le jugement rendu par le Tribunal Administratif d'Orléans, qui demande l'annulation du titre émis à l'encontre de Mr THUEUX, le conseil décide d'annuler le titre pour la somme de 562.80 € TTC, correspondant aux frais de raccordement au réseau d'assainissement qui lui sont réclamés au titre de l'année 2009.
4. Après la requête de Mr Thierry PELTIER et le jugement rendu par le Tribunal Administratif d'Orléans, qui demande l'annulation du titre émis à l'encontre de Mr PELTIER, le conseil décide d'annuler le titre pour la somme de 496.46 € TTC, correspondant aux frais de raccordement au réseau d'assainissement qui lui sont réclamés au titre de l'année 2009 et décide de régler la somme de 150 € à titre de dommages et intérêts.
5. D'autoriser le maire à ester en justice dans le cadre de la procédure engagée par les époux BUISSON relative à des désordres constatés sur leur habitation lors des travaux de compactage et de mandater la SCP CASADEI, cabinet d'avocats à Orléans pour assister et représenter les communes associées d'Outarville dans les instances relatives à cette affaire.

6. D'autoriser le maire à ester en justice dans le cadre de la procédure engagée par les époux BUISSON à l'encontre de l'arrêté de permis de construire de la salle d'activités des associations d'Outarville et à mandater la SCP CASADEI, cabinet d'avocats à Orléans pour assister et représenter les communes associées d'Outarville dans les instances relatives à cette affaire.
7. D'annuler la délibération n° 100-2010 du 25 novembre 2010 concernant l'approbation du projet de PLU.
8. D'approuver l'avenant n° 1 à la convention pour la vérifications des équipements sportifs.

II - DEVIS :

Les membres du conseil municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1. Entreprise MESSEANT :

• La dépose des doublages et plafonds ainsi que l'isolation pour la réhabilitation du logement d'Acquebouille pour un montant de 2 713.83 euros TTC.

2. IMBAULT-ROUSSEAU :

- La réfection de l'enduit pignon au logement d'Acquebouille pour un montant de 2 419.51 euros TTC.

3. TRAVAUX AGRICOLES LAMBERT MARC :

- Proposition concernant la tonte de pelouses à la station d'épuration de Saint-Péravy-Epreux. Le devis sera étudié au prochain conseil.

III - AFFAIRES DIVERSES

• Le Maire informe le conseil d'un devis reçu de l'entreprise IMBAULT-ROUSSEAU concernant la réparation de la chapelle de Germonville.

• Le Maire donne lecture du courrier concernant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ce plan a pour principal objet de préserver à l'usage du public, les chemins ruraux. Le conseil décide de ne pas inscrire de chemin rural appartenant à la commune.

• Courier de Logemloiret informant le conseil qu'ils ont procédé aux évaluations de 24 logements locatifs sociaux situés Allée des Ecoles, Rue des Ecoles et Allée des Outardes, par le service des Domaines afin d'arrêter le prix de vente. Dans le cadre de la procédure règlementaire, il convient de recueillir l'avis de principe du conseil sur ces propositions de prix pour pouvoir les proposer aux locataires. Le conseil donne un avis favorable pour la vente de ces logements locatifs sociaux.

• Remerciement d'un administré pour les colis de noël offerts par la municipalité.

• Invitation de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à la cérémonie de la collection et du lancement du projet de création d'un centre "Serge DUFOUR" le samedi 19 février 2011 à 17 heures à la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes.

• Le Maire donne lecture d'un courrier d'une stagiaire de la Caisse d'Allocations Familiales qui envisage de travailler avec les associations de la commune d'Outarville qui le souhaitent, autour de la fête des voisins en mai ou juin 2011. Une première réunion où sont conviées les associations, est prévue le jeudi 3 février 2011 à la salle polyvalente d'Outarville.

• Mesdames MARQUES et MALLET assisteront à la prochaine commission scolaire pour l'école maternelle qui aura lieu le jeudi 17 février 2011.

• Le Maire informe le conseil que les travaux au cabinet des infirmiers sont terminés.

• L'œuvre Universitaire du Loiret met en place l'opération "Décade des non-partants". Ils envisagent d'ouvrir des centres de bord de mer, de montagne mais aussi de campagne pour qu'un maximum d'enfants et d'adolescents qui ne partent pas en vacances, bénéficient l'été prochain d'un séjour et sollicitent les communes pour participer au financement de ce projet. Le conseil décide de ne pas donner suite.

• Le Maire demande au conseil s'il souhaite adhérer cette année au GAL Beauce Gâtinais. Le conseil, après réflexion décide de ne pas adhérer.

• Courrier de l'ADMR qui étant actuellement en plein développement, aurait besoin d'un local pouvant faire office de Maison des Services. Le conseil propose de leur louer de logement d'Acquebouille une fois celui-ci réhabilité.

• Remerciements du "Souvenir français" pour la fidélité des adhérents.

• Le samedi 5 mars 2011 de 14h30 à 17h se tiendra à la salle polyvalente d'Outarville, une conférence-débat sur "ALZHEIMER : Mieux comprendre pour mieux aider", conférence proposée par France Alzheimer Loiret et l'association "les Vignes d'Avaux" d'Outarville.

• Le Maire donne lecture d'un courrier du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret demandant d'envisager la possibilité de céder au Conseil Général à l'euro symbolique le terrain qui a été proposé pour la construction d'un centre de secours sur la commune.

• Le Maire informe le conseil que le calendrier et thèmes des formations des élus pour le 1^er semestre 2011 est disponible en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

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