COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2010

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 juillet 2010, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 26 juillet 2010 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Christian MARCILLE, Michel CHAMBRIN, Patrick DAVID, André VILLARD, Thierry PICHON, Gérard BAZIN, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON,

Mmes Christiane BERTHEAU, Priscilla MALLET

Absents excusés : Mrs Pierre COISNON, Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin), Mmes Chantal IMBAULT, Isabelle MARQUES (pouvoir à Mme BERTHEAU Christiane), Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce)

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I- DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. De voter une décision modificative sur le budget communal pour créer un nouveau programme "Amélioration des bâtiments communaux".
2. De retenir l'entreprise EDREE, moins disante pour une offre conforme pour l'étude hydrogéologique de la salle d'activités des associations d'Outarville pour la somme de 2 116,00 euros HT.
3. De modifier le tableau des effectifs :
   • en supprimant le poste d'adjoint technique de 2^ème classe de 23h50,
   • en créant un poste d'adjoint technique de 2^ème classe à 26h50,
   • en titularisant le poste d'adjoint technique de 2^ème classe de 26h50 dès l'accord du Comité Technique Paritaire.
4. De créer un accueil de loisirs les mercredis à compter du 08 septembre 2010 à la salle polyvalente d'Outarville.
5. D'arrêter la forme de règlement pour l'accueil de loisirs les mercredis, il s'agira d'un paiement au mois à terme échu, comme pour la cantine et la garderie périscolaire, sous forme de rôle auprès du Trésor Public.
6. D'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs les mercredis.
7. De valider les procédures d'affichage et de publicité et d'approuver les orientations générales du diagnostic final du Plan Local d'Urbanisme et de demander au maître d'œuvre de poursuivre sa mission.
8. De confier la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de bouclage en eau potable Rue des Ecoles à l'entreprise SEAF Ingénieurs Conseils, pour un montant de 3 350 euros HT.
9. D'autoriser le Maire à passer une convention de mise à disposition du bureau de l'étage du centre socio-culturel - Place du Vieux Marché à Outarville à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour le service social dès la rentrée de septembre 2010.

II - DEVIS :

Les membres du conseil municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1. SARL BRISSON JEAN ET FILS :

- La pose d'un filtre sur l'arrivée d'eau au BAFN d'Outarville pour un montant de 669,76 euros TTC.

- Le remplacement de la chaudière au cabinet dentaire d'Outarville pour un montant de 3 053,00 euros HT en y ajoutant la plus value de 570,00 euros HT pour la chaudière à condensation avec production d'eau chaude par micro accumulation soit un total de 3 623,00 euros HT.

2. ENTREPRISE PASCAL PIATEK :

- La réparation de la toiture de la salle d'Allainville-en-Beauce pour un montant de 5 656,66 euros TTC.

3. MESSEANT :

- Le remplacement des fenêtres au logement d'Allainville-en-Beauce pour un montant de 7 620,25 euros TTC.

4. SN HUMBERT :

- L'installation d'une sonnerie d'appel extérieur au groupe scolaire d'Outarville pour un montant de 605,30 euros TTC.

III - AFFAIRES DIVERSES :

1. Le Maire présente au conseil le rapport annuel 2009 du SITOMAP et de Beauce Gâtinais Valorisation (syndicat de traitement) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, document qui sera mis à disposition du public à la Mairie d'Outarville.
2. Le Maire informe le conseil d'une demande d'un particulier pour la vente de sandwichs, pizzas à emporter sur la commune. Le Maire décide de recevoir cette personne afin de discuter ce projet.
3. L'Association des Maires du Loiret propose de nouveaux thèmes de formation destinés aux maires, adjoints et conseillers municipaux au titre de leurs fonctions au sein de la commune. Le calendrier et thèmes des formations du 2^ème semestre 2010 seront adressés à chaque conseiller ainsi que le questionnaire pour les formations à envisager en 2011.
4. Le Maire présente au conseil le bulletin de souscription pour la restauration du clocher d'Allainville-en-Beauce. La Fondation du Patrimoine par cette souscription, permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif.
5. Le Maire informe le conseil d'un courrier de l'Etablissement Public Foncier Local du Loiret qui, un peu plus d'un an après sa création, porte à la connaissance des membres du conseil, un premier état d'avancement à la fois sur les actions engagées en matière de fonctionnement de la structure mais aussi sur les projets portés par les membres de cet établissement. Cet outil de « portage foncier » doit permettre à ses collectivités adhérentes d'accélérer et de faciliter des opérations d'aménagement urbain, de logement, de construction d'équipements publics, la protection des espaces naturels, la constitution de réserves foncières et le développement économique. Le conseil prendra sa décision à la prochaine réunion.
6. La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, par courrier en date du 07 juillet 2010, informe les membres du conseil que lors de l'établissement du budget 2010, l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics des communes de la Communauté de Communes a été prévue. Par ailleurs, l'utilisation d'un défibrillateur est certes à la portée de chacun, mais une formation initiale du personnel communal et d'élus locaux est envisagée. Il est donc demandé aux membres du conseil d'indiquer le nombre de défibrillateurs dont la commune aurait besoin ainsi que le nombre de personnes concernées par cette formation. Le conseil après réflexion, décide de demander 5 défibrillateurs pour mettre principalement au BAFN, à la salle polyvalente d'Outarville, dans les vestiaires du stade, à la future salle d'activités des associations et au centre socio-culturel.
7. Le Maire donne lecture d'un courrier de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret concernant le 3^ème volet des conduites addictives à partir de la rentrée 2010-2011 et souligne que le montant des interventions de l'APLEAT sera pris intégralement en charge par la Communauté de Communes.
8. Le Maire fait part au conseil d'une demande d'un producteur récoltant de safran à Boynes qui souhaiterait présenter ses produits et propose d'en faire profiter le CCAS notamment pour les colis de noël. Le conseil décide de transmettre cette lettre aux membres du CCAS.
9. Le Bazar de l'Hôtel de Ville de Paris confirme l'attribution du compte de la commune d'Outarville auprès de leurs services ainsi que les conditions de ventes pour l'achat de fournitures diverses.
10. Le Conseil Général du Loiret attribue à la commune d'Outarville, la somme de 19 940,45 euros correspondant à la répartition entre les communes de moins de 5 000 habitants, du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement, rôle 2009.
11. Monsieur BAZIN donne lecture d'un courrier du Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques concernant le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
12. Le Maire informe le conseil d'un courrier de l'EHPAD Pierre MONDINE qui, afin de répondre à la réglementation du droit à l'image, fait circuler un coupon-réponse pour accepter ou refuser d'être photographié lors d'animations, photos qui pourront figurer sur le site internet de la maison de retraite.
13. Le Maire fait part au conseil des deux propositions reçues pour l'implantation d'un club de karaté sur Outarville. Après avoir délibéré, le conseil décide d'accepter la proposition de l'association "WAZA KARATE DO", association qui s'est créée récemment et qui se verra attribuée la mise à disposition de la salle de la MJC d'Outarville le lundi et jeudi de 18h30 à 21h00 à compter du 6 septembre 2010, date à laquelle cette association pourra débuter son activité.
14. L'équipe d'animation pastorale du groupement d'Outarville invite les membres du conseil à la messe célébrée le dimanche 29 août à 10 h à Outarville à l'occasion du départ des Sœurs de la Providence.
15. Le Maire donne lecture de la lettre de Mr RICHARD, prêtre catholique, actuellement doyen sur les cantons d'Outarville et Neuville-aux-Bois qui demande, suite au départ des Sœurs de la Providence, un local pour permettre la continuation de la vie paroissiale. Le conseil propose la mise à disposition de la salle qui jouxte le presbytère. Le conseil réfléchira aux travaux raisonnables qu'il conviendra de réaliser.
16. Monsieur BAZIN fait le compte rendu de son rendez-vous avec la Poste pour les travaux prévus au bureau de poste d'Outarville début août.

Le Maire, Monsieur MARCILLE et Mme BERTHEAU se proposent pour assister à la réunion du mardi 3 août à 9h30 à la poste d'Outarville concernant les travaux de celle-ci.

17. Changements d'horaires de votre bureau de poste d'Outarville :

HORAIRES D'ETE

Du lundi au vendredi de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 11h45

FERMETURE POUR TRAVAUX

Votre bureau de poste sera fermé pour travaux de réaménagement du jeudi 5 août au lundi 6 septembre. Il ré ouvrira le mardi 7 septembre à 14h30.

Pendant cette période, le bureau de poste le plus proche est :

BAZOCHES-LES-GALLERANDES

25 Grande Rue

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Le samedi de 9h à 12h

18. Monsieur BAZIN fait le compte rendu de la réunion du 23 juillet dernier concernant le Plan Local d'Urbanisme.
19. Le Maire informe le conseil que plusieurs communes du canton d'Outarville seront à nouveau rattachées à l'Agence de l'Eau Seine Normandie dès le 1^er janvier 2011.

IV - TOUR DE TABLE :

1. Monsieur BAZIN fait le compte rendu de la réunion du 26 juillet 2010 concernant la Route du Blé 2010. Il demande de revoir certaines choses notamment la formule des repas pour l'année prochaine. Il informe le conseil de la prochaine réunion prévue fin septembre, une convocation sera adressée aux membres.
2. Madame BERTHEAU s'interroge sur l'absence du panneau "OUTARVILLE" à l'entrée de l'agglomération situé Rue de Lambreville. Un panneau "50" y est installé en substitution. Le Marie informe que ce panneau a été détérioré. La Direction Départementale des Territoires en a installé un nouveau mais pas un panneau d'entrée d'agglomération. Un courrier sera fait auprès de la DDT pour leur demander de rectifier cette erreur.
3. Monsieur CHAMBRIN demande que le bien sans maître situé à Teillay-le-Gaudin soit broyé. Un courrier sera adressé à l'entreprise Marc LAMBERT pour effectuer ces travaux.
4. Monsieur DAVID informe le conseil de la fin des travaux au château d'eau de St Péravy par la Lyonnaise des Eaux.
5. Monsieur DAVID demande que des travaux soient entrepris à l'angle de la route d'Espersennes pour éviter la détérioration des panneaux de voirie.

DATES A RETENIR :

• Prochaine réunion de conseil municipal prévue le mardi 31 août à 20 heures 30.
• Réunion de PLU prévue le mercredi 1^er septembre 2010 à 20 heures, pour finaliser le diagnostic du PLU.
• Réunion de PLU prévue le mercredi 8 septembre 2010 à 20 heures.

( NB: Pour toutes ces réunions, une convocation sera adressée aux membres concernés.)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

 

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