COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 18 mai 2010, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 27 mai 2010 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Patrick DAVID, Thierry PICHON, Bernard GUERTON, Christophe MENAGER

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES

Etait également présent : Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin),

Absents excusés : Mrs Gérard BAZIN (pouvoir à Mr Emmanuel HERVIEUX), Christian MARCILLE, Pierre COISNON, Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce)

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I-CONCLUSIONS DE L'APPEL D'OFFRES DE LA SALLE D'ACTIVITES DES ASSOCIATIONS

Monsieur Philippe MONDINE (RMB Architecte) fait part au conseil des conclusions de la commission d'appel d'offres concernant la construction d'une salle d'Activités des Associations Rue des Ecoles à Outarville qui s'est réunie les 2 et 28 avril derniers. Toutes les offres ont été jugées recevables par la commission d'appel d'offres selon les critères de choix retenus par le maître d'ouvrage figurant dans le règlement de la consultation, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe MONDINE, architecte, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le marché de travaux et autorise le Maire à le signer.

L'attribution des lots est la suivante :

II- DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. Suite à l'échange de la parcelle 295 ZT 9 appartenant à la commune avec celle d'un particulier 295 ZT 38 d'une surface égale à 76a 15ca, d'inscrire ladite parcelle à l'inventaire communal,

2. De fixer les tarifs du repas de la fête communale comme suit :

- Adultes et enfants de plus de 12 ans.................................12,00 €

- Enfants de 6 ans à 12 ans inclus............................................6,00 €

- Enfants de moins de 6 ans (gratuit)

3. De reconduire le principe du repas du 14 juillet. La participation demandée aux adultes et aux enfants de plus de 6 ans est de 6,00 €, gratuit pour les enfants de moins de 6 ans, (inscriptions en Mairie d'Outarville).

4) De fixer les tarifs du repas de la Route du Blé comme suit :

- Adultes et enfants de plus de 12 ans.................................9,00 €

- Enfants de 6 ans à 12 ans inclus...........................................4,50 €

- Enfants de moins de 6 ans (gratuit)

5) De renouveler le contrat d'entretien des chaudières des bâtiments communaux pour la période 2010/2011.

6) De voter l'avenant au contrat de restauration scolaire avec la société Ansamble Val de France et porte le prix du repas à 2,615 euros HT.

III - RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Après avoir pris connaissance à l'unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport annuel du Maire pour l'exercice 2009 sur les prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

EAU

1 - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal

Compétences liées au service

Production Transport

Protection du point de prélèvement Stockage

Traitement Distribution

Descriptif du territoire desservi :

Communes Associées d'Outarville

Nom des communes adhérentes au service :

• Outarville
• Allainville-en-Beauce
• Faronville
• Saint-Péravy-Epreux
• Teillay-le-Gaudin

Mode de Gestion du service

Le service est exploité en régie directe

Estimation de la population desservie

Le service public d'eau potable dessert 1483 habitants

Nature des ressources en eau

Les ressources de la commune sont les suivantes :

Nombre d'abonnements

Abonnés domestiques 657

Abonnés non domestiques 107

Volumes vendus au cours de l'exercice

Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 37 km

2 - TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE

Modalités de tarification

Les tarifs applicables durant l'exercice sont les suivants :

Le service est assujetti à la TVA.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :

• Délibération du 14.11.2007 effective à compter du 01.07.2008 fixant les tarifs de l'eau potable.
• Délibération du 22.11.2004 effective à compter du 01.01.2005 fixant la prime annuelle pour frais de relevé.
• Délibération du 21.06.2007 effective à compter du 01.07.2007 fixant la prime annuelle pour frais de relevé à Saint-Péravy.

Facture d'eau type

Les composantes de la facture d'eau d'un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes :

Recettes

3 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Branchements en plomb

Montants financiers

Etat de la dette du service

L'Etat de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :

Amortissements

Durant l'exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants :

Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux :

- Travaux château d'eau de Saint-Péravy 19 105,00 €

- Travaux Rue des Ecoles 30 000,00 €

- Installation compteurs d'eau bâtiments communaux 10 000,00 €

- Station de déférisation 152 352,00 € (1^ère phase)

Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice :

- Station de déférisation

- Travaux rue des Ecoles pour salle des Associations

- Travaux château d'eau de Saint-Péravy

- Installation de compteurs dans les bâtiments publics

ASSAINISSEMENT

1 - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal

Compétences liées au service

Collecte Transport

Traitement

Descriptif du territoire desservi :

Communes Associées d'Outarville

Nom des communes adhérentes au service :

• Outarville
• Saint-Péravy-Epreux

Mode de Gestion du service

Le service est exploité en régie directe

Estimation de la population desservie

Le service public d'assainissement collectif dessert 1008 habitants

Nombre d'abonnements

Abonnés domestiques 370

Abonnés non domestiques 1

Nombre d'autorisations de déversements d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'assainissement est de

Ouvrages d'épuration des eaux usées

STEP N° 1

Type de traitement : séparatif

Année de construction : octobre 1978

Capacités d'épuration :

• Nombre d'équivalents-habitants : 2000
• Autorisation de rejet :

• Prescriptions de rejet :

  DB05	120 kg/j
  DCO	90 mg/l/j
  MES	180 kg/j
  NGL	/
  PT (Phosphore Total)	/
  pH	/
  NH4+	/

  Quantité de boues issues de la STEP N° 1 : 7,7 TMS

  STEP N° 2

  Type de traitement : séparatif

  Année de construction : Novembre 2006

  Capacités d'épuration :

  • Nombre d'équivalents-habitants : 152
  • Autorisation de rejet :

   

  Déclaration

  Date : 2 novembre 2004

  • Prescriptions de rejet : Quantité de boues issues de la STEP N° 2 : 0 TMS (la station fonctionne depuis janvier 2007)

    DB05	15,6 kg/j
    DCO	31,2 kg/j
    MES	23,4 kg/j
    NGL	3,9 kg/j
    PT (Phosphore Total)	1 kg/j
    pH	/
    NH4+	/

     

    2 - TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE

     

    Modalités de tarification

    Les tarifs applicables durant l'exercice sont les suivants :

    REMUNERATION DU SERVICE	1ER JANVIER DE L'EXERCICE
    Taxe d'assainissement (le m3)	1,05 €
    Redevance pollution	0,29 €
    Redevance pour modernisation des réseaux de collecte	0,17 €
    Le service est assujetti à la TVA.

     

    Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :

    • Délibération du 14.11.2007 effective à compter du 01.07.2008 fixant les tarifs du service de l'assainissement

     

    Facture d'assainissement type

    Les composantes de la facture d'eau d'un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes :

     

    	COLLECTIVITE	TAXES ET REDEVANCES
    1er janvier de l'exercice	126,00 €	20,40 €
    Part collectivité	126,00 €
    1er janvier de l'année de présentation du rapport	128,40 €	21,60 €
    Part collectivité	128,40 €

    RECETTES

    	Année n
    Facturation du service d'assainissement aux abonnés	61 950,11 €
    Autres prestations auprès des abonnés	0 €
    Subventions	0 €
    Primes pour épuration de l'Agence de l'Eau	4 110,00 €
    Contribution exceptionnelle du budget général	0 €
    Contribution au titre des eaux pluviales	0 €

    3 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

     

    Montants financiers

    Montants des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire	62 762,59 €
    Montants des subventions	76 739,72 €
    Montants des contributions du budget général	0 €

    Etat de la dette du service

    L'Etat de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :

     

    Encours de la dette au 31 décembre	94 375,78 €
    Montant remboursé durant l'exercice	14 720,57 €
    * Dont en capital	10 429,99 €
    * Dont en intérêts	4 290,58 €

    Amortissements

    Durant l'exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants :

    Frais d'études	2 451,53 €
    Constructions	7 014,61 €
    Matériel	9 353,11 €
    Acquisitions diverses	171,46 €

    Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

     

    - Réalisation de l'assainissement Salle des Associations rue des Ecoles

    - Travaux station d'épuration d'Outarville

     

    Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

    Assainissement salle des associations	30 000,00 €
    Travaux station d'épuration	32 563,00 €

     

    IV - DEVIS :

    Les membres du conseil municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

    1. Le devis de l'entreprise DAMIEN FILLON INFORMATIQUE pour l'installation et la mise en service du serveur informatique de la Mairie pour un montant de 3 424,33 euros TTC.
    2. Le devis de la Sarl ALFROY Dépannage chauffage pour la remise en état de la chaudière du groupe scolaire d'Outarville pour un montant de 6 783,82 euros TTC.

     

    V - COMPTES RENDU DES REUNIONS EXTERIEURES :

     

    1. Le Maire donne lecture d'un courrier suite à la rencontre des élus de la Brigade d'Outarville du 05 mai 2010 sur la communication de la délinquance 2009 et la première tendance 2010.
    2. L'ADIL du Loiret organise une réunion le 23 juin de 9h30 à 12h30 à Châteauneuf-sur-Loire sur le rôle des collectivités et le logement locatif social dans le Loiret,
    3. Monsieur CHAMBRIN participera à l'assemblée générale de l'Association des Maires du Loiret 45 le samedi 12 juin,
    4. ATTENTION: LA REGION CENTRE PASSE AU NUMERIQUE LE 19 OCTOBRE 2010, PENSEZ A VOUS EQUIPER DES MAINTENANT. (COUT MOYEN D'UN DECODEUR TNT COMPRIS ENTRE 20 ET 35 EUROS)
    5. Le Maire donne lecture du courrier de la Direction de la Poste informant qu'elle n'a pas validé le dessin qui leur a été fourni pour l'édition 2010 suite à leur refus d'imprimer les enveloppes illustrées de la Route du Blé 2010. La Poste propose la ré-impression du prêt à poster de l'église de Faronville et non du dessin proposé par le conseil.

    Par respect pour l'auteur, le conseil refuse de donner un avis favorable et décide de prendre à sa charge l'impression de ces enveloppes avec le dessin qu'il souhaite absolument conserver et les céder aux particuliers sans que celles-ci soient affranchies.

    6. L'entreprise SOUFFLET AGRICULTURE demande l'autorisation d'implanter un panneau publicitaire en bordure des champs de la commune d'Allainville-en-Beauce. Le conseil refuse que l'entreprise implante son panneau afin d'éviter l'envahissement publicitaire de l'espace privé et de l'espace public du village.

     

     

     

     

    L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.