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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2010
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2010, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 1er avril 2010 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Christian MARCILLE, Thierry PICHON, Bernard GUERTON, Pierre COISNON
Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES
Etait également présent : Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin)
Absents excusés : Mrs Christophe MENAGER (pouvoir à Mr Patrick DAVID), Gérard BAZIN et Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce)
Monsieur Thierry PICHON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire présente Monsieur BALAINE, Trésorier d'Outarville nouvellement installé et le remercie de sa présence à ce Conseil Municipal particulièrement important du fait du vote des budgets.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I - PRESENTATION DOSSIER DCE STATION DE DEFERRISATION :
Le maître d'uvre de SEAF Ingénieurs-Conseils fait la présentation de l'avant-projet pour la construction d'une station de déferrisation sur la commune d'Outarville. L'objectif pour la commune est de bénéficier d'une installation fonctionnelle et autonome lui permettant de maîtriser la concentration en fer.
La commune d'Outarville et ses communes associées sont alimentées en eau potable par l'intermédiaire d'un forage communal unique, situé sur Outarville au hameau de Melleray. L'eau pompée est amenée dans le château d'eau d'Outarville, puis ensuite distribuée de façon surpressée sur le bourg ainsi que ses différentes communes associées et leurs châteaux d'eau respectifs. La commune envisage donc de réaliser une station de déferrisation en sortie du forage afin de traiter l'eau brute pompée. Cette installation devra permettre de faire face aux besoins futurs des abonnés de la commune d'Outarville ainsi que ses communes associées. Elle sera installée sur ou proche de la parcelle du forage d'Outarville et sera raccordée aux installations d'alimentation en eau potable existantes (château d'eau). La création de cette station de déferrisation sera accompagnée de la réalisation des aménagements annexes nécessaires (local, lagune de décantation des eaux de lavage,...). Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maître d'uvre SEAF concernant la station de déferrisation, approuvent à l'unanimité, le dossier de consultation des entreprises.
Le Maire explique aux membres du conseil que si les travaux sont effectués en 2010, les subventions versées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne seront de 20%, tandis que si la commune décide, par dérogation d'effectuer les travaux en 2011, elle repassera peut-être à l'Agence de l'Eau Seine Normandie et les subventions seront de 60%. Suite à la présentation de cet avant-projet, la commune prend la décision de suspendre d'un an les travaux de la station de déferrisation pour éviter d'avoir des subventions minorées suite au changement d'Agence de l'Eau.
Compte tenu de l'attente de dérogation, le conseil décide de suspendre les travaux pour 2010.
II - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTES DE GESTION 2009 :
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame BERTHEAU Christiane, deuxième adjoint, a approuvé, à l'unanimité les comptes administratifs 2009, conformes aux tableaux "Etat II-1 résultats budgétaires de l'exercice" et "état II-2 résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés" tirés des comptes de gestion de l'année 2009. Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :
Service des eaux
Excédent de fonctionnement de 268 458,02
Excédent d'investissement de 20 762,15
Restes à réaliser en recettes de 20 000,00
Pas de restes à réaliser en recettes
Commune :
Excédent de fonctionnement de 405 614,12
Excédent d'investissement de 230 181,44
Restes à réaliser en dépenses de 66 044,00
Restes à réaliser en recettes de 153 070,00
Assainissement
Excédent de fonctionnement de 90 833,80
Déficit d'investissement de 52 181,92
Restes à réaliser en dépenses de 55 111,00
Restes à réaliser en recettes de 79 888,00
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, les comptes de gestion sont dressés pour l'exercice 2009 par le receveur pour les budgets Communal, Eaux et Assainissement, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur et n'appelle ni observation, ni réserves de sa part. Monsieur le Trésorier confirme la régularité des comptes des budgets Communal, Eaux et Assainissement. Les délibérations sont adoptées à l'unanimité.
II - BUDGETS UNIQUES 2010 ET RETOUR DU MAIRE, PRESIDENT DE SEANCE :
1) Budget service des eaux
Le conseil décide de reprendre dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 289 220,17 , d'affecter 268 458,02 en recettes de fonctionnement et 20 762,15 en recettes d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 371 722,00
en section d'investissement à 127 756,00
2) Budget communal
Le conseil décide à l'unanimité d'augmenter de 1,01 %, les taux des impôts des ménages pour l'année 2010 et donc de les fixer comme suit :
* Taxe d'habitation 8,36 %
* Taxe foncière bâtie 11,88 %
* Taxe foncière non bâtie 29,71 %
3) Le conseil décide d'affecter et de reprendre dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 635 795,56 , d'affecter 405 614,12 en recettes de fonctionnement et 230 181,44 en recettes d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 1 301 013,00
en section d'investissement à 1 341 058,00
La principale dépense d'investissement 2010 sera :
* la construction d'une salle d'activités des associations à Outarville
4) Budget assainissement
Le conseil décide de reprendre dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 38 651,88 , d'affecter 63 428,88 en recettes de fonctionnement, 27 404,92 (réserves) en recettes d'investissement et 52 181,92 (déficit) en dépenses d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 151 228,00
en section d'investissement à 168 614,00
Toutes les opérations budgétaires sont adoptées à l'unanimité. Les délibérations nécessaires sont prises.
II - DELIBERATIONS :
Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1) D'approuver le dossier de consultation du Maître d'uvre SEAF pour la station de déferrisation et de suspendre les travaux pour l'année 2010 compte tenu de l'attente de dérogation sur proposition du Maire.
2) De diminuer les indemnités de fonction mensuelles allouées au Maire et Adjoints au Maire pour l'année 2010 comme suit :
3) D'accepter l'avenant au contrat de l'entreprise de travaux Marc LAMBERT, les tarifs 2010 approuvés sont :
- pour la tonte des espaces verts : 38.50 HT / heure en dessous de 200 heures et 37.21 HT/ heure au dessus
- pour le déneigement : 41.23 HT / heure
4) D'autoriser le Maire à passer convention avec la Communauté de Communes de la Plaine de Nord Loiret pour la prestation de service d'un adjoint administratif de 2ème classe pour assurer le secrétariat de la Mairie d'Outarville à compter du 1er mai 2010 à raison de 50 % du temps de travail.
5) D'appliquer les tarifs aquagym suivant à partir du 1er mai 2010 pour les mois de mai, juin et juillet 2010 pour les personnes dont l'abonnement serait à renouveler :
- Adhésion : - Outarville et ses communes associées : 13,00 euros
- Communes du Canton d'Outarville : 19,00 euros
- Hors Canton d'Outarville : 24,50 euros
- La carte nominative donnant accès à 10 séances : 20,50 euros
- Aquagym d'été : - Carte d'adhésion : 16,00 euros inchangés
- Carte d'accès à 10 séances : 20,50 euros
III - DEVIS :
Les membres du conseil municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :
1) Demander une réactualisation auprès de l'entreprise DRU COUVERTURE pour la recouverture de la sacristie de Teillay-le-Gaudin.
2) D'accepter le devis de l'entreprise IMBAULT-ROUSSEAU pour effectuer les travaux à l'église de St Péravy-Epreux pour un montant de 1 175.00 HT.
IV - AFFAIRES DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15