COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2010
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 février 2010, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 25 février 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, ,Gérard BAZIN, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON,
Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES
Etaient absents : Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce), Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin), M. Thierry PICHON (pouvoir à M. BAZIN), M. Christian MARCILLE (pouvoir à M. HERVIEUX) M. Pierre COISNON
Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.
M. VILLARD, souhaite revenir sur le compte rendu de Conseil du 28 janvier 2010 :
Une erreur s'est glissée dans la transcription, il fallait lire : qu'à l'intersection de la rue des ouches et de la départementale D222, Monsieur le Maire délégué demandait l'installation d'un panneau de « céder le passage ».
M. BAZIN, veut qu'il soit précisé quel sera le montant de la subvention accordée dans le cadre de la loi Oudin sur le budget de l'assainissement, plusieurs sommes ayant été évoquées, la subvention est arrêtée à 500 .
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I - DELIBERATIONS :
Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
- De ne pas créer un poste d'adjoint administratif de 2è classe pour des raisons d'ordre budgétaire, par 6 voix contre et 5 voix pour.
A l'UNANIMITE,
- D'arrêter la forme de règlement pour la garderie périscolaire, il s'agira d'un paiement au mois à terme échu, comme pour la cantine, sous forme de rôle auprès du Trésor Public.
SUSPENSION de SEANCE à 19h30, Monsieur le Maire cède la place de Président à Mme BERTHEAU, qui l'accepte.
- De renouveler l'adhésion au CNAS pour 2010 pour la somme de 2 427.15
- D'abonder au FONJEP, pour la somme de 32 431 en 2010.
- D'autoriser le Maire à signer la convention Pôle Emploi pour les 2 contrats aidés de la garderie périscolaire.
SUSPENSION de SEANCE à 20h05, Monsieur le Maire reprend sa place de Président et l'ordre du jour
- D'autoriser le Maire à signer les demandes de subventions pour la station de déferrisation auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général du Loiret, sur un coût total de 404 852 HT,
- 40 % pour l'Agence de l'Eau Seine Normandie soit : 161 940
- 30 % pour le Conseil Général du Loiret : soit 121 455
- 30 % resterait à la charge de la commune : soit 121 455
Il sera demandé auprès du Conseil Général du Loiret l'autorisation de pré-financer ce projet.
II - POUR INFORMATION :
La contribution au SDIS, obligatoire, sera de 55 956 en 2010, soit une augmentation
de 3.28 % par rapport à 2009.
Le Maire demande, pour la forme, l'autorisation au Conseil Municipal d'emprunter éventuellement sur le budget EAU pour les travaux de réseau 2010. Cette délégation lui a été donnée en avril 2008. Si besoin était, l'emprunt serait de 85 000.
III - AFFAIRES DIVERSES
- Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu de la ville de Toury, réclamant un partage de charge au hameau de Germonville, en effet, la ville de Toury a commandé des travaux sans en référer, alors que ceux-ci sont situés (côté Loiret), refus unanime des membres du Conseil ; pour ce qui est du poteau d'incendie accidenté, le Conseil municipal refuse de donner suite au partage de la charge réclamée par la ville de Toury, pour le remplacement de ce poteau. La position du Conseil est justifiée par le fait que la commune d'Outarville achète l'eau à la commune de Toury, par l'intermédiaire de son fermier (Générale des Eaux), et qu'en conséquence, les habitants de Germonville et la commune participent au financement des travaux relevant du budget EAU.
- La proposition de la Poste pour l'impression et la diffusion de l'enveloppe illustrée 2010 est acceptée. La commune achètera 900 enveloppes pour un montant de 586 . Il sera vendu par la Poste 3 000 exemplaires.
- Monsieur le Maire propose deux réunions d'arrondissements à Lorris et St Jean de la Ruelle destinées aux élus intéressés, par « la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables »
- Un courrier de parents d'élèves de CP, expose les problèmes de santé des enfants, suite aux séances de piscine, ils demandent la possibilité d'installer des sèche-cheveux pour les enfants, il sera demandé un devis.
- Monsieur le Maire fait part de l'envoi d'un courrier aux habitants d'Acquebouille sur les futures possibilités quant à l'évolution du zonage d'assainissement..
- Monsieur le maire informe d'un tract émanant d'AML 45 proposant des formations aux élus locaux, il les invite vivement à s'y inscrire, en prenant contact avec le secrétariat.
- Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à UDAH PACT 45.
- l'U.D.M.R. adresse son bulletin d'adhésion 2010 pour la somme de 90 , les élus décident de renouveler l'adhésion.
- l'école Notre Dame de Janville sollicite la commune pour une subvention en faveur des élèves de la commune scolarisés dans l'établissement, la Conseil municipal décide de ne pas y répondre.
- Un courrier du Rugby Club de Beauce dont le siège se trouve à Toury, mais qui vient s'entraîner sur le stade de la commune, demande une subvention pour l'achat de leurs maillots et équipements, les élus considérant le prêt du terrain, ainsi que l'éclairage, ne souhaitent pas participer davantage.
- La salle du CAO, libérée depuis peu par l'association va être remise en état pour accueillir d'autres associations.
- TOURS de GARDE pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
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