COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 janvier 2010, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 28 janvier 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Christian MARCILLE, Thierry PICHON, Gérard BAZIN, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON, Pierre COISNON

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES

Etaient également présents : Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce), Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin)

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. De retenir les propositions suivantes pour mener à bien les travaux de la station de déferrisation :

* La société 2CI COORDINATION pour les missions SPS pour un montant de 2 086€ HT,

* La société APAVE pour le contrôle technique des travaux pour un montant de 5 984€ HT,

* L'entreprise COULAIS CONSULTANTS pour l'étude géotechnique pour d'un montant de 2 982€ HT.

2. D'accorder une indemnité de gestion au profit de Madame Christine BOURBAO, Trésorière par intérim du 1^er septembre 2009 au 31 décembre 2009 pour sa gestion sur le territoire communal et de fixer cette indemnité au taux de 100% et au prorata temporis de l'exercice de ses fonctions,
3. D'accorder une indemnité de gestion au taux de 100% pour Monsieur Nicolas BALAINE, receveur municipal à compter du 01 janvier 2010, pour sa gestion sur le territoire communal pour la durée de ses fonctions,
4. Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle, de demander que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, de soutenir la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et demande aux députés et sénateurs du département de soutenir au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
5. D'adhérer à la CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret) pour un montant de 230 € pour l'année 2010, association qui est au service des collectivités, des professionnels et des particuliers pour les informer, les conseiller sur tout projet relatif à leur cadre de vie.

6. De ne pas participer :

                    * au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ),

                    * au Fonds Unifié Logement (FUL) qui est une compétence communautaire,

                    * au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

                    * au financement des dispositifs solidarité énergie, eau. La compétence "énergie" étant dévolue à la Communauté de Communes, la compétence "eau" étant laissée au C.C.A.S,

7. D'autoriser le Maire à facturer les photocopies effectuées par les Associations au-delà de 500 photocopies blanches par an pour un montant de 0,02 € avec leur code identifiant attitré. En revanche, le papier couleur doit être produit par les associations. En fin d'exercice civil, la commune émettra un titre de recette,
8. D'autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour l'utilisation d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics,
9. D'accepter la dotation allouée par le Conseil Général du Loiret d'un montant de 948 €, produits des amendes de police relatives à la circulation routière, notamment la pose de panneaux de signalisation,
10. De désigner pour siéger à la commission d'appel d'offre relative à la salle d'activités des associations :

          Membres titulaires :

• Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire
• Messieurs Pierre COISNON, Christophe ROUILLON
• Madame Christiane BERTHEAU,

        Membres suppléants :

• Messieurs Bernard GUERTON, Gérard BAZIN
• Madame Isabelle MARQUES

 

   11.     D'autoriser le Maire à demander une subvention au taux le plus élevé compte tenu de l'avant projet détaillé fait sous la maîtrise d'œuvre de l'architecte GUITTOT pour la restauration des parties hautes du clocher de l'église d'Allainville-en-Beauce,

   12.    Décide d'accorder une subvention de 300 € sur le budget assainissement dans le cadre de la loi Oudin parue dans le journal officiel du 10 février 2005.

 

 

II - DEVIS

 

Les membres du conseil ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1) Dépose du meuble sous évier de la cantine, fourniture et pose d'un mitigeur de cuisine par l'entreprise ARMS pour la somme de 745,11 € TTC.

 

 

III - DOSSIERS EN COURS

 

Garderie périscolaire

Madame BERTHEAU informe le conseil de l'avancement du dossier de la garderie périscolaire. L'ouverture est prévue le 1^er mars 2010. Le service de garderie périscolaire fonctionnera pendant la période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans les locaux de l'école et les mercredis à la salle polyvalente d'Outarville.

Les enfants seront accueillis :

• Le matin de 7h00 à 9h00 et l'après-midi de 16h30 à 19h00.
• Le mercredi de 7h30 à 19h.

Une convention va être signée avec le pôle emploi pour la création de deux postes en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi "passerelle" sous la responsabilité d'un agent communal pour le bon fonctionnement de celle-ci. Une régie sera créée pour cette garderie.

Modification du zonage assainissement :

Les communes avaient choisi le zonage collectif en prenant les possibilités de versement de subventions importantes pour la réalisation des travaux. Ces subventions sont aujourd'hui épuisées. Pour beaucoup de communes, ce changement de situation remet en cause la création d'un assainissement collectif. Ce changement de situation peut permettre de justifier la modification du zonage des communes et ainsi motiver le choix d'un zonage non collectif.

Projet de renouvellement de bail du bureau de poste d'Outarville :

Monsieur BAZIN donne lecture du projet de renouvellement de bail du bureau de poste d'Outarville à compter du 1^er avril 2010 et des différents travaux à effectuer. Après avoir entendu son exposé, l'ensemble du conseil à l'unanimité décide de ne pas signer cette convention.

Salles d'activités des associations :

Le Maire informe le conseil de l'avancement du permis de construire de la salle d'activités des associations. Il souligne que ce permis sera divisé en 16 lots distincts et que les travaux débuteront au cours du premier semestre 2010.

 

 

IV - AFFAIRES DIVERSES

 

1. Monsieur BAZIN fait le compte rendu de la réunion de la route du blé 2010 du 13 janvier dernier et souligne que lors de cette dernière réunion, peu de monde avait répondu présent sauf le comité des fêtes. Il informe le conseil, du programme prévu les 26 et 27 juin 2010.

La prochaine réunion est fixée au 15 mars 2010.

2. Le Maire informe le conseil d'un courrier reçu de l'entreprise VEOLIA pour le balayage des caniveaux concernant une réévaluation des tarifs de 2% à compter du 01 janvier 2010. Le conseil demande de soumettre à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret un passage groupé avec toutes les communes du canton.
3. Le Maire donne lecture du courrier du conseil général du Loiret qui informe des modalités de soutien du pass foncier qui est un dispositif d'accession populaire à la propriété mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf (une maison ou un appartement). Il permet de bénéficier de différentes aides publiques très importantes pouvant dépasser 60 000€ pour un ménage.
4. Le Maire informe le conseil du projet d'enveloppes illustrées pour la route du blé 2010 faites par Monsieur BOUROTTE.
5. Courrier du conseil général attribuant une subvention de 6 281€ attribuée à la commune au titre du programme départemental 2009 pour l'aide à la voirie communale.
6. Réunion pour la commission de sécurité prévue le jeudi 04 février 2010 à la sous-préfecture de Pithiviers.
7. Courrier de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour le recensement des actions culturelles relatives au 70^ème anniversaire de l'année 1940, le conseil décide de ne pas donner suite.
8. Courrier du l'union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique demandant d'emprunter les routes des communes d'Outarville. Le conseil donne son accord pour le passage des cyclistes la commune, en revanche refuse à l'unanimité de participer au financement du classement point par point.
9. Le Maire donne lecture du courrier d'un administré sollicitant l'autorisation pour poser sur le pignon de son domicile situé à Allainville, un panneau publicitaire mentionnant le nom et la raison de son entreprise. Le conseil décide de donner un avis favorable.
10. Dans le cadre de la loi Oudin, loi pour l'eau et le coopération internationale parue au journal officiel du 10 février 2005, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. La commune décide d'accorder une subvention de 300€ à l'association qui fera la prestation lors de la route du blé 2010.
11. Le Maire fait part au conseil des différents vœux reçus.
12. Courrier de la SIAP adressant les photocopies de la lettre ainsi que des photos envoyées à un locataire demandant de tenir compte des remarques et de remédier sans délais à ces faits, faute de quoi des suites seront données.
13. Le Maire donne lecture d'un courrier d'un particulier informant de la mise en vente d'un bien situé sur la commune d'Outarville, le conseil décide de solliciter l'avis des domaines pour expertiser ce bien.
14. Courrier de l'association terre de Beauce invitant à participer à l'organisation "découvrez un village en Beauce".
15. Courrier de l'association "Dans les Ouches" invitant à participer aux diverses manifestations pour l'année 2010 et qui remercie pour la subvention versée.
16. La réunion du conseil d'école de la maternelle est prévue le mardi 16 mars 2010 à 18 heures.
17. La cérémonie de remise des trophées 2009 "Courir pour la Vie, Courir pour Curie" est prévue le mercredi 17 février 2010 à 17 heures 30.
18. Monsieur PICHON fait le compte rendu sur les travaux à effectuer au groupe scolaire.

 

 

V - TOUR DE TABLE

 

1. Monsieur MARCILLE informe qu'un particulier souhaite acheter le chemin de Saint Jacques de Compostelle situé à Faronville. Le conseil décide de ne pas donner suite car le chemin est un domaine privé de la commune donc inaliénable.
2. Madame DELORME demande que les employés communaux réparent la plaque du plafond de la salle polyvalente d'Allainville-en-Beauce qui est tombée.
3. Intersection de la Rue Basse à Allainville-en-Beauce, Madame DELORME considère ce carrefour dangereux, d'une part par la rapidité des véhicules qui surgissent venant du Bourg, et d'autre part par le manque de visibilité à cet endroit, elle souhaiterait qu'un panneau de signalisation de traversée d'enfant soit installé.
4. Madame MALLET demande de mener une réflexion sur la mise en place d'une politique jeunesse sur la commune.
5. Monsieur DAVID demande que les employés communaux installent les panneaux de signalisation commandés et installent un cadenas sur le portail du château d'eau de St Péravy.
6. Monsieur GUERTON demande de reprendre contact avec la SICAP pour le devis de remplacement d'une applique défectueuse à Epreux.
7. Monsieur BAZIN fait le compte rendu sur le sondage des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC) qui ont pour objectif de dynamiser l'économie locale en favorisant le développement et la modernisation des petites entreprises indépendantes commerciales, artisanales et de services.
8. Monsieur CHAMBRIN demande l'avancement du dossier du bien sans maître à Teillay. Le Maire informe que la procédure d'acquisition est mise en œuvre, le dossier est maintenant au service des hypothèques.
9. Intersection de la Rue des Ouches, Monsieur VILLARD demande qu'un panneau céder le passage soit installé vu la rapidité des véhicules qui surgissent de la départementale 22, Rue Saint Pierre.
10. Monsieur PICHON informe le conseil que la distribution du raticide s'est déroulée le vendredi 22 janvier 2010 au local communal de Melleray.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00