COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2009
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 8 décembre 2009, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 17 décembre 2009 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Christian MARCILLE, André VILLARD, Thierry PICHON, Patrick DAVID, Gérard BAZIN, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON, Michel CHAMBRIN,
Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Isabelle MARQUES, Priscilla MALLET,
Absents excusés : Mrs Christophe ROUILLON , Mme Anne DELORME, M. Pierre COISNON
La séance est ouverte à 19h
Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l'ajout de cinq délibérations à l'Ordre du jour, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité des présents.
I - DELIBERATIONS :
Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'approuver la révision des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret suite au Conseil communautaire du 3 décembre 2009.
- la création d'une garderie péri-scolaire dans la commune d'Outarville début 2010
- la création de 2 postes en C.A.E. « passerelle » sous la responsabilité d'un agent communal pour le bon fonctionnement de la garderie péri-scolaire
- d'entériner les tarifs qui seront appliqués à la garderie péri-scolaire à savoir, matinée 1h45 à 2.50 , après midi 2h30 à 3.00 , moins d'1h à 1.50 .
- de mandater Maître MARBAIX, avocat à la Cour d'Orléans, pour assister et représenter les communes associées d'Outarville dans deux affaires les opposants à des administrés.
- de donner son accord pour augmenter de 10h à 12h hebdomadaires la mise à disposition de l'employé communal en charge du portage des repas pour le compte de la Communauté de Communes
- de choisir pour les missions S.P.S. l'entreprise QUALICONSULT SECURITE et pour le contrôle Technique des travaux l'entreprise SOCOTEC pour mener à bien les travaux de la salle des Associations
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'antenne Orange située sur le territoire d'Allainville en Beauce.
- d'approuver le plan d'accessibilité communal présenté par M. BAZIN après une étude approfondie des structures actuelles.
- d'approuver l'acte de succession de Maître Chloé WISSOCQ, qui a repris l'étude de Maître SOUAZE le 4 novembre 2009, et qui devient de ce fait locataire de la commune en ce qui concerne les locaux de l'étude d'Outarville.
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à d'éventuelles acquisitions de biens vacants dans le centre bourg en prévision du projet de cheminement piétonnier.
- de faire une rectification sur la délibération n° 78-2009 concernant une subvention demandée auprès du SIERP pour la mise en place de 3 foyers lumineux à St Péravy-Epreux et Teillay le Gaudin, au lieu de 2 foyers.
- D'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2010 :
- Les Anciens d'Outarville 1 000,00
- Les Anciens Combattants 300,00
- C.A.O. 450,00
- Coop scolaire maternelle 600,00
- Coop scolaire primaire 1 250,00
- Musique d'Outarville 4 710,00
- Fêtes et Loisirs St Péravy 200,00
- Aselco 500,00
- ADMR 300,00
- Comité des Fêtes d'Allainville 200,00
- Vélo Club Pithivériens 100,00
- Familles Rurales 2 500,00
- Amicale des Pompiers d'Outarville 200,00
- Ensemble pour la Vie 230,00
- Souvenir Français 50,00
- Pompiers de Toury 1 00,00
- TDLC 50 800,00
- Les Vignes d'Avaux 500,00
- FRMJC 600,00
- Association « Dans les Ouches » 30,00
- Association cantonale pour le don du sang
Bénévole de Neuville-aux-Bois 80,00
- Les femmes de l'espoir....................................................... 50.00
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II - ORIENTATION BUDGETAIRE :
Le Conseil prend connaissance de l'ensemble des devis reçus pour le programme des travaux 2010. Ayant identifié les principaux postes de dépenses d'investissement, les conseillers arrêtent les grandes orientations budgétaires, mais en retiendront définitivement les programmes d'investissement qu'après avoir mis en place le projet de budget.
III REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :
- Repas enfant 3.10
- Repas adulte 3.80
- Logement de St Péravy................... 204.00
- Logement de Teillay....................... 247.00 (M. CHAMBRIN ne prend pas part au vote)
- Cabinet des infirmiers ................. 158.00
- Cabinet dentaire + logement....... 643.00
- Presbytère ........................................ 68.00
- R.A.M.................................................... 153.00
- Groupes 52.00
- Entrées individuelles < 12 ans 1.15
- Abonnements < 12 ans 16.00
- Entrées individuelles > 12 ans 1.66
- Abonnements > 12 ans 28.00
- Carte d'adhésion habitants d'Outarville .............................................................51.00
- Carte d'adhésion habitants du canton d'Outarville ............................................. 76.50
- Carte d'adhésion habitants hors canton d'Outarville ........................................ 97.00
- Carte d'adhésion touristes mois d'été ............................................................. 16.00
- L'abonnement pour 10 séances ............................................................. 20.50
- le mètre cube d'eau H.T. (à compter du 1er mai 2009) .....................................................1.00
- Tarif de raccordement au réseau d'assainissement
- maison neuve ........................................................................................................... 1 138.44 ht
- maison ancienne ................................................................................................................. 479.99 ht
- Logement individuel (assainissement privé obligé de se raccorder) ....... 494.38 ht
- bâtiment disposant d'un assainissement à usage autre que logement....... 562.63 ht
- immeuble........................................................................................................................... 1 195.59 ht
- plus logement individuel....................................................................................... ....... 211.22 ht
Redevance assainissement
- le mètre cube HT (à compter du 1er mai 2009) ............................................................. 1.10 ht
IV - AFFAIRES DIVERSES
- Monsieur le Maire souhaite que l'on prévoit pour le prochain budget une hausse de 1 % sur la fiscalité locale.
- Les services immobiliers de la Poste dans le cadre de leur projet de travaux au bureau d'Outarville, souhaitent revoir leur contrat de location des surfaces occupées. Un entretien a eu lieu avec la Gestionnaire des Biens en vue de restituer une partie des locaux.
- Monsieur le Sous-Préfet de Pithiviers invite les membre du Conseil municipal à une réunion d'information sur l'identité nationale le 12 janvier prochain.
- Monsieur le Maire, informe les conseillers municipaux, qu'après une étude précise, un enfant fréquentant l'école d'Outarville coûte à la collectivité 710.98 par an, référence année 2009.
- M. BAZIN fait un exposé sur le déroulement de la fête de « La route du blé » 2010.
- M. CHAMBRIN demande la pose d'un panneau STOP à Germonville pour la sécurité.
- Monsieur le Maire, informe du déroulement des travaux de voiries prévus, selon la météo, ceux-ci commenceraient en février 2010.
- M. PICHON, fait le point sur les travaux prévus en 2010. Des travaux au local des infirmiers sont à envisager pour 2010.
- Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers reçus des administrés.
- Demande de subvention pour un enfant scolarisé en classe d'intégration à Pithiviers.
- Lettre d'information émanant du Syndicat de Pays du Pithiverais, concernant l'avancement de l'élaboration du SCOT.
- Courrier du Conseil général confirmant la création de deux points d'arrêts supplémentaires hameau de Germonville , et Brandelon.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire, Emmanuel HERVIEUX
