COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2009

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 septembre 2009, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 29 septembre 2009 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, André VILLARD, Christian MARCILLE, Thierry PICHON, Gérard BAZIN, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON, Pierre COISNON, Michel CHAMBRIN

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Isabelle MARQUES

Absente excusée : Mme Priscilla MALLET

La séance est ouverte à 20h05

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l'ajout de trois délibérations à l'Ordre du jour, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité des présents.

I - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. Afin de défendre les intérêts de la commune dans l'affaire de l'incendie de la salle des fêtes d'Acquebouille, Monsieur le Maire propose que le dossier soit remis à Maître MARBAIX, avocat au Barreau d'Orléans,

2. Modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, les divers points exposés par Monsieur le Maire, sur la prise de compétences, notamment en ce qui concerne l'assainissement, les modifications étant sans conséquence de transfert de charges, elles-ci sont approuvées à l'unanimité.

3. Maîtrise d'œuvre pour la station de déferrisation, la société SEAF Ingénieurs Conseils est retenue pour mener à bien ces travaux.

4. Composition de la Commission d'Appel d'Offres pour les travaux d'Eau en 2010. Ont été retenus pour participer à cette Commission :
   • Mrs Emmanuel Hervieux, Thierry Pichon, Christian Marcille, Patrick David comme titulaires,
   • Madame Chantal Imbault, Mrs André Villard, Michel Chambrin comme suppléants. 

   5. Z.D.E. Le Conseil Communautaire ayant refusé le projet, une étude complémentaire a été demandée.

   Le Préfet du Loiret a refusé le permis de construire déposé par EDF ENERGIES NOUVELLES pour St Péravy. Le Conseil Municipal ayant délibéré, en juillet 2009, Monsieur le Maire demande s'il y a lieu de maintenir le projet de Z.D.E. en l'état, le résultat du vote à main levée est le suivant :

   Annulation du projet : ................. 9 voix

   Maintien du projet : ................ 2 voix

   Attente d'un nouveau projet : ........... 2 voix

   6. Eclairage public, Le Conseil Municipal autorise M. BAZIN, conseiller délégué, à demander une subvention pour les foyers d'éclairages supplémentaires installés sur les communes de Teillay le Gaudin et de St Péravy Epreux auprès du Président du S.I.E.R.P
   7. Modification du tableau des effectifs, le centre de gestion du Loiret nous fait part de son accord quant aux changements intervenus lors de la rentrée scolaire.
   8. Considérant la volonté de la commune de reprendre possession de parcelles sises rue des Archives et cadastrées section D n° 674 pour 50 m² et section D n° 676 pour 18 m², appartenant à JCI Conseil (16 rue de la Roche Plate à Etampes) et situées sur l'emprise de l'alignement, d'acquérir les parcelles sises rue des Archives et cadastrées section D n° 674 et 676 à l'euro symbolique, de prendre en charge les frais d'acte afférents, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
   9. Décision modificative pour versement de subventions exceptionnelles aux Familles Rurales pour l'organisation de leur vide-grenier, pour une participation de voyage des CP à la coopérative scolaire, pour l'organisation du vide-grenier d'Allainville en Beauce. La décision modificative sera de 1 561€.
   10. Remplacement de Madame TROUTIER au sein du C.C.A.S. par M. Bernard GUERTON.

    

   II - DEVIS :

   A - Les membres du conseil ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

   1. L'achat de panneaux signalétiques de type Ariane pour la somme de 2 268€ T.T.C. à la Sté GIROD, M. COISNON, concerné en tant que chef d'entreprise, ne prend pas part au vote.
   2. Remplacement des doubles vitrages sur la porte extérieure du local de la MJC, par la Sté MESSEANT pour la somme de 499.07€ TTC.

    

   IV - AFFAIRES DIVERSES

   1. Le bilan de l'accessibilité des bâtiments recevant du public devant être en Préfecture au plus tard le 22 décembre 2009, M. BAZIN, est chargé de faire l'état des lieux sur la commune, il se chargera également des demandes de devis nécessaires dans les bâtiments publics.
   2. Des devis seront demandés pour le remplacement du chauffe-eau de l'appartement au dessus de la Mairie à St Péravy.
   3. Monsieur le Maire informe des problèmes récurrents de discipline à la cantine scolaire, à l'issue d'une réunion avec le personnel, des solutions adaptées vont être étudiées et seront mises en place très rapidement afin de retrouver la quiétude attendue en ces lieux.
   4. Monsieur le Maire fait part de la convention passée entre l'Etat et les communes pour la récupération de la TVA, et des contraintes liées à celle-ci.

   L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30