COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 mars 2009, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 26 mars 2009 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Christian MARCILLE, Thierry PICHON, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON, Pierre COISNON

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Véronique TROUTIER, Isabelle MARQUES

Etaient également présents : Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin), Mme Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce), Mr le Trésorier d'Outarville,

Absent excusé : Gérard BAZIN (pouvoir à Mme Christiane BERTHEAU),

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTES DE GESTION 2008 :

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame BERTHEAU Christiane, deuxième adjoint, a approuvé, à l'unanimité les comptes administratifs 2008, conformes aux tableaux A14 tirés des comptes de gestion de l'année 2008.

Commune :

Excédent de fonctionnement de 487 499,65 €

Excédent d'investissement de 2 177,58 €

Restes à réaliser en dépenses de 216 008,00 €

Restes à réaliser en recettes de 29 867,00 €

Service des eaux

Excédent de fonctionnement de 261 462,69 €

Excédent d'investissement de 12 047,90 €

Pas de restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes de 10 438,00 €

Assainissement

Excédent de fonctionnement de 87 912,44 €

Déficit d'investissement de 180 099,77 €

Restes à réaliser en dépenses de 79 888,00 €

Restes à réaliser en recettes de 295 407,00 €

II - BUDGETS UNIQUES 2009 :

1) Le conseil décide à l'unanimité d'augmenter de 1%, les taux des impôts des ménages pour l'année 2009 comme suit :

* Taxe d'habitation 8,28 %

* Taxe foncière bâtie 11,76 %

* Taxe foncière non bâtie 29,41 %

2) Budget communal

Le conseil décide d'affecter et de reprendre dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 489 677,23 €, d'affecter 303 536,23 € en section de fonctionnement, en recettes d'investissement 2 177,58 € et 183 963,42 €.

Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 1 165 482,00 €

en section d'investissement à 1 292 197,00 €

La principale dépense d'investissement 2009 sera :

* la construction d'une salle d'activités des associations à Outarville

3) Budget service des eaux

Le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 273 510,59 €, d'affecter 261 462,69 € en section de fonctionnement, 12 047,90 € en section d'investissement.

Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 374 509,00 €

en section d'investissement à 213 302,00 €

4) Budget assainissement

Le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 92 187,33 €, d'affecter 87 912,44 € en section de fonctionnement et 180 099,77 € en section d'investissement.

Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 174 534,00 €

en section d'investissement à 340 590,00 €

Toutes les opérations budgétaires sont adoptées à l'unanimité. Les délibérations nécessaires sont prises.

II - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. De reconduire les indemnités mensuelles des élus pour l'année 2009 comme suit :
   • Maire, 43% de l'indice brut 1015, monsieur le Maire abandonne la majoration de 15% de l'indemnité de fonction par rapport à celle prévue à l'article L.2123-20 auquel peuvent prétendre les Maires Chef-lieu de canton,
   • Maires délégués 13% de l'indice brut 1015,
   • Adjoints 16.50% de l'indice brut 1015, (les indemnités d'adjoint étant liées à la délégation de fonction)
   • Conseillers délégués 6% de l'indice brut 1015,

2) De renouveler l'adhésion au CNAS pour le personnel communal et, à cet effet, inscrit la somme de 2 282,30 € au budget communal.

3) De reconduire le contrat pour le FONJEP pour l'année 2009 et, à cet effet, inscrit la somme de 31 085,00 € au budget communal.

4) D'autoriser le maire à acquérir un bien sans maître sur la commune de Teillay-le-Gaudin afin d'incorporer ladite parcelle dans le domaine communal revenant de plein droit à la commune.

5) D'autoriser le Maire à signer l'acte authentique de vente du garage de Teillay-le-Gaudin à un particulier.

6) D'autoriser le Maire à passer convention avec l'Etat pour le versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

III - AFFAIRES DIVERSES :

1. le Maire informe le conseil d'un courrier de France Télécom concernant le refus de la commune pour une demande de permission de voirie relatif à l'implantation d'une ligne téléphonique aérienne destinée au rétablissement d'accès au service universel à Brandelon, commune d'Outarville.

2. Le Maire donne lecture du courrier de la Trésorerie Générale du Loiret concernant la mise en place du guichet fiscal unifié qui vise à permettre aux contribuables d'obtenir des réponses à toutes leurs demandes, qu'elles concernent l'assiette ou le recouvrement de l'impôt et quel que soit le service auquel ils s'adressent.

3. Monsieur le Trésorier d'Outarville informe le conseil qu'à compter du 01 avril 2009, le Trésor Public d'Outarville sera fermé au public le mercredi après-midi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.