COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 novembre 2008, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente d'Outarville, le 13 novembre 2008 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, Christian MARCILLE, André VILLARD, Christophe MENAGER, Bernard GUERTON, Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin)

Mme Christiane BERTHEAU, Isabelle MARQUES, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Anne DELORME (suppléante d'Allainville-en-Beauce)

Absents excusés : Mrs PICHON Thierry (pouvoir à Mr HERVIEUX), BAZIN Gérard, COISNON Pierre, Mme Véronique TROUTIER (pouvoir à Mme BERTHEAU)

Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. De modifier le régime indemnitaire pour la filière administrative et le mettre en place pour les filières techniques et de police.
2. De modifier l'aménagement du temps de travail des employés communaux (filière administrative) à compter de l'accord du C.T.P.
3. De ne pas adhérer à l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour l'instant. Cette adhésion pourra être revue ultérieurement.
4. De prendre les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Budget communal :

- Etude préalable à une éventuelle réhabilitation de l'église d'Allainville.

- Création d'une alarme incendie au groupe scolaire.

II - DEVIS:

1. Les membres du conseil municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1) Installation d'une alarme incendie pour les deux écoles par l'entreprise HUMBERT ELECTROTECHNIQUE pour un montant de 2 224.08 € TTC.

2) Réparation et remaniement de la toiture de la mairie de Teillay-le-Gaudin par l'entreprise IMBAULT-ROUSSEAU pour un montant de 1 764.10 € TTC.

3) Contrat pour l'installation et l'utilisation d'une licence de consultation du cadastre numérisé sur deux postes par la société SEGILOG, pour un montant de 134.56 € TTC.

4) Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude préalable à l'éventuelle restauration des parties hautes du clocher (avant projet sommaire et avant projet détaillé) par l'entreprise GUITTOT ARCHITECTE pour un montant de 1 998.02 € HT.

2. Les membres du Conseil n'ont pas retenu en l'état les devis suivants :

1. Bornage de parcelles à Epreux. Un rendez-vous sera pris avec Madame LEPRINCE, géomètre.
2. Modification de l'avaloir rue des Vignes d'Avaux.

III REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

• Restaurant scolaire

- Repas enfant 3.05 €

- Repas adulte 3.75 €

• Location salle d'Allainville-en-Beauce

- Caution 300.00 €

(les autres tarifs restent inchangés)

• Location salle d'Outarville

- Caution 500.00 €

(les autres tarifs restent inchangés)

• Location salle de Musique

- Caution 300.00 €

(les autres tarifs restent inchangés)

• Locations

- Logement de Teillay-le-Gaudin 240.00 €

- Cabinet des infirmiers 155.00 €

- Cabinet dentaire + logement 630.00 €

- Presbytère 66.00 €

• Tarifs BAFN

- Groupes 51.00 €

- Entrées individuelles < 12 ans 1.12 €

- Abonnements < 12 ans 15.30 €

- Entrées individuelles > 12 ans 1.63 €

- Abonnements > 12 ans 26.00 €

• Tarifs cours aquagym

- Carte d'adhésion habitants d'Outarville 50.00 €

- Carte d'adhésion habitants du canton d'Outarville 75.00 €

- Carte d'adhésion habitants hors canton d'Outarville 95.00 €

- Carte d'adhésion touristes mois d'été 15.00 €

- L'abonnement pour 10 séances 20.00 € (inchangé)

• Prix de l'Eau

- le mètre cube d'eau H.T. (à compter du 1^er mai 2009) 0.97 €

• Prime fixe annuelle pour frais de relevé

- Communes associées sauf St Péravy Bourg et Epreux 15.00 €

- Outarville et St Péravy Bourg et hameau d'Epreux

Compteur soumis à la redevance assainissement 15.00 €

- Outarville et St Péravy Bourg et hameau d'Epreux

Compteur jardin non soumis à l'assainissement 20.00 €

• Redevance assainissement

- le mètre cube HT (à compter du 1^er mai 2009) 1.07 €

IV - AFFAIRES DIVERSES :

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de refuser la demande de subvention pour une classe de découverte émanant de l'Ecole Notre Dame de Janville, car il s'agit d'une dépense extra scolaire.

RAPPEL DES PROCHAINES REUNIONS

- Mardi 25 novembre : réunion de la commission Animation.

V - TOUR DE TABLE :

1. Madame MALLET fait le compte rendu des Ecoles Primaire et Maternelle.
2. Monsieur CHAMBRIN fait part de la réunion sur les pouvoirs de police du Maire
3. Monsieur HERVIEUX informe les conseillers sur l'étude d'impact socio-économique de l'A 19. Cette étude sera consultable au secrétariat de Mairie.
4. Madame IMBAULT fait le compte rendu de la réunion du collège et de la réunion de l'UDAF.
5. Madame BERTHEAU souhaite qu'un local soit mis à disposition pour la confection du char pour le carnaval.
6. Monsieur DAVID demande à ce que le stationnement « Rue de Froideville » soit règlementé et souhaite un stationnement coté pair.
7. Madame DELORME et Monsieur VILLARD font part de la vitesse excessive constatée à Allainville-en-Beauce. Monsieur HERVIEUX propose de faire un courrier au Conseil Général car il s'agit d'une route départementale et de demander à la Communauté de Communes le prêt du panneau lumineux pour l'indication de vitesse.
8. Monsieur DAVID souhaiterait qu'un radiateur électrique soit installé à la Mairie de Saint Péravy, ceci afin de ne pas allumer la chaudière à fuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 00.