Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

Observations

Autorisation de sortie de territoire

Mairie

Livret de famille
Carte d'identité de l'enfant

Gratuit

Demande faite par le représentant légal

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Livret de famille ; C.N.I. ; justificatif de domicile

Gratuit

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

Copie intégrale d'acte de naissance
Livret de famille
Un justificatif de domicile
2 photos d'identité identiques et récentes

Gratuit

Pour les mineurs : autorisation parentale.
Présence du demandeur obligatoire.
Validité 10 ans

Carte séjour étranger

Sous- préfecture

4 photos ;
Photocopies : passeport, carte de travail, justificatif domicile, certificat de travail (ANPE, Assedic)

Gratuit

1 enveloppe timbrée à 0,53 €

Carte de travail étranger

Sous-préfecture

Idem ci-dessus + certificat employeurs

Certificat de Nationalité Française

Greffe du tribunal d'instance du domicile

Livret de famille ou autres pièces prouvant la nationalité

Gratuit

Copie intégrale d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée
Les personnes de nationalité française nées à l'étranger, doivent s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche,
44 941 NANTES CEDEX

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Livret de famille
Certificat de décès

Gratuit

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance dans les trois jours.

Certificat d'accouchement et livret de famille.

Gratuit

Extrait de casier

Service central casier judiciaire

Etat civil complet

Gratuit

Casier judiciaire National
107 rue Landreau
44 079 NANTES CEDEX

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès

Date de décès, nom et prénom

Gratuit

Enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Date du mariage, noms et prénoms

Gratuit

Enveloppe timbrée à votre adresse

Formalité pour le mariage

Mairie

Extrait de naissance pour chacun des époux
Certificat prénuptial, attestation de domicile
Liste des témoins

Gratuit

Se présenter à la mairie au minimum un mois avant la date prévue

Inscription examen permis de chasser

Fédération départementale des Chasseurs

Imprimé à retirer en Mairie

Livret de famille

Mairie du lieu de mariage

En cas de perte : remplir un imprimé à la mairie du domicile.
Divorce : l'ex conjoint pourra obtenir un duplicata

Gratuit

Pacte civil de solidarité

Greffe du tribunal d'instance du domicile

Passeport

Mairie du domicile

C.N.I. , 2 photos ;
1 justificatif de domicile
Copie intégrale d'acte de naissance

1 timbre fiscal
Adultes : 60 €
Enfants : 30 €

Validité 10 ans

Recensement militaire

Mairie

Livret de famille

Recensement dans le mois de l'anniversaire des 16 ans