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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 avril 2008, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente d'Outarville, le 03 avril 2008 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Thierry PICHON, Christophe MENAGER, André VILLARD, Christian MARCILLE, Patrick DAVID, Bernard GUERTON, Michel CHAMBRIN,
Mme Christiane BERTHEAU, Véronique TROUTIER, Priscilla MALLET, Isabelle MARQUES, Chantal IMBAULT
Absents excusés : Mrs Gérard BAZIN (pouvoir à madame BERTHEAU) et Pierre COISNON
Etait également présent : Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin)
Monsieur Christophe MENAGER a été nommé secrétaire de séance.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame BERTHEAU Christiane, deuxième adjoint, a approuvé, à l'unanimité les comptes administratifs 2007, conformes aux tableaux A14 tirés des comptes de gestion de l'année 2007.
Commune :
Excédent de fonctionnement de 561 087,76 €
Déficit d'investissement de 153 173,02 € et de prendre en compte le transfert du solde d'exécution positif cumulé du budget lotissement "les Pièces d'Arconville" au budget communal arrêté à la somme de 56 842,48 €, soit un déficit global de 96 330,54 €.
Restes à réaliser en dépenses de 410 266,00 €
Restes à réaliser en recettes de 355 604,00 €
Excédent du budget lotissement de 56 842,48 €
Service des eaux
Excédent de fonctionnement de 211 259,47 €
Excédent d'investissement de 64 692,26 €
Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes
Assainissement
Excédent de fonctionnement de 81 928,20 €
Déficit d'investissement de 82 974,75 €
Restes à réaliser en dépenses de 10 298,00 €
Restes à réaliser en recettes de 165 927,00 €
Lotissement "Les Pièces d'Arconville"
Excédent d'investissement de 56 842,48 €
Ce budget est clôturé au 31 décembre 2007.
II – BUDGETS UNIQUES 2008 :
1) Comme il avait été décidé précédemment, le conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des impôts des ménages pour l'année 2008 (identiques à 2007) :
* Taxe d'habitation 8,20 %
* Taxe foncière bâtie 11,64 %
* Taxe foncière non bâtie 29,12 %
Monsieur MARCILLE fait part de son étonnement par rapport au taux du foncier non bâti à 29.12 % qui lui paraît élevé. Le maire fait remarquer que le taux est bien en dessous de la moyenne départementale.
2) Budget communal
En l'absence du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 561 087,67 €, d'affecter 410 095,13 € en section de fonctionnement, 96 330,54 € en section d'investissement et 150 992,54 € en recettes d'investissement pour compenser le déficit d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 1 289 655,00 €
en section d'investissement à 1 818 651,00 €
Les principales dépenses d'investissement 2008 seront :
* la restructuration et extension de la mairie d'Outarville
* la construction d'une salle d'activités des associations à Outarville
3) Budget service des eaux
En l'absence du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 211 259,47 €, d'affecter 211 259,47 € en section de fonctionnement, 64 692,26 € en section d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 316 885,00 €
en section d'investissement à 179 670,00 €
4) Budget assainissement
En l'absence du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 81 928,20 €, d'affecter 81 928,20 € en section de fonctionnement et 82 974,75 € en section d'investissement.
Le budget s'équilibre : en section de fonctionnement à 166 748,00
en section d'investissement à 512 079,00 €
5) Budget lotissement "Les pièces d'Arconville"
Considérant l'absence d'activité du budget et la non justification de le maintenir, le conseil municipal décide la dissolution du budget lotissement "Les Pièces d'Arconville" au 31 décembre 2007 et de transférer le solde d'exécution d'investissement positif cumulé au budget communal de 56 842,48 €.
Toutes les opérations budgétaires sont adoptées à l'unanimité. Les délibérations nécessaires sont prises.
III – DELIBERATIONS :
1) Le conseil reconduit le contrat pour le FONJEP pour l'année 2008 et, à cet effet, inscrit la somme de 30 183,00 € au budget communal.
2) Le conseil renouvelle l'adhésion au CNAS pour le personnel et, à cet effet, inscrit la somme de 2 103,00 € au budget communal.
3) Autorise le Maire à passer convention avec la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret pour le véhicule frigorifique,
4) D'autoriser le Maire à signer le bon à tirer pour les enveloppes pour la "Route du Blé" 2008.
5) De donner délégations du conseil municipal au Maire prévu aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
6) Le Conseil Municipal vote :
Commission du Syndicat de Pays :
Monsieur Thierry PICHON, délégué titulaire,
Monsieur André VILLARD, délégué suppléant.
IV – DELEGATIONS DE FONCTION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL :
1) Le Maire donne délégation de fonction :
- A Monsieur PICHON, 1er adjoint,
En matière de travaux communaux :
- Les demandes de devis,
- Les ordres de service pour les dépenses de fonctionnement inférieures à 4 000 € HT (ex : fournitures de voirie…),
- Le suivi des dossiers de travaux d’entretien,
- Convoquer et organiser la commission communale de sécurité.
En matière d’administration générale en cas d’empêchement ou d’absence du Maire :
- Les actes d’état civil (pièces relatives aux mariages, aux décès, aux reconnaissances anticipées),
- Les autorisations de sortie du territoire,
- Les attestations d’accueil.
Certifier le caractère exécutoire des délibérations du Conseil Municipal,
En matière de comptabilité :
- Bordereaux de titres de recettes,
- Bordereaux de mandats de dépenses,
- Et pièces relatives au paiement des salaires et indemnités.
Certificats d’affichage d’arrêtés préfectoraux.
Effectuer les demandes nécessaires aux placements en établissement spécialisé psychiatrique.
Arrêtés de circulation et de travaux.
- A Madame BERTHEAU, 2ème adjoint,
Actes concernant l’animation communale, les relations avec les associations,
- Les demandes de devis,
- L’accompagnement des associations (assemblées générales, suivi des demandes de subvention),
- Les autorisations de débit temporaire de boisson,
- Les commandes de fournitures nécessaires aux animations inférieures à 1000 € TTC.
En matière d’administration générale en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et du premier adjoint :
- Les actes d’état civil (pièces relatives aux mariages, aux décès, aux reconnaissances anticipées),
- Les autorisations de sortie du territoire,
- Les attestations d’accueil.
Certifier le caractère exécutoire des délibérations du Conseil Municipal,
En matière de comptabilité :
- Bordereaux de titres de recettes,
- Bordereaux de mandats de dépenses,
- Et pièces relatives au paiement des salaires et indemnités.
Certificats d’affichage d’arrêtés préfectoraux.
Effectuer les demandes nécessaires aux placements en établissement spécialisé psychiatrique.
Arrêtés de circulation et de travaux.
- A Monsieur BAZIN, conseiller municipal délégué,
En matière d’aménagement du territoire communal (grands travaux)
- L’organisation des réunions préparatoires,
- Les demandes de devis,
- La consultation des entreprises dans le cadre des marchés qui peuvent être passés sans formalité préalable,
- Les ordres de service dans le cadre des marchés passés sans formalité préalable ou soumis aux procédures d’appel d’offres.
- Convoquer la commission communale de sécurité en l’absence du premier adjoint.
En matière d’urbanisme :
- Toute pièce relative à l’urbanisme (CU, autorisations de travaux, permis de démolir, permis de construire, etc…)
En matière d’administration générale en cas d’empêchement ou d’absence du Maire et des adjoints :
- Les actes d’état civil (pièces relatives aux mariages, aux décès, aux reconnaissances anticipées),
- Les autorisations de sortie du territoire,
- Les attestations d’accueil.
Certifier le caractère exécutoire des délibérations du Conseil Municipal,
En matière de comptabilité :
- Bordereaux de titres de recettes,
- Bordereaux de mandats de dépenses,
- Et pièces relatives au paiement des salaires et indemnités.
Certificats d’affichage d’arrêtés préfectoraux.
Effectuer les demandes nécessaires aux placements en établissement spécialisé psychiatrique.
Arrêtés de circulation et de travaux.
-A Madame IMBAULT, conseillère municipale déléguée, pour le CCAS d'Outarville.
En matière d’Action Sociale :
- Organiser le C.C.A.S communal,
- Prendre toute décision relative à son bon fonctionnement,
- Assurer le suivi des dossiers du CCAS transmis au CIAS en collaboration avec le service social de la Communauté de Communes,
- Organiser les réunions nécessaires à l’instruction des demandes de logement.
Et délégations de signatures aux secrétaires de la mairie d'Outarville.
délivrer les expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
Certifier la conformité des pièces et documents présentés à cet effet,
Légaliser les signatures,
Délivrer les actes d’état civil,
Etablir les notices individuelles de recensement en vue du service national,
La rédaction de mention en marge de tous actes et jugements sur les registres de l’état civil,
Retirer le courrier recommandé au bureau de poste d’Outarville.
V – DEVIS:
Les membres du conseil Municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants concernant les travaux supplémentaires pour l'aménagement et l'extension de la Mairie :
1) Devis de l'entreprise Rougemont, ajout d'une cloison d'un montant total de 329,02 € TTC (lot n°5)
2) Devis de la société Leroy Seb Déco peinture, pour un montant de 343,74 € TTC. (lot n°11)
3) Devis de l'entreprise Dérosier pour accès service, plinthes escalier de la cave pour un montant de 1 932,62 € TTC (lot n°3)
VI – TOUR DE TABLE :
1) Le Maire informe le conseil que le conseil d'école aura lieu le mardi 22 avril 2008 à 18 heures.
2) Le Maire annonce qu'une réunion d'information au phénomène de retrait gonflement des sols argileux se déroulera le mercredi 30 avril 2008 de 9 heures à 12 heures à la salle de Dadonville.
3) Madame IMBAULT fait le compte rendu du conseil d'école du collège de Bazoches-les –Gallerandes.
4) Madame BERTHEAU demande si elle a le droit d'être régisseur titulaire pour le vide grenier sachant qu'elle est élue au conseil, le Maire demande que l'on se renseigne auprès du trésorier d'Outarville.
5) Madame MALLET demande des informations concernant les transports à la demande. Le Maire souligne qu'il s'agit de transports qui sont en correspondance avec les trains de Toury et que c'est une compétence de la Communauté de Communes de la Plaine du nord Loiret qui a mis en place ce système avec la société Fraizy.
6) Monsieur DAVID s'interroge sur le devenir du chasse neige antique de Saint Péravy Epreux.
Il demande aussi ce qu'il convient de faire pour raccorder ce terrain à l'assainissement collectif. Le Maire demande à monsieur DAVID d'appeler l'entreprise MERLIN pour que le boîtier de raccordement à l'assainissement puisse être posé, dès réception du procès verbal de bornage.
7) La prochaine commission des travaux est prévue le samedi 19 avril 2008 à 14 heures à la mairie d'Outarville.
8) La réunion concernant la route du blé 2008 est prévue le mardi 29 avril 2008 à 20 heures 30 à la salle polyvalente d'Outarville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.
