COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 février 2008, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle de la Mairie annexe de Faronville, le 28 février 2008 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. De ne pas passer convention avec le Ministère de l'Education Nationale pour la mise en place d'un service minimum d'accueil en cas de grève des personnels enseignants.
    
2. D'approuver l'avenant proposé au contrat d'assurance de la flotte automobiles et d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
    
3. D'approuver et d'autoriser le Maire à co-signer le règlement intérieur du lotissement « Le Domaine du Château » avec la Société VFA Promotion.
    
4. D'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Inspection Académique pour la mise à disposition de matériel informatique à usage pédagogique au groupe scolaire d'Outarville.
    
5. D'accepter la proposition de réalisation de 5 000 enveloppes « prêt à poster » avec la Poste et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
    
6. D'autoriser le Maire à recruter du personnel pour effectuer la mise sous pli de la propagande pour les élections cantonales.
    
7. De confier les intérêts des Communes Associées d'Outarville à Maître Serge MARBAIX, avocat à Orléans.
   

8. D'autoriser le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général du Loiret et du service Jeunesse et Sports pour la mise aux normes du bassin d'apprentissage fixe.
    
9. D'autoriser le Maire à engager des dépenses d'investissements 2008 ne figurant pas dans les restes à réaliser.
    
10. D'approuver l'avenant au contrat de VEOLIA stipulant les nouveaux tarifs proposés pour l'année 2008.

II - DEVIS :

Les membres du conseil Municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1. Branchement de la station de refoulement rue des Roussoirs à Epreux pour un montant de 1 377,68 € HT (SICAP).
    
2. Réalimentation du conjoncteur de la cantine scolaire pour un montant de 345,36 € HT (HUMBERT).
    
3. Réparation de la chaudière du cabinet dentaire 8, Grande Rue pour un montant de 476,83 € HT.
    
4. Remontage de la pompe de recirculation n° 1 pour un montant de 2 979,20 € HT (SEIT) budget 2008

Le conseil municipal prend connaissance des devis suivants :

1. Dépannage éclairage public parking pour un montant de 1 839,12 € HT (HUMBERT)
    
2. Travaux de voirie à Faronville pour un montant de 53 612,50 € HT (EUROVIA)
    
3. Réparation de châssis au château d'eau de Saint-Péravy pour un montant de 835.00 € HT (DEROSIER)
    
4. Changement de chaudière et mise aux normes pour une alimentation au gaz du bassin d'apprentissage fixe. L'ensemble du programme sera inscrit au budget 2008.
    
5. Le Conseil prend connaissance des premières propositions en réponse aux consultations organisées pour les missions de contrôle technique et de mission SPS pour la salle des associations.

III -AFFAIRES DIVERSES :

1. Suite à l'obtention d'une aide à l'investissement relative à la mise en valeur de la collection Poitel, Monsieur BRETHEREAU, contrôleur au CNASEA, se déplacera en Mairie afin d'établir un constat de réalisation, Monsieur Gérard BAZIN est chargé de recevoir ce contrôleur.

2. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Préfet de région relatif à la directive cadre sur l'eau et des projets du SDAGE.

2. Monsieur le Maire informe les conseillers du retour du rapport relatif à l'étude géotechnique réalisée pour la salle d'activités des associations. Ce rapport sera remis à Monsieur MONDINE, architecte.
    
3. Monsieur le Maire informe les conseillers du retour de la  Convention d'Objectifs et de Financement d'une Prestation de service « Accueil de Loisirs » concernant la Maison de Jeunes et de l'avenant n° 1 au contrat enfance jeunesse par la Caisse d'Allocations Familiales.
    
4. Le compte rendu du conseil d'école du mois de janvier est livré au conseil.
    
5. Monsieur le Maire donne lecture des rapports de la SATESE concernant les stations d'épuration d'Outarville et de Saint-Péravy-Epreux.
    
6. Monsieur le Maire donne lecture des rapports d'analyse d'eau du bourg et de la piscine, l'eau est de qualité conforme au Code de la Santé Publique.
    
7. Monsieur le Maire informe les Conseillers que le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation DGE pour la construction d'une salle d'activité des associations est déclaré complet.
    
8. Monsieur le Maire fait part d'un courrier de l'Association Rencontre Patrimoine Religieux concernant un ouvrage sur l'église de Saint-Aignan de Teillay-le-Gaudin.
    
9. Monsieur le Maire fait part d'une demande de subvention du Collège Notre Dame de Janville pour la scolarisation d'enfants d'Outarville, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.
    
10. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association Terre de Beauce concernant l'opération « Découvrez un village en Beauce ». Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer à l'opération en 2008.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.