COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2008

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 07 janvier 2008, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente d'Outarville, le 17 janvier 2008 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. A la majorité, d'approuver les enjeux, les études initiales et des diagnostics du Plan Local d'Urbanisme d'Outarville et demande au maître d'œuvre de poursuivre sa mission,
    
2. De ne pas donner suite aux demandes de subventions suivantes :
   • Association Terre de Beauce
   • Prévention routière
   • Lycée agricole de Nermont
      
3. A la majorité, de verser une subvention de 1 000 € à l'E.H.P.A.D Pierre Mondine d'Outarville pour l'achat d'un minibus adapté aux déplacements des personnes âgées à mobilité réduite,
    
4. A l'unanimité, d'accepter l'avenant au contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire proposé par la société "RGC-Les Petits gastronomes", jusqu'à la date butoir,
    
5. De retenir l'entreprise CEBTP-SOLEN Orléans concernant l'étude de sol de la salle d'activités des associations pour un montant de 3 175.00 € HT.
   
    
6. Marché "Restructuration et extension mairie" :
   * De retenir l'entreprise RTIF Centre pour le lot n° 7 (carrelages - revêtements muraux) pour le marché "Restructuration et extension Mairie", pose de carrelages pour un montant de 16 273.10 € HT soit 19 462.63 € TTC,
   * D'accepter l'avenant n° 1 au marché du lot n° 3 (menuiseries extérieures et intérieures) pour la somme de 1 136.23 € HT (entreprise DEROSIER)
   * D'accepter l'avenant n° 1 au marché du lot n° 10 (Electricité) pour la somme de 780.73 € HT (entreprise HUMBERT),
    
7. De fixer le taux d'avancement pour la filière sportive à 50 %,
    
8. De modifier le tableau des effectifs,
    
9. D'autoriser le remboursement des frais de déplacement de Madame Viviane CLEMENT, Adjoint Technique de 2^ème classe contractuelle, lorsqu'elle assure le ménage dans les communes associées,
    
10. De ne pas participer au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ),
    De ne pas participer au Fonds Unifié Logement (FUL) qui est une compétence Communautaire,
    De ne pas participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),
    De ne pas participer au financement des dispositifs solidarité énergie, eau. La compétence "énergie" étant dévolue à la Communauté de Communes, la compétence "eau" étant laissée au C.C.A.S,
     
11. D'accepter l'offre d'EDF pour la fourniture de gaz naturel pour la chaudière à gaz du BAFN,
     
12. D'autoriser le Maire à passer convention avec la Poste pour la réalisation d'enveloppes illustrées de la Route du Blé 2008,
     
13. D'approuver la convention avec VEOLIA PROPRETE pour le balayage des caniveaux pour 4 passages pour un montant de 2 754.39 € TTC/an,
     
14. D'accepter l'avenant au contrat entreprise de travaux agricoles Marc LAMBERT, les tarifs 2008 approuvés sont :
• pour la tonte des espaces verts : 35.60 € HT en dessous de 200 heures   ;     34.41 € HT au dessus de 200 heures
• pour le déneigement : 39.25 € HT/heure

 

II - DEVIS :

Les membres du conseil Municipal ont adopté, à l'unanimité, les devis suivants :

1. La proposition de l'entreprise RTIF Centre pour la pose de carrelages, lot n°7, (marché de la mairie) pour un montant de 16 273.10 € HT soit 19 462.63 € TTC suite à la défaillance et résiliation de l'entreprise CEC.
    
2. La fourniture et pose d'un ballon au presbytère d'Outarville pour la somme de 1 664.39 € TTC (BRISSON)
    
3. Le changement d'une vanne sur le filtre du BAFN d'Outarville pour la somme de 538.04 € TTC (BRISSON).
    
4. L'offre de EDF pour la fourniture de gaz naturel concernant la chaudière du BAFN d'Outarville.
    
5. Monsieur MARCILLE donne lecture du rapport de Monsieur MONDINE concernant les propositions d'étude de sol de trois entreprises pour la salle d'activité des associations. Le conseil décide de suivre l'avis du maître d'oeuvre et de retenir l'entreprise CEBTP-SOLEN Orléans pour un montant de 3 175.00 € HT.

 

III -AFFAIRES DIVERSES :

 

1. Le Maire informe le conseil que l'esquisse du projet des communes associées d'Outarville relatif à la création de salles archéologiques a été soumise dans le cadre du programme Leader + 2007-2013. Ce projet spécifique s'inscrit dans un projet plus vaste comprenant également la création d'une salle d'activités des associations. Les salles archéologiques constitueraient la deuxième phase du projet global. Le Maire demande au conseil qui accepte de déposer un dossier de demande de Dotation Globale d'Equipement pour l'année 2008. (un échéancier des travaux sera à effectuer)
    
2. Le Maire donne lecture du courrier du président du Conseil Général du Loiret qui accorde une subvention de 152 400 € pour la création de la salle d'activités des associations.

 

IV - COURRIERS DIVERS :

 

1. Le Maire informe le conseil du règlement pour le deuxième lotissement "Le Domaine du Château" qui a été établi par la société V.F.A Promotion, qui a pour but de définir les obligations afférentes aux terrains du groupement d'habitations.

 

2. Le Maire informe le conseil que la commune a bénéficié de la Dotation Générale de Décentralisation d'un montant de 1 000 € au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'exercice 2007.

 

3. Le Maire donne lecture du premier courrier de l'inspection académique qui nous informe de la baisse d'effectif pour la rentrée scolaire 2008, ce qui veut dire la fermeture probable d'une classe pour l'école d'Outarville. Le second courrier informe la mise en place à compter du 23 janvier 2008 d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant. Le conseil décide d'étudier la proposition de convention.

 

4. Le Maire informe le conseil des analyses d'eau à la Poste, à l'école et à Saint Péravy Epreux. Le Maire souligne que les analyses font apparaître une forte teneur en fer naturelle mais non toxique comme le souligne la D.D.A.S.S.

 

5. Le Maire informe le conseil du changement d'agence de l'eau. La commune dépend maintenant de l'agence de l'eau Loire Bretagne et non plus de l'agence de l'eau Seine Normandie.

 

6. Le Maire fait part de la note reçu à propos du dispositif 115, ligne téléphonique d'accueil et d'aide aux personnes sans abri et en grande difficulté, qui est un outil de premier accueil, diagnostic et orientation.

 

7. Monsieur THIBAULT a participé au comité de pilotage pour le contrat Essonne Amont. Les dossiers d'Outarville n'ayant pas de caractère urgent en matière de santé publique pourront être programmés en 2009.

 

8. La trésorerie générale de la région centre et du Loiret dresse un état de prévisions de recettes liées à la Taxe Locale d'Equipement.

 

9. La Poste du Loiret envisage une prochaine réorganisation de la distribution du courrier, à cet effet la mairie informera la poste de tous les projets de constructions.

 

10. Monsieur PICHON donne lecture du rapport d'activité 2007 de la Communauté de Communes et informe l'assemblée de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007.

 

V -TOUR DE TABLE :

 

1. Les travaux au logement de fonction du trésor public sont achevés.

 

2. Madame BERTHEAU demande une amélioration du ménage au centre socio culturel.

 

3. Monsieur MARCILLE fait part de son mécontentement concernant la société CRAMBES pour le dérasement d'accotements route de Bazainville car cette entreprise n'est toujours pas intervenue pour faire les travaux.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.