Mairie d'Outarville
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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2007

 

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 18 octobre 2007 à  20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

 

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :

  1. D'accepter la dotation allouée par le Conseil Général dans le cadre des recettes procurées par le produit des amendes de police soit la somme de 2 565,00 €. Le Département à, par ailleurs, attribué la somme de 4 338.00 € au titre de l'aide départementale à la voirie communale.
  2. D'accepter de recevoir les informations de vente de biens concernant Outarville et les communes associées par la SAFER.
  3. D'approuver le Plan Local d'Urbanisme de Boisseaux.
  4. D'accorder une remise gracieuse de 965.51 € pour dépendance totale non aidée.
  5. D'autoriser le Maire à demander au du Conseil Général une subvention pour la création de la salle d'activités des associations d'Outarville.
  1. D'autoriser le Maire à signer une convention avec l'association syndicale pour le second lotissement pour le rejet des eaux pluviales sur le domaine communal.
  2. D'approuver la modification des statuts de la «Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret».
  3. De créer un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
  4. De s'engager à effectuer les travaux de voirie pour la desserte de la zone NA3.

 

II - DEVIS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d'accepter les devis suivants :

  1. De prendre en charge le spectacle de fin d'année du mardi 11 décembre 2007, du groupe scolaire qui sera assuré par «Alain MOISAN » pour la somme de 550 € TTC et accepte d'offrir le goûter de fin d'année.
  1. D'accepter le devis de la société "Damien FILLON Informatique" pour compléter l'équipement informatique du groupe scolaire pour un montant de 743.46 € TTC.
  1. De retenir le devis de l'entreprise Colas pour la somme de 4 739.87 € TTC pour rénover le logement de fonction de la Perception.
  1. D'accepter le devis de l'entreprise HUMBERT Electrotechnique pour le câblage informatique de la mairie pour un montant de 4 415.00 € TTC.
  1. De retenir la participation de Philippe MARINVAL pour la route du blé le vendredi 27 juin 2008.

 

III - AFFAIRES DIVERSES 

Le Maire demande de faire un courrier à la SICAP pour demander des boîtiers télé-report pour les châteaux d'eau pour pouvoir faire le relevé de compteur sans entrer à l'intérieur du bâtiment.

La réunion pour le bulletin municipal et le calendrier des fêtes aura lieu le vendredi 26 octobre 2007 à la mairie à 19 heures.

Le Maire donne lecture du courrier de monsieur Daniel WEISS, artiste peintre coté, professionnel (DAWEISS) à Epreux qui souhaite offrir une toile représentative de son œuvre actuelle à la Mairie d'Outarville. Le Maire demande donc aux conseillers de choisir ensemble ce tableau pour pouvoir l'installer dans la salle du conseil à la fin des travaux.

Le Maire donne lecture d'un courrier d'un commerçant ambulant qui demande une autorisation de stationnement, le conseil refuse à l'unanimité.

Le Maire donne lecture du courrier de la Banque Alimentaire. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas donner suite compte tenu des travaux.

"Profession Sport Loiret" fait part de la création d'un 10ème emploi d'éducateur sportif à temps complet. Le Maire propose de diffuser ce courrier auprès de toutes les associations des communes associées.

Le Maire fait part des remerciements de "Familles Rurales" pour la subvention communale versée.

Le Conseil général a attribué à la commune la somme de 27 798.76 € au titre du fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement, rôle 2006.

Le Conseil général organise avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Loiret, une réunion le lundi 29 octobre à Bazoches-les-Gallerandes, à l'attention des dirigeants bénévoles des clubs sportifs ainsi que des élus de chaque commune. Contact sera pris avec les associations.

Un courrier de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret concernant l'accessibilité à la voirie et aux espaces publics prévus pour les personnes handicapées fait état de la nécessité du recensement des bâtiments publics et des établissements privés recevant du public. La Communauté de Communes pourrait peut être réaliser une commande groupée par l'établissement de ces plans.

Le Maire informe le conseil de la mise en place des services sociaux de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret le 1er décembre 2007.

 

TOUR DE TABLE :

Monsieur BAZIN informe le conseil que des devis ont été demandés auprès de l'entreprise DEROSIER concernant des volets déroulants au groupe scolaire dans les bureaux des Directeurs de l'école primaire et maternelle.

Monsieur PICHON informe le conseil qu'il a été contacté par le SDIS à propos des poteaux incendie. Toutes les nouvelles défenses incendie doivent être recensées.

Monsieur VILLARD signale qu'un vitrail a été cassé à l'église d'Allainville-en-Beauce. Un vitrage de couleur, étant donné que ce vitrail ne donne pas à l'extérieur, est demandé.

Monsieur VILLARD signale les problèmes d'infiltration à la salle d'Allainville-en-Beauce.

Monsieur THIBAULT signale que les travaux de la CEGELEC de Teillay-le-Gaudin à Toury sont en cours.

Monsieur MARCILLE demande d'organiser dès à présent le ramonage des cheminées. L'entreprise BRISSON sera contactée pour effectuer ces opérations.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

 

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