COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 17 septembre 2007 à  19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Le Maire fait la présentation des membres du conseil au nouveau percepteur, Mr Frédéric CURAUT, nommé pour succéder à la tête des services du trésor public d'Outarville en remplacement de Mr Bruno CROIBIER

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :

1. De prendre en charge l'intégralité des dépenses relatives à la formation Directeur BAFD de Mademoiselle Delphine LEJEUNE pour un montant de 525 €, conformément à la décision prise à la précédente réunion de conseil du 30 juillet 2007 et au contrat enfance et jeunesse.
2. D'approuver la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol suite à la réforme des permis de construire à compter du 1^er octobre 2007 et autorise le maire à la signer.
3. De verser une indemnité de gestion et de conseil versées à Mr Frédéric CURAUT nommé pour succéder à la tête des services du trésor public d'Outarville en remplacement de Mr Bruno CROIBIER, au taux de 100 % pour les années 2007 et 2008.
4. D'approuver la proposition de la commission d'appel d'offres en acceptant l'avenant de l'entreprise FORGEARD SARL pour le remplacement de la chaudière prévue initialement par une chaudière à condensation à ventouse rendue nécessaire par la suppression de souche de cheminée pour les travaux de restructuration et d'extension de la mairie pour un montant de 3 751.85 € TTC.
5. De retenir l'entreprise Eurovia pour les travaux de voirie en régie 2007 sur Outarville et ses communes associées pour un montant de 16 545.00 € TTC.
6. D'autoriser le maire à recruter un adjoint technique de 2^ème classe contractuel à temps non complet pour les services de la cantine scolaire suite au départ en retraite de Madame Lucette ROUSSEAU.

II - DEVIS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d'accepter les devis suivants :

1. Travaux de voirie en régie 2007 pour Outarville et ses communes associées pour un montant de 16 545.00 € HT par l'entreprise Eurovia.

2. Fourniture et pose d'une clôture pare ballon de 5 m de hauteur entre le plateau scolaire et les cours de tennis pour un montant de 4 030.52 € TTC par la société Tennis Chem Industries.

3. Remplacement de la chaudière BAFN pour un montant de 7 794.39 € TTC par l'entreprise Brisson. Le nécessaire sera fait prochainement pour que les travaux soient effectués pendant la fermeture du BAFN lors des vacances de Noël.

4. Dépose de deux poteaux France Télécom et des câbles aériens dans le cadre de la réhabilitation de la mairie pour un montant de 232.17 € TTC par la société France Télécom (hors marché).

5. D'autoriser le Maire à signer le projet de contrat de maintenance technique pour les stations d'épuration d'Outarville et St Péravy Epreux ainsi que des pompes de relevage afférentes avec la Lyonnaise des Eaux Suez pour un montant de 3 956.25 € TTC.

6. D'autoriser le Maire à signer l'audit de la station d'épuration d'Outarville pour un montant de 4 724.20 € TTC avec la Lyonnaise des Eaux Suez.

III - AFFAIRES DIVERSES 

Le Maire donne lecture du courrier de la sous-préfecture de Pithiviers pour information concernant l'attribution d'un logement F5 sur Outarville à une famille de 4 enfants.

Le Maire demande aux membres du conseil s'ils souhaitent reconduire le financement intégral du spectacle et du goûter de fin d'année pour les scolaires, accord unanime lui est donné. Il signale au conseil que l'école primaire a fourni gracieusement à tous les enfants l'intégralité des fournitures scolaires.

Le Maire fait part au conseil du courrier de la Maison de retraite Pierre Mondine remerciant de la subvention versée qui a permis à une quinzaine de résidents à profiter de certaines activités (sortie zoo de Beauval, sortie dans une ferme de Sologne,...) et que pour la 4^ème année consécutive, la Fête des Familles a rencontré un vif succès.

Le Maire informe le conseil de la lettre de remerciement de Mr AUBERT, vice président de l'Association des Commerçants et Artisans de Vals les Bains qui ont très apprécié la musique d'Outarville dans leur ville, celle-ci a donné un concert pour la fin des animations estivales.

Le Maire informe le conseil du courrier de l'hôpital de Neuville-aux-Bois qui sollicite une subvention pour le projet de construction de deux unités pour personnes âgées désorientées.

Le Maire fait part au conseil de la lettre de remerciement des membres de l'ASELCO pour la subvention versée.

Le maire donne lecture du courrier des Anciens d'Outarville qui invite le conseil à venir partager le pot de l'amitié offert le midi lors du repas annuel servi à la salle des fêtes d'Outarville le 18 octobre 2007 au moment de l'apéritif.

Le Maire informe le conseil de la mise en place d'un Etablissement Public Foncier sur le Département du Loiret qui constitue un établissement public local à caractère industriel et commercial crée par arrêté préfectoral. Son rôle est d'acquérir pour son compte ou pour le compte de ses membres ou toute autre personne publique, des biens immobiliers en vue de constituer des réserves foncières, de réaliser des opérations d'aménagement, ou encore d'acquérir des biens en vue d'assurer la protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Le Maire fait part au conseil du compte rendu de la réunion de bureau du 20 juillet 2007 du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais au cours duquel le projet de contrat global avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie a été étudié. Lors de cette séance, le Maire d'Outarville, président de la Communauté de Communes s'était inquiété du changement d'agence pour les communes de Chaussy, Crottes en Pithiverais, Oison, Outarville et Tivernon et des conséquences financières éventuelles. Dans un courrier du 16 août 2007 , madame BEVIERE, Présidente du Syndicat de Pays informe les maires des communes concernées que les cinq communes de la Communauté de Communes pourront être à titre tout à fait exceptionnel figurer dans le périmètre du contrat global et bénéficier de la sorte des mêmes conditions d'aides que les autres communes du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

TOUR DE TABLE :

Monsieur VILLARD demande s'il est possible de demander à la SICAP d'installer des boîtiers de téléreport dans les châteaux d'eau pour permettre de relever les compteurs d'eau sans entrer à l'intérieur des châteaux d'eau.

Monsieur MARCILLE fait part de son mécontentement concernant la société CRAMBES pour le dérasement d'accotements route de Bazainville car cette entreprise n'est jamais intervenue pour faire les travaux alors qu'ils étaient prévus au mois d'août.

Madame BERTHEAU demande que la réunion pour le calendrier des fêtes soit reporté au mercredi 03 octobre 2007 à 20 heures 30.

Le Maire rappelle au conseil que la réunion du C.C.A.S pour les colis de Noël est prévue le 10 octobre à 17 heures.

Monsieur MARCILLE demande s'il est possible que les employés communaux aient une mini pelle pour les fouilles qu'ils ont à effectuer. La réflexion est engagée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.