COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 30 juillet 2007 à  19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :

1. D'autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour la création de la salle d'activités des associations auprès des services de l'équipement. Le Maire informe le conseil que ce projet est approuvé par l'architecte des bâtiments de France.
2. De verser une subvention exceptionnelle de 826,00 € à l'association Familles Rurales d'Outarville, après l'organisation du vide grenier organisé par cette dernière.
3. De voter une décision modificative, sur le budget de la commune, étant donné que le transfert des bâtiments affectés au service incendie, a le caractère comptable d'une opération interne et d'autre part de reporter l'excédent d'investissement constaté au compte administratif.
4. D'accepter l'avenant n° 2 au contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire proposé par la société « RGC-Les Petits Gastronomes » sachant que les prix des repas subissent une augmentation de 2 %.
5. D'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de rejet en raison du changement de dénomination de l'usine : Stéco Power au lieu de Stéco Batterie.
6. D'accepter la mise à disposition de l'orthophotoplan du Conseil Général, convention gratuite qui dure 5 ans et qui complète la numérisation du cadastre.
7. D'autoriser le Maire à signer l'avenant pour l'intégration de nouveaux partenaires à la convention de numérisation du cadastre.
8. De passer une convention avec le Trésor Public pour le ménage à la perception.
9. De conserver inchangés les tarifs d'inscription au repas de la fête communale pour 2007 (Adultes : 16,00 € et Enfants de moins de 13 ans : 7,00 €).
10. D'ouvrir une ligne de trésorerie de 80 000.00 € auprès du Crédit Agricole Centre Loire suite au programme de réhabilitation du réseau AEP retenu par le conseil municipal pour l'année 2007.
11. De mettre en place une convention de financement à options multiples pour la mairie intégrant une phase de consolidation et une phase de mobilisation pour un montant total de 557 000.00 €, au taux fixe de 4.60 %, la phase de consolidation sera de 20 ans et le remboursement s'effectuera à échéances constantes trimestrielles.
12. De mettre en place une convention de financement à options pour la création de la salle d'activités des associations intégrant une phase de consolidation et une phase de mobilisation pour un montant total de 930 000.00 €, au taux fixe de 4.60 %, la phase de consolidation sera de 20 ans et le remboursement s'effectuera à échéances constantes trimestrielles.
13. De mettre en place une convention de financement à options pour l'assainissement intégrant une phase de consolidation et une phase de mobilisation pour un montant total de 230 000.00 €, au taux fixe de 4.53 %, la phase de consolidation sera de 15 ans et le remboursement s'effectuera à échéances constantes trimestrielles.
14. D'instaurer l'autorisation de démolir et la déclaration préalable de clôture suite à la réforme des permis de construire.
    

15. De signer le contrat de maintenance avec Damien FILLON Informatique pour le matériel informatique de la mairie pour une durée de 1 an pour un montant de 450.00 € HT.

16. De retenir l'entreprise Bonnefoy pour la mission de contrôle des travaux en domaine public au hameau d'Epreux (2^ème tranche) pour un montant de 4 183.40 € HT.

17. De retenir la proposition de la société Qualiconsult Sécurité pour la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé, travaux d'assainissement au hameau d'Epreux pour un montant de 2 115.00 € HT.

II - DEVIS

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d'accepter les devis suivants :

1. Démolition des cheminées de la Mairie pour un montant de 15 536.00 € HT par la société Sarl R.T.I.F Centre. (fonctionnement)

2. Réfection branchement d'eau principal dans la cour de la mairie par la société FORGEARD pour un montant de 391.00 € TTC.

3. Transport en autocar pour la fête communale du dimanche 02 septembre 2007 proposé par les Cars Fraizy pour un montant de 230.00 € TTC.

4. Installation de 2 nouveaux postes informatiques à la Mairie d'Outarville par la société Damien FILLON Informatique pour un montant de 2 918.00 € HT. (investissement)

5. Le Maire informe le conseil de la réception d'un seul devis, actuellement, pour des travaux de chauffage au presbytère. La décision sera soumise au conseil à réception des devis d'autres entreprises.

6. Travaux sur le pont racleur de la station d'épuration d'Outarville (fourniture de flotteur de la turbine d'aération et roulements moteurs, etc) pour un montant de 11 324.30 € TTC par la société SEIT HYDR'EAU. Une décision modificative sera nécessaire pour le paiement de la facture au budget assainissement. (investissement)

Pour information, il a été demandé un devis pour une nouvelle clôture des cours de tennis à la société Chem Industries.

III - AFFAIRES DIVERSES 

Le Maire fait part au conseil qu'un arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 15 ans sur certaines parties du territoire de la commune de Saint Péravy Epreux a été pris récemment.

Mr Thierry PICHON propose de s'inscrire pour la journée d'information sur la réforme du permis de construire qui aura lieu sur Orléans le 14 septembre 2007.

Le Maire informe le conseil qu'à la suite de la réunion de bureau du 20 juillet 2007 du Syndicat de Pays, il a demandé l'inscription d'un programme de station de déferrisation.

Le Maire fait le bilan de l'année scolaire 2006/2007 du conseil d'école du 25 juin 2007 et informe le conseil qu'un ordinateur sera installé à l'école maternelle avec l'ADSL, que les enseignants remercient la mairie pour les nouveaux meubles à la BCD et que la kermesse a été une très grande réussite grâce à la mobilisation exemplaire des enseignants et des parents qui doivent être remerciés pour un bénéfice de 2 692 € partagé entre l'école primaire et maternelle.

TOUR DE TABLE :

Le Maire informe le conseil que nous avons reçu 3 réponses à la consultation concernant les travaux de voirie en régie.

Monsieur MARCILLE fait part de son mécontentement concernant la société CRAMBES, car cette entreprise devait intervenir aussitôt après la moisson pour le dérasement d'accotements route de Bazainville mais n'intervient qu'à partir du 21 août 2007.

Madame BERTHEAU demande à Mr le maire s'il serait possible d'inscrire une demi formation BAFD pour le centre aéré sachant que la direction de Jeunesse et Sport verserait une participation. Mr HERVIEUX répond qu'il vaut mieux que la commune finance la totalité de la formation et reçoive ensuite une subvention. Le conseil approuve à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.