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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2007
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 21 juin 2007 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I - COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre THIBAULT, Maire délégué de Teillay-le-Gaudin, a approuvé, à l'unanimité les comptes administratifs 2006, conformes aux écritures des comptes de gestion 2006, présentés par Monsieur CROIBIER, Receveur municipal.
Commune :
Excédent de fonctionnement de 501 134,49
Excédent d'investissement de 58 744,58
Restes à réaliser en dépenses de 404 465,00
Restes à réaliser en recettes de 320 043,00
Service des eaux
Excédent de fonctionnement de 253 439,00
Déficit d'investissement de 15 190,93
Restes à réaliser en dépenses de 57 351,00
Restes à réaliser en recettes de 15 094,00
Assainissement
Excédent de fonctionnement de 34 813,58
Excédent d'investissement de 10 600,17
Restes à réaliser en dépenses de 238 689,00
Restes à réaliser en recettes de 232 027,00
Lotissement "Mathieu"
Il y a un résultat d'exploitation à zéro, expliqué par le fait que l'excédent d'exploitation 2006, soit 12 384,21 a été reversé au budget communal.
Ce budget est donc clôturé.
Lotissement "Les Pièces d'Arconville"
Excédent d'investissement de 56 842,48
Ce budget sera clôturé courant 2007.
II - DELIBERATIONS
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
III - DEVIS
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide d'accepter les devis suivants :
IV - EMPRUNTS COMMUNAUX
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
V - AFFAIRES DIVERSES
Le maire fait part des condoléances adressées par Madame LONGE, sous-Préfète, à l'occasion du décès de Monsieur BARONNET.
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal les départs vers d'autres fonctions de Madame LONGE, sous-Préfète à compter du 31 juillet, de Monsieur LAURENS, Secrétaire général de la sous-préfecture à compter du 2 juillet et de Monsieur CROIBIER, Trésorier à compter du 1er septembre.
Le maire communique aux membres du conseil municipal des résultats provisoires du recensement 2006 (sans double compte de population) qui montre un accroissement de population de 1 %.
Monsieur MARCILLE fait part du courrier reçu de Monsieur le Conseiller général sur une éventuelle réfection de la RD 97 dans la traversée d'Acquebouille. Celle-ci pourrait intervenir courant 2008 à condition que la commune entreprenne au préalable des travaux de réfection des bordures de trottoirs.
Le maire propose de consulter des entreprises pour un entretien de première urgence.
TOUR DE TABLE :
Monsieur VILLARD demande si les permanences pourraient être suspendues pendant les congés d'été.
Il est proposé, comme les années précédentes, de suspendre les permanences du 2 juillet au 2 septembre inclus.
Monsieur VILLARD demande que l'abri bus d'Allainville soit nettoyé
Monsieur DAVID demande d'un contact soit pris avec l'entreprise LAMBERT pour que la tonte des pelouses à Epreux soit améliorée.
Monsieur BAZIN informe les membres du conseil municipal que l'informatique et internet fonctionnent à nouveau à l'école, qu'il faut envisager une connexion internet à l'école maternelle et qu'il y a bon espoir que l'Education nationale affecte un nouvel ordinateur prochainement.
Monsieur LEHERISSE demande s'il est possible de prendre un arrêté pour interdir la divagation des enfants dans les rues après 22 h 00 à Saint-Péravy. Il est préoccupé par le non encadrement de mineurs de la commune la nuit en particulier.
Madame DRU et Madame IMBAULT, déléguées au syndicat intercommunal du collège de Bazoches, informent les membres du conseil municipal du départ du principal du collège et de l'état d'avancement du dossier du nouveau collège (2012 ?).
Concernant les problèmes de disponibilité de l'ADSL sur certaines installations, à Teillay notamment, Madame DRU informe le conseil municipal qu'il revient à la commune de faire une demande de modification des installations auprès de France Telecom.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure.