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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2007
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 21 mai 2007 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – ELABORATION DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES
En présence des représentants des communes concernées, il a été procédé au tirage au sort de la liste préparatoire.
II – DEVIS
Après un tour de table, à l'unanimité, le conseil décide de retenir :
1) Le devis de la Société GOUFFAULT pour la restauration des vitraux de l'église de Saint-Péravy pour un montant de 1 028.16 € HT soit 1 229.68 € TTC.
2) Le devis de Géomexpert pour le complément de relevé topographique rue des Ecoles jusqu’à rue d’Arconville d’une part et point bas de la rue d’autre part pour les travaux de la salle d’Activités des Associations pour un montant de 991.76 € HT soit 1 186.14 € TTC.
III – INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-LOUIS FRAIZY CONCERNANT LES TRANSPORTS A LA DEMANDE :
Depuis le 4 septembre 2006, le transport à la demande est instauré dans 61 communes du secteur du Pithiverais non ou peu desservies par ligne régulière. Ce projet expérimental est une nouveauté d’Ulys. Des lignes virtuelles sont instaurées (jours, horaires et itinéraires prédéfinis). Pour les activer, il suffit de réserver par téléphone la veille. Cinq minibus de huit places, adaptés aux personnes à mobilité réduite, sont ainsi mis à disposition des clients Ulys. Ce transport à la demande fait partie de la nouvelle formule du transport à tarification unique fixé à deux euros.
Aménager le territoire consiste notamment à le rendre plus accessible à la population. La volonté affirmée du Conseil Général est de favoriser les transports en développant un réseau de transports en commun de qualité, adapté aux contraintes des usagers. Ce réseau de transport, Ulys est accessible au grand public et permet de relier les principaux points du département rapidement, confortablement et en toute sécurité. De plus, Ulys dessert les endroits du Loiret où le chemin de fer ne se rend pas.
Transport à la demande à destination d'Outarville
Communes concernées : Chaussy, Boisseaux, Andonville, Erceville (soit environ 1 000 habitants).
Service fonctionnant les mercredi après-midi (arrivée sur place à 13h, retour 18h) et vendredi matin : arrivée sur place à 10h, retour à 12h35.)
IV – ANALYSE DES OFFRES POUR LA MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE A EPREUX
Monsieur Benoît TOUFFET, (SEAF Ingénieur Conseil – maître d’œuvre) fait part au conseil du rapport d’analyse des offres concernant les travaux de mise en place de l’assainissement collectif et de renforcement du réseau d’eau potable au hameau d’Epreux. Ce document a pour objectif de synthétiser les points forts et les points faibles relatifs des offres, afin de faciliter le choix du Maître d’Ouvrage. Durant la phase de consultation des entreprises, 25 dossiers ont été retirés, 7 entreprises se sont excusées, 7 entreprises ou groupement ont présenté une offre. Toutes les offres ont été jugées recevables par la commission d’appel d’offres. Selon les critères de choix retenus par le maître d’ouvrage, figurant dans le règlement de la consultation, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Benoît TOUFFET, représentant du maître d’œuvre, le conseil municipal décide d’attribuer le marché à Merlin TP Environnement, délibère à l’unanimité en ce sens et autorise le maire à signer le marché.
V - AUTRE DELIBERATION :
- Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs du repas organisé à l’occasion de la fête de la « Route du Blé » au tarif 2006, à savoir :
- Adultes et enfants de plus de 12 ans : 20,00 €
- Enfants jusqu’à 12 ans inclus : 8,00 €
- Gratuité
pour les enfants jusqu’à 4 ans inclus
VI – AFFAIRES DIVERSES :
- Le conseil défini la liste du tour de garde pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
- Le conseil décide de reporter l’analyse des propositions d’emprunts au prochain conseil municipal, les offres étant parvenues trop tardivement.
- Le maire précise que le rapport (papier et vidéo) de la société Bonnefoy, relatif aux réseaux souterrains du parc communal est parvenu en mairie. Il est désormais possible de prévoir l’installation d’une aire de jeux extérieure dans le parc communal. Il est probable que la maîtrise d’ouvrage sera de la compétence de Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.
- Le maire informe le conseil que la réunion de coordination inter-entreprise pour les travaux de la mairie d’Outarville aura lieu le jeudi 31 mai 2007 à 17heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20
heures 55.