Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 12 avril 2007 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I – BUDGETS UNIQUES 2007

1) Comme il avait été décidé précédemment, le conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des impôts des ménages (identique à 2006) :

                           * Taxe d'habitation                          8,20 %

                           * Taxe foncière bâtie                       11,64 %

                           * Taxe foncière non bâtie                29,12 %

2) Budget communal

En l'absence du compte administratif et du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 501 134,49 €, d'affecter 475 457,00 € en section de fonctionnement et 25 677,00 € en section d'investissement.

Le budget s'équilibre :    en section de fonctionnement à 1 318 419,00 €

                                 en section d'investissement à    1 744 790.00 €

Les principales dépenses d'investissement 2007 seront :

* la restructuration et extension de la mairie d'Outarville

* la construction d'une salle d'activités des associations à Outarville

3) Budget service des eaux

En l'absence du compte administratif et du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 253 439.90 €, d'affecter 195 991,00 € en section de fonctionnement,
15 190.93 € en section d'investissement et 57 447,00 € en recettes d'investissement.pour compenser le déficit d'investissement.

Le budget s'équilibre :    en section de fonctionnement à 340 669,00 €

                                 en section d'investissement à    192 134,00 €
 

4) Budget assainissement

En l'absence du compte administratif et du compte de gestion, le conseil décide de reprendre de manière anticipée et dans leur totalité les résultats de l'exercice achevé de 34 813.58 €, d'affecter 34 813.58 € en section de fonctionnement et 10 600.17 € en section d'investissement.

Le budget s'équilibre :    en section de fonctionnement à 153 128,00 €

                                 en section d'investissement à    699 922,00 €

5) Budget lotissement "Les pièces d'Arconville"

Le budget s'équilibre :    en section de fonctionnement à 19 382,00 €

                                 en section d'investissement à   76 224,00 €

Toutes les opérations budgétaires sont adoptées à l'unanimité. Les délibérations nécessaires sont prises.

II – DELIBERATIONS

         1) Vu la demande formulée par la Communauté de communes de la Plaine Nord Loiret pour ses services sociaux, le conseil adopte le principe de location d'un local du centre socio-culturel pour la Communauté de communes.

         2) Compte tenu du transfert de compétence "portage des repas" à la Communauté de communes de la Plaine Nord Loiret, de l'accord de l'agent communal d'Outarville, de l'avis favorable de la Commission administrative paritaire, le conseil autorise la maire à passer une convention de mise à disposition d'un agent technique à raison de 10 heures par semaine à la Communauté de communes.

         3) Après avoir entendu les conclusions de la commission d'appel d'offres, le conseil approuve le marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la mairie et autorise  le maire à le signer.

         L'attribution des lots est la suivante :

         4) Le conseil autorise le maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle d'activités des associations à Outarville avec le Cabinet RMB Architectes pour un forfait de rémunération provisoire de 64 123,28 € HT soit 76 691,44 € TTC.

         5) Le conseil renouvelle l'adhésion au CNAS pour le personnel et, à cet effet, inscrit la somme de 2 103,00 € au budget communal.

         6) Le conseil reconduit le contrat pour le FONJEP pour l'année 2007 et, à cet effet, inscrit la somme de 29 076,00 € au budget communal.

         7) Le conseil approuve la convention avec la Poste pour l'impression des enveloppes de la Route du blé 2007 et autorise le maire à la signer.

         8) Le conseil renouvelle l'adhésion à l'Association des maires du Loiret et à l'Union départementale des maires ruraux.

         9) Le conseil ne donne pas suite à la demande du Département pour le Fonds unifié logement (FUL), le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et le Fonds de solidarité logement (FSL) et décide de ne pas participer au dispositif solidarité énergie en raison du transfert de compétences à la Communauté de communes par l'intermédiaire du Centre intercommunal d'action sociale mais conserve la compétence pour le dispositif eau.

III – DEVIS

Après un tour de table, à l'unanimité, le conseil décide de retenir :

         1) Le devis de la Société GOUFFAULT pour la restauration des vitraux de l'église de Saint-Péravy pour un montant de 4 800,86 € HT soit 5 741,83 € TTC.

         2) Le devis de la Société YOU SAUVETRE pour la création de ralentisseurs rue des Ecoles pour un montant de 6 920,00 € HT soit 8 276,32 € TTC.

         3) Le devis de la Société YOU SAUVETRE pour la réfection des trottoirs Clos de Lambreville pour le domaine communal. le bailleur social "HAMOVAL" programmant pour sa part la réfection des abords des six pavillons lui appartenant en 2008.

         4) La proposition de la société Crambes pour la confection d'un puisard de 24 m³ derrière l'arsenal pour régler les problèmes d'eau de voirie rue des Ecoles pour un montant de 9 159,00 € HT soit 10 955,00 € TTC.

         5) La proposition de la société Promosoft pour la location longue durée et la maintenance de deux postes informatiques.

         6) Le devis de la Lyonnaise des Eaux pour l'installation d'un by-pass sur le réservoir d'Outarville pour un montant DE 4 293,07 € HT soit 5 134,51 € TTC.

         7) Confirme la mise en sécurité du virage rue de Lambreville.

IV – AFFAIRES DIVERSES

Le conseil municipal prend connaissance des demandes de subvention de l'Ecole-Collège Notre-Dame de Janville pour les élèves des communes associées d'Outarville qui y sont scolarisés et décide de ne pas donner suite.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande d'aide financière des "Familles rurales" de Bazoches.

Le maire fait part au conseil municipal de la proposition d'intervention en éducation musicale en milieu scolaire. Les tarifs étant très élevés malgré les subventions éventuelles du Département, le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

Le maire informe le conseil qu'il a rencontré Monsieur GOUE, épicier ambulant.

Le maire informe le conseil que le canton d'Outarville a reçu un trophée d'honneur pour ses participations à la manifestation "Courir pour la vie, courir pour Curie". Il remercie l'ensemble des bénévoles et participants, en particulier les membres de l'association "Ensemble pour la vie" qui voient leurs efforts récompensés, tout le mérite leur en revenant.

Le maire fait part de la réponse que l'AML a apportée au courrier relatif à l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, portant sur l'utilisation des produits phytosanitaires. L'arrêté concerne l'usage à grande échelle dans le domaine agricole des pesticides. Un nouveau texte pourrait venir compléter l'arrêté, précisant que le domaine public non agricole n'est pas concerné.

TOUR DE TABLE :

Répondant à une question de Madame BERTHEAU, le maire précise qu'il a été impossible de réunir une commission générale en début d'année car, d'une part les données financières des dotations ont été communiquées seulement début avril et que, d'autre part, les programmes d'investissement 2007 (mairie, salle d'activités à Outarville, eau et assainissement d'Epreux) ont été étudiés depuis plusieurs mois soit en conseil, soit en commission générale, enfin que les comptes de gestion (et donc les comptes administratifs) ne peuvent être encore approuvés. Ils feront l'objet d'une prochaine réunion de conseil.

Madame DRU informe le conseil qu'elle s'est rendue à la journée de formation sur la restauration scolaire avec Madame BRIEND. A partir de 2008, la veille sanitaire sera obligatoire. Les services vétérinaires pourront fournir le cahier dans lequel figure les informations nécessaires. Dans le cas de régimes alimentaires particuliers pour raison de santé, la recommandation serait de demander aux familles de fournir le repas. Enfin, les services vétérinaires rappellent qu'ils n'ont qu'une mission de contrôle et n'ont plus de mission de conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.