Année 2006

A retenir de la réunion du 15 février 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 15 février 2006 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I –DELIBERATIONS

A l’unanimité, il a été décidé :

-         De reconduire le contrat FONJEP pour l’année 2006 et d’inscrire la somme de 28 017,00 € au budget 2006 à cet effet.

-         De renouveler le contrat de maintenance pour le matériel informatique jusqu’au 31 décembre 2006 pour la somme de 1 013,91 €.

-         D’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de l’assainissement collectif à Saint Péravy Epreux en raison du changement de nom de titulaire.

-         D’approuver les propositions de la Communauté de Communes concernant le montant des charges transférées et le montant des attributions de compensations 2006.

II –DEVIS

Sont approuvés :

-         La proposition de l’entreprise BIRE pour l’arrachage de tilleuls malades du Vieux Marché et Avenue d’Arconville pour la somme de 1 877,00 €.

-         La proposition de l’entreprise BRISSON pour un contrat d’entretien des cheminées des locaux communaux pour la somme de 867,00 € TTC.

-         D’approuver le devis pour l’animation de la fête de Pâques pour un montant de 750,00 €.

 III –AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne les résultats :

-         Des analyses d’eau du BAFN qui confirme la parfaite qualité de l’eau du bassin

-         De la synthèse 2004 adressé par la D.D.A.S.S. de la qualité de l’eau distribuée à Outarville, (transmise le 22 janvier 2006)

L’eau est de très bonne qualité bactériologique, ne contient pas de nitrates, ni de pesticides, présente des dépassements épisodiques de la teneur en fer d’origine naturelle non toxique sans incidence sur la santé, mais source de dépôts de couleur. 

-         De l’analyse bilan de la station d’épuration effectuée par la SATESE en novembre 2005, qui confirme le bon fonctionnement de la station (valeurs identiques à celles enregistrées il y a 10 ans) et la qualité de l’effluent traité qui respecte le milieu naturel.

Le Maire donne confirmation par arrêté de la quatrième classe élémentaire.

Monsieur Thierry PICHON, Adjoint aux travaux, donne le compte rendu de la commission des travaux du 07/02/06.

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la rencontre avec  un aménageur promoteur pour le solde de la zone NA2 (environ 2 ha), précise qu’à la suite des acquisitions foncières récentes et des projets d’équipements, il faudra modifier la surface du terrain de sport après enquête publique.

Le Maire évoque les modifications en matière de financement des écoles privées et le courrier de Monsieur Le Préfet les pôles d’excellence rurale.

IV –PRESENTATION DE L’AVANT PROJET DE REVISION DU P.O.S VALANT P.L.U

Les architectes urbanistes, maîtres d’œuvre de la révision du P.O.S ont présenté l’avant projet de zonage du futur P.L.U qui n’a pas appelé de remarques majeures de la part du Conseil.

La Commission Générale se réunira le 14 mars à 20 heures 30 pour établir la «grille» d’équipements nécessaire au développement futur de la commune.

A retenir de la réunion du 30 mars 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 30 mars 2006 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

 I - COMPTES ADMINISTRATIF ET COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre THIBAULT, Maire délégué de Teillay le Gaudin, a approuvé, à l’unanimité les comptes administratifs 2005, conforme aux écritures des comptes de gestion 2005, présentés par Monsieur le Receveur Municipal.

* Commune

Excédent de fonctionnement de 435 906,72 €

Déficit d’investissement de 27 622,96 €

Restes à réaliser en dépenses de 238 088,00 €

Restes à réaliser en recettes de 196 347,00 €

* Service des eaux

Excédent de fonctionnement de 230 733,97 €

Excédent d’investissement de 57 472,34 €

Restes à réaliser en dépenses de 188 463,00 €

Restes à réaliser en recettes de 40 000,00 €

* Assainissement

Excédent de fonctionnement de 49 404,54 €

Déficit d’investissement de 5 835,42 €

Restes à réaliser en dépenses de 410 757,00 €

Restes à réaliser en recettes de 384 921,00 €

* Lotissement « Les pièces d’Arconville »

Excédent d’investissement de 56 842,48 €

* Lotissement «  Mathieu »

Excédent d’investissement de 24 593,11 €

II – BUDGETS UNIQUES 2006

a)     – Le conseil, après avoir entendu l’exposé du maire, décide  à l’unanimité de maintenir les taux des impôts locaux définis comme suit :

* Taxe d’habitation ……………………………..   8,20 %

* Taxe foncière bâtie …………………………  11,64 %

* Taxe foncière non bâtie ………………….  29,12 %

b)     – Budget communal

Le budget s’équilibre : en section de fonctionnement à : 1 205 994,00 €

                                 en section d’investissement à : 780 705,00 €

Les principales dépenses d’investissement 2006 seront :

* La restructuration de la mairie d’Outarville

* Réhabilitation du restaurant scolaire

* Restauration de l’église de Saint Péravy

* Signalisation routière (feux rouges – passage piéton – panneaux)

c)     – Budget service des eaux

Le budget s’équilibre : en section de fonctionnement à : 341 456,00 €

                                 en section d’investissement à 207 982,00 €

d)     – Budget assainissement

Le budget s’équilibre : en section de fonctionnement à : 116 468,00 €

                                 en section d’investissement à 502 675,00 €

c) – Budgets Lotissements

- Lotissement «  Les pièces d’Arconville »

Il s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement à la somme de 76 224,00 €

- Lotissement « Terrain Mathieu »

Il s’équilibre : en section de fonctionnement à la somme de 184 138,00 €

                         en section d’investissement à la somme de 196 347,00

III – DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

1)     De modifier le tableau des effectifs avec l’adjonction d’un emploi d’adjoint administratif territorial.

2)     De fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur de la régie du BAF, est autorisée à détenir à 700,00 €uros.

3)     D’autoriser le Maire à demander la possibilité de préfinancer les travaux de restructuration et extension de la Mairie d’Outarville.

4)     D’autoriser Madame Dorothée GUÉRIN, agent administratif qualifié contractuel, à effectuer des heures supplémentaires et à lui rembourser les frais de déplacement lorsqu’elle assure les permanences dans les communes associées.

5)     D’approuver la proposition de la Société INEO pour la mise en place de feux tricolores à Acquebouille pour la somme de 25 282,04 € TTC et le devis d’alimentation SICAP pour la somme de 986,25 € TTC et d’autoriser le Maire à solliciter du Conseil Général une subvention au titre des travaux de sécurité routière et de demander l’autorisation de préfinancer les travaux.

6)     D’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’Association TIP TONIC pour l’animation de la fête communale et avec Monsieur Denis CLERC, sculpteur à la tronçonneuse pour la fête de Pâques.

7)     Décide de maintenir les taux d’imposition des taxes communales inchangées, à savoir :

-         Taxe d’habitation

-         Taxe foncière non bâti

-         Taxe foncière bâti

IV –DEVIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les devis suivants :

1)     Changement du ballon d’eau chaude sanitaire au BAFN (Entreprise BRISSON : 1 904,09 € TTC)

2)     Renouvellement de l’éclairage de l’église (Entreprise HUMBERT : 1 943,95 € TTC)

V –AFFAIRES DIVERSES

1)     Le Conseil décide de prendre en charge la totalité des dépenses afférentes à la sortie scolaire de fin d’année pour la somme de 1 315,00 €, compte tenu de l’absence de classe de découverte cette année pour remercier l’équipe pédagogique de son dévouement au cours de cette année scolaire 2005/2006.

2)     Monsieur le Maire informe le conseil des nouvelles dispositions concernant le suivi analytique des boues de la station d’épuration, analyse des micropolluants qui entraînera un surcoût de 230,00 € HT.

3)     Monsieur le Maire informe le conseil de la fermeture de la CPAM à Outarville à compter du 03 avril et de la proposition de convention de la CPAM. Le conseil, à l’unanimité, déplore l’attitude de la CPAM et réfléchira à l’utilité de la convention proposée.

4)     Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Directeur de la Poste du Loiret confirmant une amplitude hebdomadaire d’ouverture de 28 h et remercie le Directeur de la Poste de l’analyse attentive des projets de développement de la Commune.

5)     Monsieur le Maire informe le conseil de la décision de la Caisse d’Epargne du Loiret de fermer l’agence d’Outarville dans le cadre de sa politique sécuritaire. Le Conseil émet les plus vives protestations contre cette politique commerciale de « déménagement du territoire ».

6)     Monsieur BARONNET fait un compte rendu du Conseil d’Administration du Syndicat du Collège.

A retenir de la réunion du 17 mai 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 17 mai 2006 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I – DELIBERATIONS

1)     Avenant à la convention de réalisation du PLU :

La Commune  ne  pouvant fournir dans  les  délais requis  au Maître d’œuvre le «fond de plan numérisé » de l’ensemble du territoire communal, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché initial de 5 471,70 € TTC.

2)     Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente entre la société « SAS Expansion Outarville » et la Commune, pour une surface de terre non bâtie d’environ trois hectares.

3)     Le Conseil Municipal accepte les propositions de prix pour l’acquisition de matériels de voirie  (broyeur, saleuse, tondeuse). La somme globale est de 11 566,00 € TTC.

Une décision modificative au budget est votée à l’unanimité dans ce sens.

4)     Dans le cadre du programme « sécurité routière 2006 », un passage piéton sera réalisé « Rue de Lambreville ». Le coût de l’opération s’élève à 1 420,21 € TTC

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès du département.

5)     Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat d’assistance sur les châteaux d’eau d’Outarville et ses communes associées établi par le Lyonnaise des Eaux. Le coût s’élève à 6 630,00 € HT par an.

6)     Par courrier du 21 avril 2006, l’Agence de l’Eau Seine Normandie attribue à la commune une somme de 46 800,00 € pour le financement des raccordements des particuliers au réseau d’assainissement à Saint-Péravy-Epreux (1ère tranche).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de versement de l’aide financière.

7)     Dans le cadre de la réhabilitation de la Mairie, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès des banques, en vue de contracter un emprunt pour la réalisation des travaux.

V –AFFAIRES DIVERSES

1)     Le Conseil décide de mettre à disposition de l’ADMR une salle du Centre Socio Culturel, une demi-journée par semaine (le mardi de 8 heures 30 à 12 heures), afin d’assurer un service de renseignements auprès de la population.

2)     Le Conseil autorise le SAMU 45 à utiliser le stade pour des posées nocturnes en hélicoptère.

3)    Le Conseil Municipal accepte de signer la convention avec la CPAM dans l’attente du transfert de compétences des affaires sociales à la Communauté de Communes.

4)     Le Conseil Municipal ne donne pas suite :

-         à l’appel de fonds du Conseil Général concernant le FUL et le FAJ

-         à la convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune pour les nouvelles modalités de fonctionnement de la bibliothèque.

5)     Après avis favorable de la DDASS, le Conseil Municipal autorise, à la majorité (1 voix contre – 3 abstentions – 7 voix pour) l’installation d’un relais hertzien sur la commune pour la desserte ADSL en vue d’un dégroupage de l’offre.

6)     La réception des travaux concernant le réseau d’assainissement et la construction de la station à Saint-Péravy-Epreux par l’entreprise MERLIN aura lieu le 31 mai 2006 à 14 heures.

7)     Monsieur Thierry PICHON informe le Conseil que le plan de prévention des risques est en cours d’élaboration.

-         Jeudi 1er juin, à 17 h 30 : inauguration de l’exposition d’arts plastiques

-         Jeudi 22 juin 2006, à 18 h : conseil d’école de l’Ecole Primaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.