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Année 2005
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A retenir de la réunion du 5 janvier 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 5 janvier 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a décidé :
1) d’approuver le tableau des effectifs modifié,
2) de reconduire les indemnités des élus,
3) d’autoriser le Maire à passer une convention de mise à disposition pour un agent du secrétariat, avec la Communauté de Communes, afin d’assurer le lancement du secrétariat de la Communauté.
4) d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) à compter du 1er janvier 2005 et de verser une cotisation au taux fixé par le conseil d’administration du CNAS,
5) de retenir pour le marché de réhabilitation du réservoir d’Acquebouille :
· la société SEIT pour la somme de 32 810,00 € HT (surpresseur, isolation, télé- surveillance),
· la société RESINA pour la somme de 64 566,50 € HT (réfection du réservoir et options),
· la société DESMOULES POSE pour la somme de 3 330,00 € HT (clôture et portail)
et d’autoriser le Maire à signer les pièces relatives à ce marché,
6) d’approuver le dossier de consultation des entreprises pour la première tranche d’assainissement collectif à Saint-Péravy-Epreux. Il est décidé d’interroger la SICAP sur son programme d’enfouissement des réseaux afin d’envisager éventuellement une opération conjointe,
7) d’approuver la proposition de l’entreprise Marc LAMBERT Travaux Agricoles pour les tontes des pelouses pour l’année 2005,
8) d’approuver la souscription du contrat de maintenance informatique pour les matériels dont la garantie est échue (société PROMOSOFT Informatique) pour la somme de 861,12 € TTC,
9) d’accepter le devis de la société SEROR et Fils pour la fourniture de produit raticide et de postes d’appâtage pour la somme de 3 388,88 € TTC,
10) d’acquérir une parcelle de 1 191 m² rue des Ecoles proposée de façon amiable par les propriétaires indivis,
11) de ne pas donner suite, pour l’instant, à la proposition de contrat d’assistance technique pour la station de pompage d’eau potable et des surpresseurs du forage présentée par la Lyonnaise des Eaux,
12) de renouveler le contrat d’adhésion à l’association SOS Maître Nageur
II - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2005 :
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Les Anciens d'Outarville |
2 400 € |
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Les Anciens Combattants |
470 € |
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Prévention routière |
70 € |
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C.A.O. |
2 500 € |
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Coopérative scolaire maternelle |
580 € |
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Coopérative scolaire primaire |
1 230 € |
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P.A.I.O. |
457 € |
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Musique d'Outarville |
4 710 € |
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Foyer de Faronville |
180 € |
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Fêtes et Loisirs St Péravy |
320 € |
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Les Papillons Blancs |
200 € |
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A.S.E.L.C.O. |
420 € |
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A.D.M.R. |
200 € |
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Domaine de Chantaloup (A.R.R.I.M.C.) |
200 € |
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Comité des Fêtes Allainville |
180 € |
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Vélo Club Pithiveriens |
160 € |
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Familles rurales |
5 700 € |
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Amicale des Pompiers d'Outarville |
340 € |
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Courir pour Curie |
230 € |
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Souvenir Français |
200 € |
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Pompiers de Toury |
60 € |
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G.A.L. |
60 € |
III – Le Conseil Municipal retient pour l’année 2005 les orientations budgétaires suivantes :
1) Acquisitions foncières Rue des Ecoles,
2) Acquisitions foncières au lieu-dit « les Pièces d’Arconville » conformément aux accords passés avec les propriétaires en Mai 2002,
3) Amélioration du chemin piétonnier desservant le BAFN,
4) Bâtiments :
- Travaux au groupe scolaire,
- Travaux à la Mairie d’Outarville selon le résultat des études,
- Réfection clôture tennis,
5) Etudes :
- Actualisation des dossiers techniques des bâtiments communaux (Société ANTEA),
- 2ème tranche du lotissement communal,
- Complément d’étude du Plan Local d’Urbanisme,
- Etude préalable à la réalisation d’équipements collectifs Rue des Ecoles,
6) Autres dépenses :
- Contrat de surveillance annuelle des installations sportives,
- Finition des travaux au cimetière d’Outarville,
7) Budget eau :
- réhabilitation du réservoir d’Acquebouille (crédits reportés),
- réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable à Saint-Péravy-Epreux,
8) Assainissement :
- 1ère tranche et construction de la station d’épuration.
IV – Le Conseil approuve le rapport sur l’eau 2004
1) Le Service de l’Eau
* Généralités
Les Communes Associées d’Outarville comptent 1459 habitants.
Un forage alimente les cinq Communes
Il faut compter pour la période du 01 juillet 2003 au 30 juin 2004 pour :
- Allainville-en-Beauce : 95 compteurs dont 5 compteurs jardin, 11 113 m3 consommés.
- Faronville : 64 compteurs dont 5 compteurs jardin, 8 110 m3 consommés.
- Outarville : 389 compteurs dont 83 compteurs jardin, 60 653 m3 consommés.
- Saint-Péravy-Epreux : 104 compteurs dont 15 compteurs jardin, 11 086 m3 consommés.
- Teillay Le Gaudin : 70 compteurs dont 2 compteurs jardin, 9 170 m3 consommés.
Soit un total de 722 compteurs dont 110 compteurs jardin pour 100 132 m3 consommés.
* Répartition des volumes
- Usage industriel : 16 107 m3
- Usage domestique : 84 025 m3
* Indicateurs financiers
- Le m3 consommé : 0,85 € HT
- FNDAE Agence de Bassin : 0,0213 € HT
- Lutte contre la pollution : 0,1498 € HT
- Abonnement compteur maison : 13,00 € HT (Outarville et ses communes associées)
- Abonnement compteur jardin : 16,00 € HT (Outarville – compteurs non soumis à l’assainissement).
- Le taux de TVA : 5,5%
* Prélèvements: (concernent la période 1.07.2003 au 30.06.2004)
L’eau distribuée en 2003-2004 est d’excellente qualité bactériologique.
Sur le plan physico chimique :
- Les concentrations en nitrates sont inférieures à 2 mg/litre.
- La teneur moyenne en fer est de 138 µg/litre (norme <200)
- La teneur en plomb est inférieure à 5 µg/litre (norme < 50)
- Les analyses chimiques de l’eau sont satisfaisantes.
2) Service de l’Assainissement.
* Présentation
53 558 m3 facturés
Les eaux usées et les boues de la station
d’épuration font l’objet d’un traitement effectué par une société privée “Agro
Développement”. Celle ci se charge de la déshydratation et du compostage.
494 m3 de boues ont été extraites.
Les analyses des boues de la station d’épuration
donnent une teneur en plomb à 435,9 mg/kg de matière sèche (le taux autorisé
maximum est de 800 mg/kg)
* Indicateurs financiers.
Le m3 consommé : 0,90 € HT
V – AFFAIRES DIVERSES
1) Le Conseil décide d’accorder une participation au séjour « vacances d’hiver » organisé par la MJC d’Outarville, à hauteur de 60,00 € pour chaque enfant des communes associées,
2) Le Conseil décide de prendre en charge 33 % de la dépense pour le séjour « classe de montagne » des enfants de CP, CE1 et CE2, soit 91,00 € pour 48 élèves, et d’inscrire une somme de 4 368,00 € au budget 2005,
3) Le Conseil ne donne pas suite à la demande de participation financière pour le F.S.L.,
4) Monsieur le Maire informe le Conseil de la réunion du 18 janvier 2005 relative à la course Paris/Nice (Mr PICHON), et de la réunion du 25 janvier 2005 relative à la dématérialisation des procédures de marché public (Mr BAZIN),
5) Le Conseil est informé de la conférence publique de Madame Marie-Christine MARINVAL relative à l’archéologie du canton d’Outarville qui se déroulera le 29 janvier 2005 à 15 heures à la salle polyvalente,
6) Monsieur BOULLIER, adjoint aux travaux, fait le compte-rendu de la Commission des Travaux du 16 décembre 2004.
7) Monsieur le Maire donne lecture des lettres de remerciements des habitants pour les colis de Noël.
8) Une réunion de la Commission générale sur le P.L.U. est prévue lundi 24 janvier 2005 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
A retenir de la réunion du 16 février 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 16 février 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
1) Délégué suppléant au Pays
Monsieur Gérard BAZIN étant à la fois délégué suppléant titulaire de la Communauté de Communes «De la Plaine du Nord Loiret» et délégué suppléant au Syndicat de Pays «Beauce Gâtinais».
Vu le règlement intérieur du Syndicat de Pays stipulant que nul ne peut être délégué de deux instances.
Il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant au Syndicat de Pays : Monsieur André VILLARD est élu à l’unanimité.
2) Convention d’assistance technique de l’Etat (ATESAT)
L’ATESAT permet de bénéficier d’une assistance technique dans le domaine de voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Cette assistance fait l’objet d’une convention d’une durée d’un an. La commune d’Outarville répond aux critères d’éligibilité de l’ATESAT fixés par le décret du 27 septembre 2002 et figure dans la liste des communes éligibles fixée par l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2004.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Demande à bénéficier de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à compter du 1er janvier 2005 pour la mission de base.
- Approuve la convention à passer avec l’Etat, la Direction Départementale de l’Equipement du Loiret.
- Autorise le Maire à signer la convention.
3) Mise à disposition de certains locaux communaux
Le Conseil Municipal à l’unanimité apporte une précision aux conventions déjà existantes concernant l’occupation des locaux communaux par les associations suivantes : FRMJC, ASELCO, Les Anciens d’Outarville, le Cercle Amical d’Outarville, Familles Rurales.
La mise à disposition des locaux concernés par les différentes conventions est effectuée à titre gracieux, dans les conditions prévues par convention.
4) Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement (budget assainissement)
Vu les dispositions de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités, prévoyant l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de faire application de cet article à hauteur de 9 571,00 € correspondant :
- à la publication d’appel d’offres «assainissement eaux usées première tranche», pour une somme de 671,44 € (fournisseur : Alliance-Média – article 203 programme 2005 01)
- aux honoraires de la maîtrise d’œuvre pour l’assainissement collectif à Saint-Péravy pour une somme de 8 898,71 € (fournisseur SEAF – article 2315 – programme 2005-01)
5) Rejet des eaux usées sanitaires de l’usine «STECO-BATTERIES» suivant l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2000, relatif à la mise à jour du site industriel, demandant l’établissement d’une convention de rejet entre l’industriel et la commune.
Entendu l’exposé du Maire et lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le projet de convention de déversement des eaux sanitaires usées de l’usine «STECO-BATTERIES» dans le réseau d’assainissement collectif de la commune d’Outarville, et autorise le Maire à signer cette convention d’une durée de trois ans.
6) Désaffectation d’un logement réservé à un instituteur
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’avis de Monsieur le Préfet de Région, le Préfet du Loiret sur la désaffectation du logement situé 11 , avenue d’Arconville à Outarville.
II Devis
Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
- contrat avec la Société Orléanaise d’assainissement, dont l’objet est le pompage, nettoyage de divers ouvrages d’assainissement (avaloirs, puisards, curage du réseau eaux pluviales et postes de relevage sur nos communes associées) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005.
Dans le cadre de l’animation et l’organisation de la Fête de Pâques :
. le contrat avec «Les Gourmandises » (spectacles et animations) pour une somme de 650 €
. achat de matériel : câbles pour la somme de 226,41 € H T (entreprise LMEI – St Jean-de la Ruelle)
. composants électriques pour une somme de 237,04 € HT (entreprise GALVA 45 Escrennes).
III – Affaires Diverses
1) Le Conseil décide de ne pas adhérer au CAUE 45.
2) Ne donne pas suite à une demande de réouverture de salle à des particuliers à Faronville, ne donne pas suite à une demande de subvention provenant d’une école privée.
3) Monsieur le Maire évoque la réunion des maires d’arrondissement à Malesherbes, l’Assemblée Générale de l’association dans les Ouches, l’exposition généalogique les 18 et 20 mars 2005 à Bazoches-les-Gallerandes et enfin 1 circuit organisé le 3 juillet 2005 dans le cadre de la «Route du Blé», pour le CLAP de TIVERNON.
4) Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier France-Telecom en date du 18 janvier 2005 précisant que la commune sera couverte par l’A.D.S.L au 3ème trimestre 2005.
5) Le Conseil est informé de l’attribution d’une subvention de 6 895 € par le Conseil Général pour les travaux au B.A.F.N
6) Deux nouvelles sociétés ont sollicité une autorisation pour se livrer à une pré-étude de projet éolien.
7) Le Conseil demande au Maire de solliciter l’avis de la Direction Départementale des Routes à propos d’une sortie d’engins agricoles sur la départementale 134.
8) La Commission de Sécurité d’arrondissement a délivré un avis favorable pour l’exploitation de la salle polyvalente d’Outarville. L’ensemble des installations étant conforme aux normes en vigueur.
IV – Réunions extérieures
- Mr BAZIN fait un compte rendu de la réunion du SIERP, de la réunion relative à la dématérialisation des marchés publics, de la rencontre avec Mr PICHON, avec le cabinet Arc-Essor pour les projets «Route du Blé 2005». Messieurs BAZIN et PICHON assureront le suivi du dossier.
- Mr THIBAULT fait un compte rendu de la réunion du SITOMAP et la formation relative au SPANC.
- Mr le Maire fait un compte rendu de la réunion relative à l’organisation de la Poste, qui s’est tenue le 14 Février 2005, sur la formation relative aux Marchés Publics et sur le Congrès de l’Union Départementale des Pompiers qui s’est tenue à Bazoches-les-Gallerandes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
A retenir de la réunion du 25 mars 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire, à la mairie, le 25 Mars 2005
à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – LES BUDGETS
1) – Comptes Administratif et de gestion
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre THIBAULT, Maire délégué, a approuvé, à l’unanimité les comptes administratifs 2004, conformes aux écritures des comptes de gestion 2004, présentées par Monsieur le Receveur Municipal.
Excédent de fonctionnement de 710 032,91 €
Déficit d’investissement de 318 185,25 €
Restes à réaliser en dépenses de 90 281,00 €
Excédent de fonctionnement de 245 205,62 €
Excédent d’investissement de 131 389,70 €
Restes à réaliser en dépenses de 135 260,00 €
Restes à réaliser en recettes de 86 154,00 €
Excédent de fonctionnement de 127 286,78 €
Déficit d’investissement de 15 115,96 €
restes à réaliser en recettes de 53 000,00 €
restes à réaliser en dépenses de 67 752,00 €
Excédent d’investissement de 56 842,48 €
Excédent d’investissement
de 165 161,11 €
2) – Budgets uniques 2005
a) – Le conseil, après avoir entendu l’exposé du maire, a décidé de retenir les options arrêtées en commission générale.
Les taux des impôts locaux sont définis comme suit :
- Taxe d’habitation 8,20% (soit une hausse de 1,1%)
- Taxe foncière bâtie 11,64 % (soit une hausse de 1,13 %)
- Taxe foncière non bâtie 29,12% (soit une hausse de 1,1%).
Ces taux sont votés à la majorité absolue (12 voix pour – 1 voix contre : Mr Thierry PICHON)
Le maire rappelle que la taxe professionnelle est désormais appelée par la Communauté de communes.
A - Le budget communal
- Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à : 1 109 338 €
s’équilibre en section d’investissement à : 717 853 €
- Les principales dépenses d’investissement 2005 seront :
* La réalisation du revêtement et de l’éclairage public sur le chemin piétonnier desservant le BAFN.
* Les travaux de finition au cimetière d’Outarville, après les opérations de reprise de concessions.
* Les acquisitions foncières prévues Rue des Ecoles et Avenue d’Arconville.
* La réfection des clôtures des courts de tennis.
*Les travaux au groupe scolaire.
* La réfection des murs des mares à Saint Péravy.
* Les études d’aménagement des terrains récemment acquis, d’aménagement de la mairie d’Outarville, de mise à jour des « dossiers technique amiante » des bâtiments communaux.
* L’acquisition d’un nouveau lave-vaisselle pour la cantine de la salle polyvalente.
B – Budget service des eaux
- Le budget s’équilibre : en section de fonctionnement à 353 471 €
en section d’investissement à 326 405 €
Les principales dépenses d’investissement concernent en 2005 pour les communes associées :
- Réfection du château d’eau d’Acquebouille (maître d’œuvre : DDAF)
- Réhabilitation du réseau d’eau de Saint Péravy (mâitre d’œuvre : SEAF - ingénieurs conseil)
C – Budget assainissement
- Le budget s’équilibre : en section de fonctionnement à 167 107 €
en section d’investissement à 563 798 €
Les principales dépenses en 2005 concernent :
- La station d’épuration d’Outarville : portail latéral, turbine de secours, moto réducteur, pour un total de 17 259,00 € HT
- La création d’un réseau d’assainissement collectif à Saint Péravy (228 397 € HT) et d’une station d’épuration avec filtre à roseaux (168 202,50 € HT).
D – Budgets Lotissements
- Lotissement « Les pièces d’Arconville »
Il s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement à la somme de 76 224,00 €
- Lotissement « Mathieu »
Il s’équilibre : en section de fonctionnement à la somme de 395 189 €
en section d’investissement à la somme de 393 942,00 €
Ils n’appellent pas de commentaire particulier.
II – ASSAINISSEMENT SAINT PERAVY EPREUX
Le Conseil municipal, après avoir entendu les conclusions de la commission d’appel d’offres a retenu les choix suivants :
- Création du réseau de collecte : Société Merlin TP, pour la somme de 228 397€ HT
- Création d’une station de traitement : Société Merlin TP, pour la somme de 162 790,50 € HT avec les deux options (canalisations inox et pose d’une géomembrane au 2e étage ) pour 5 412 € HT, soit un total de 168 202,50 € HT.
III – TRAVAUX RESEAU D’EAU SAINT PERAVY
Le Conseil a décidé de réaliser ainsi la réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable à Saint Péravy pour la somme de 116 531,00 € HT par la société Merlin TP (maîtrise d’œuvre SEAF - ingénieur Conseils).
IV – AFFAIRES DIVERSES
1) – Le maire a fait le point sur l’étude comparative en cours des différentes offres pour la fourniture de repas en liaison froide.
2) – Monsieur le Receveur Municipal, trésorier, fait un compte rendu des régies municipales et propose une réflexion au conseil sur les aménagements possibles.
3) - Madame IMBAULT fait le compte rendu du conseil d’école.
4) – Monsieur LEHERISSE rappelle la demande pour la pose d’un miroir à Saint Péravy
5) -Le maire fait le point sur les différents chantiers en cours :
§ Lotissement Mathieu : réception des travaux le 31 mars 2005
§ Château d’eau d’Acquebouille : début des travaux le 14 avril 2005
§ Assainissement Saint Péravy : réunion de coordination le 30 mars 2005
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 00
A retenir de la réunion du 02 mai 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 02 mai 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Monsieur BARONNET demande que les remarques faites à propos des opérations de déneigement, lors du dernier conseil du 25 mars figurent au compte rendu..
Le maire précise qu’il s’agit d’un oubli et confirme que le conseil de la Communauté de communes a décidé d’élaborer un plan de déneigement définissant les axes communautaires à déneiger en priorité.
Après avoir approuvé le compte rendu, le conseil a examiné les points suivants.
I – Fournitures de repas au restaurant scolaire
Considérant le résultat de la consultation effectuée auprès de quatre fournisseurs, le conseil décide :
1) – De résilier le contrat de fourniture de repas en liaison froide passé avec la société « Val de France restauration » pour l’année scolaire 2004-2005 à l’issue de cette période en application de l’article 2 dudit contrat.
2) – De retenir la proposition de la société « Les Petits gastronomes » pour l’année scolaire 2005-2006.
II – Enveloppes illustrées – Programme Route du Blé 2005
Vu les résultats commerciaux du bureau de poste d’Outarville, suite à l’édition des enveloppes illustrées prêtes à poster en 2001 et 2004, le conseil décide à l’unanimité :
1) - De passer commande de l’édition d’une troisième enveloppe originale, œuvre de Monsieur BOUROTTE, qui sera mise en vente lors de la fête de la route du blé 2005. Le nombre d’enveloppes sera de 6 000.
2) – De rééditer 2 000 exemplaires des deux premières enveloppes avec les nouvelles flammes « prêt à poster ».
III – Contrat temps libre
Entendu l’exposé du maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant au contrat temps libre passé le 20 décembre 2002, prenant en compte l’augmentation du coût du poste d’animation.
IV – Demande de subvention au SIERP
Le Conseil décide à l’unanimité de demander une subvention au SIERP pour l’extension des réseaux d’éclairage public.
V – Travaux au groupe scolaire
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOULLIER, le conseil décide de retenir les devis suivants :
- Bureau de la directrice de l’école maternelle pour 1 442,36 € TTC
- Réfection des patios (maternelle et primaire) 4 853,97 € TTC
- Façade ouest du groupe primaire pour 11 372,79 € TTC
- Travaux divers pour 521,10 € TTC
Soit une dépense totale de 18 190,22 € TTC
VI – Devis divers
1) – Le conseil décide d’acquérir :
· Une tondeuse autoportée en remplacement de l’ancien matériel hors d’usage pour la somme de 3 199,00 € TTC
· Un second taille haie pour la somme de 430,00 € TTC
· Un lave-vaisselle industriel pour la cuisine de la salle polyvalente pour la somme de 4 400,00 € TTC.
· Des vitrines table pour 1 767,00 € TTC, des plaques signalétiques pour 490,56 € TTC, des présentoirs de matériel pour 748,00 € TTC dans le cadre du programme « Route du blé » 2005.
2) – D’affecter la somme de 650,00 € TTC pour la fête communale de septembre.
3) – D’attribuer une subvention exceptionnelle de 70,00 € au club des anciens.
VII – Affaires Diverses
1) - Les réponses des entreprises consultées pour les travaux d’entretien des tennis ne sont pas encore parvenues en mairie.
2) – Travaux à Teillay le Gaudin : L’installation d’une clôture près du terrain de jeux est devenue inutile.
3) – Le Conseil à la majorité absolue (une abstention) se prononce pour le maintien de l’école le samedi matin et du repos le mercredi. En tout état de cause, la cantine ne sera pas assurée le mercredi.
4) – Messieurs BAZIN, HERVIEUX, PICHON, THIBAULT, VILLARD constituent le groupe de travail chargé de l’aménagement de la mairie.
5) – Le Tour de garde du référendum du 29 mai est établi
6) – Monsieur le maire donne lecture de la réponse de la direction des routes départementales qui ne souhaite pas autoriser la sortie des engins agricoles sur la RD 134 à hauteur du numéro 6 rue du Bac, en raison du manque de visibilité.
7) – Le maire explique la nature des questionnaires adressés par la Communauté de communes. Le conseil apporte les réponses souhaitées.
8) – Le conseil refuse d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et d’autoriser un commerçant ambulant à la vente de pizzas.
9) – Le conseil prend connaissance de l’invitation du secteur Diocesain Centre Beauce, du courrier du président de l’AOCO auquel il sera donne suite (problème de location du gymnase), du compte rendu des réunions RMI – RMA suivies par Monsieur THIBAULT.
10) - Monsieur LEHERISSE est chargé de prendre contact avec une administrée pour une proposition de vente de terrain.
VIII – Tour de table
- Monsieur MARCILLE demande qu’il soit envisagé la pose de bordures de trottoirs avenue d’Arconville, entre la gendarmerie et le château..
- Mme BERTHEAU demande s’il est possible d’acheter 20 tatamis supplémentaires pour le judo et d’acquérir des chaises et des tables pour enfants pour le centre aéré.
- Monsieur VILLARD demande un nouvel affichage extérieur de l’arrêté interdisant le dépôt d’ordures dans les chemins ruraux.
- Monsieur PICHON demande à ce que soient achetés des brocs pour le cimetière.
- Monsieur BOULLIER demande qu’un rappel à l’ordre soit fait à propos des déjections canines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
A retenir de la réunion du 30 mai 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 30 mai 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a pris les décisions suivantes :
1) Décide de fixer les tarifs du repas communal à l’occasion de la fête de la « Route du Blé » du 25 Juin 2005 comme suit :
- Adultes et enfants de plus de 12 ans : 17.00 €
- Enfants jusqu’à 12 ans inclus : 8.00 €
- Gratuit pour les enfants jusqu’à 4 ans inclus
2) D’approuver l’avenant n°1 de la SARL ALFROY, au contrat d’entretien des chaudières communales incluant la chaudière du cabinet dentaire.
3) Décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
Budget communal :
Art 2313 (Prog 2005.03 cours de Tennis) + 3 000.00 €
Art 2188 (Prog 2005.08 Route du blé). + 500.00 €
Art 2312 (Prog 2005.11 Terrain rue des écoles) . - 3 500.00 €
Budget assainissement :
Art 203 (Prog 2005.01 Réseau assainissement St Péravy) - 265 000.00 €
Art 2315 (Prog 2005.05 Réseau assainissement St Péravy) + 265 000.00 €
4) Suite à l’avis favorable de Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret en date du 19 Mai 2005, ainsi que de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la désaffectation du logement de fonction d’instituteur, situé au 11 Avenue d’Arconville à Outarville.
5) Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention ATESAT, permettant de bénéficier de la mission : « Gestion du tableau de classement de la voirie ».
6) Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre de l’entreprise « SEAF Ingénieur Conseil » pour les raccordements en domaine privé au réseau séparatif, collectif de la commune de Saint Péravy (1ère tranche).
7) Retient l’entreprise BONNEFOY (89470 Moneteau) pour la somme de 5 988.00 € H.T pour effectuer le contrôle des travaux d’assainissement domaine public (1ère tranche St Péravy) .
8) Approuve l’estimation financière présentée par « SEAF Ingénieur Conseil » des opérations suivantes :
- Création d’un réseau de collecte des eaux usées à Epreux (2ème Tranche de la Commune de St Péravy) pour un montant de 230 000.00 € H.T.
- Création d’un réseau de transfert des eaux usées à Epreux pour un montant de 172 000.00 € H.T.
9) Retient la proposition du Crédit Agricole pour le préfinancement des travaux d’assainissement, 1ère tranche à Saint Péravy Epreux.
10) Approuve l’estimation financière du renforcement du réseau d’eau potable au Hameau d’Epreux pour un montant de 107 000.00 € H.T.
11) Décide à l’unanimité de ne pas participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J) et du Fonds Unifié Logement (F.U.L).
II - DEVIS
Le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
- Changement de porte à la salle des fêtes pour la somme de 1 752.74 € T.T.C (entreprise Claudine DEROSIER).
- La réparation des fuites d’eau sur le domaine public Rue du Moulin pour la somme de 2 459.50 € H.T et clos de Lambreville pour la somme de 1 152.70 € H.T (entreprise Exeau TP).
- Les travaux complémentaires au château d’eau d’Acquebouille pour la somme de 1 500.00 € H.T (entreprise RESINA).
- Acquisition d’une imprimante pour la somme de 140.96 € T.T.C (VRPI INFORMATIQUE).
- Remplacement d’une vanne gaz à la salle polyvalente pour la somme de 473.62 € T.T.C (SARL ALFROY).
III – AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil :
- Prend connaissance de l’actualisation des tarifs des missions de conception et de contrôle des installations d’assainissement autonomes.
- Choisit le graphisme pour l’ossuaire communal.
- Est informé du Conseil d’école commun (primaire et maternelle) le 16 Juin 2005.
- Prend connaissance des courriers relatifs à une proposition de vente de terrain à la commune, à l’installation d’un terrain de jeux à St Péravy.
- Lance les opérations d’aménagement de la Mairie et du terrain de la rue des écoles.
- Décide de fixer les réunions de révision du POS le 09 Juin à 20 h 30 pour Outarville et le 15 Juin à 20 h 30 pour les Communes Associées.
- Le Maire informe le Conseil Municipal de la réflexion engagée par l’ASELCO pour créer un club informatique.
- Madame IMBAULT fait le compte rendu de la réunion organisée par le Diocèse à propos des manifestations organisées dans les églises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
A retenir de la réunion du 29 juin 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 29 juin 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a pris les décisions suivantes, à l’unanimité :
1) Décide, compte tenu de la demande de la Société « Val de France Restauration », de résilier à l’amiable le contrat de livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile à compter du 02 août 2005.
2) Décide d’autoriser le Maire à passer contrat pour la fourniture de repas en liaison froide destiné au portage à domicile avec la Société « RGC Restauration » (dénomination commerciale « Les Petits Gastronomes ») à compter du 1er août 2005.
3) Décide, compte tenu de la demande de l’Association Foncière de Remembrement d’Outarville, d’accepter un avenant à la convention de mise à disposition du personnel de secrétariat réduisant la mise à disposition à 2 heures par mois au lieu de 8 heures par mois.
4) Décide, compte tenu de la demande de la Communauté de Communes, d’accepter un avenant à la convention de mise à disposition d’une secrétaire, augmentant la mise à disposition de 6 heures à 12 heures par mois.
5) Décide d’attribuer le contrat d’entretien des courts de tennis municipaux pour une période de trois ans à la Société « Chem Industries » pour un prix bloqué jusqu’en 2008 de 740,00 euros HT par an.
6) Décide de retenir la proposition de la Société « Maestro » pour effectuer la rénovation des courts de tennis municipaux pour la somme de 7 470,86 euros HT.
7) Décide, suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour la construction d’une salle de sports couverte et de salles d’expositions archéologiques, de retenir pour la mission de maîtrise d’œuvre le cabinet « RMB Architecte » (11 voix sur 13 exprimées), quatre cabinets avaient fait acte de candidature, le vote ayant eu lieu à bulletin secret.
8) Décide de retenir, suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour la restructuration de la Mairie d’Outarville, le cabinet « RMB Architecte » (11 voix sur 13 exprimées), sept cabinets avaient fait acte de candidature, le vote ayant eu lieu à bulletin secret.
9) Décide, conformément au devis examiné au Conseil Municipal du 30 mai, d’approuver l’avenant n° 1 au marché approuvé le 21 janvier 2005 pour le compte de l’entreprise RESINA au château d’eau d’Acquebouille pour la somme de 1 500,00 euros HT.
II – AFFAIRES DIVERSES
1) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur BURELLIER, Directeur Départemental de la Poste demandant certains travaux de sécurité électrique au bureau de poste. La municipalité confiera les travaux à une société spécialisée.
2) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un particulier désirant acquérir une parcelle communale dans le bourg d’Outarville. Avant de se prononcer, le Conseil mandate le Maire pour rencontrer cette personne afin d’avoir de plus amples renseignements.
3) Les Maires délégués sont d’accord pour la suppression des permanences dans les communes associées du 18 juillet au 28 août 2005. L’affichage nécessaire (comprenant les heures d’ouverture de la Mairie d’Outarville) sera fait.
4) Mesdames IMBAULT et BERTHEAU font le compte-rendu des conseils d’écoles maternelle et primaire du 16 juin 2005.
III TOUR DE TABLE
1) Madame BERTHEAU informe le Conseil que l’Association Familles Rurales organise des après-midi omnisports du 04 au 08 juillet 2005.
2) Monsieur VILLARD se charge de mettre à jour le plan du cimetière d’Allainville-en-Beauce.
3) Des remarques relatives au ramassage scolaire seront transmises à l’entreprise de transports.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
A retenir de la réunion du 10 août 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 10 août 2005 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a pris les décisions suivantes, à l’unanimité :
1) Décide, l’admission en non valeur de la créance de la Compagnie Française d’Electro Chimie C.F.E.C concernant la redevance assainissement des années 2000 et 2001 d’un montant de 66 737, 89 €uros à l’article 654 du budget du service Assainissement 2005.
2) Décide, l’admission en non valeur de la créance de la Compagnie Française d’Electro Chimie C.F.E.C concernant la facturation eau des années 2000 et 2001 d’un montant de 52 726,45 €uros à l’article 654 du budget du service Eaux 2005.
3) Décide, l’attribution d’un défraiement de 76,00 €uros aux instituteurs ayant assuré l’encadrement des classes de découverte qui se sont déroulées à Combloux en juin 2005.
4) Le Conseil Municipal décide à la majorité la reconduction des tarifs en vigueur pour l’adhésion à l’aquagym du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006 et de reconduire sans augmentation le prix de la carte nominative donnant accès aux séances.
Le
Conseil Municipal n’a pas délibéré sur les exonérations de la taxe professionnelle,
étant donné qu’il s’agit d’une compétence communautaire.
II Assainissement St Péravy-Epreux
Suite au marché de raccordement des particuliers de St Péravy-Epreux, la Commission d’Appel d’Offres ayant rendu ses conclusions,
Le Conseil Municipal :
- Approuve le dossier de consultation des entreprises,
- Attribue le marché de raccordement des particuliers à l’entreprise MERLIN TP pour un montant de 144 713,00 €uros H.T.
- Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux maximum,
- Approuve le dossier de demande de subvention,
- Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.
La subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut être demandée car le pourcentage de conventions liant les propriétaires à la commune est supérieur à 80 % (86,95 %, soit 40 branchements sur 46).
III – DEVIS
Le Conseil prend connaissance :
1) - du devis de réparation du tracteur communal. M. MARCILLE souhaite que ce devis soit revu, il se charge de prendre contact avec l’entreprise.
2) – des devis estimatifs concernant l’installation de feux tricolores à Acquebouille. Les élus de Faronville analyseront ces propositions.
IV – AFFAIRES DIVERSES
Le Maire informe le Conseil :
- de l’attribution d’une subvention européenne dans le cadre du programme Leader + d’un montant de 3 233,97 €uros, soit 50 % de la dépense pour la Route du Blé 2005.
- de la date de mise en service de l’ADSL par FRANCE-TELECOM à OUTARVILLE le 27 septembre 2005. Les administrés intéressés par ce nouveau service pourront prendre contact avec les services commerciaux France-Télécom pour de plus amples renseignements en appelant directement le 10 14, ou en consultant le site internet : www.francetelecom.com/centre, rubrique «Haut Débit ».
- De la tenue de la prochaine réunion de révision du Plan d’Occupation des Sols le 27 Septembre 2005 à 18 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
A l’issue du Conseil Municipal, l’ensemble des élus a procédé à la remise de deux diplômes de donneurs de sang (un diplôme Or et un diplôme Bronze).
Le Conseil Municipal a remercié ces deux donatrices pour l’exemple qu’elles donnent et leur a adressé ses plus vives félicitations avec un pot de l’amitié.
A retenir de la réunion du 12 septembre 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire, à la mairie, le 12 septembre 2005
à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a pris les décisions suivantes, à l’unanimité :
1) D’approuver l’adhésion des communes d’Attray et de Crottes-en-Pithiverais à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à compter du 1er janvier 2006.
2) D’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour le raccordement des particuliers à Saint Péravy.
3) De verser une subvention exceptionnelle de 902,00 € à l’association Familles Rurales, et d’effectuer les virements de crédits nécessaires.
II
– DEVIS
1) – Le Conseil accepte le devis de l’entreprise BIRE pour le traitement des souches dans le parc communal pour la somme de 656,39 € TTC.
2) – Monsieur Christian MARCILLE fait le point sur l’étude des réparations d’un tracteur communal. Il ne souhaite pas que le Conseil décide ce jour et poursuit l’examen du dossier.
III
– AFFAIRES DIVERSES
1) Le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à un aménagement de la régie du BAFN pour répondre à la demande d’activité aquagym l’été uniquement, exprimée par certains résidents secondaires.
2) Le Conseil, à la majorité absolue (11 voix contre, 1 abstention : Mme BERTHEAU) décide de ne pas vendre une parcelle de terrain communal à un particulier pour ne pas gêner des aménagements futurs sur ce terrain et en raison de la révision du POS valant PLU en cours.
3) L’entreprise BIRE sera contactée pour l’abattage d’un peuplier à Saint Péravy.
4) Messieurs Pierre THIBAULT, Thierry PICHON, Christophe MENAGER, André VILLARD, René BARONNET et Madame Christiane BERTHEAU prennent en charge la conception du bulletin municipal 2005.
5) Monsieur le Maire fait part des remerciements de la Maison de Retraite pour le prêt du chapiteau lors de la « journée des Familles » qui s’est parfaitement déroulée.
6) Monsieur Thierry PICHON participera à la réunion du 21 septembre organisée à Corbeilles en Gâtinais avec l’Agence de l’Eau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
A retenir de la réunion du 17 octobre 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 17 octobre 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a pris les décisions suivantes, à l’unanimité :
1) D’approuver le montant des allocations de compensation 2005 versé par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à la Commune d’Outarville (délibération communautaire du 22 septembre 2005).
2) D’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret concernant :
- l’adresse du siège de la Communauté de Communes (article 2 des statuts)
- les compétences assainissement (article 3 – paragraphe 5 – alinéa 1 des statuts)
3) D’élire Monsieur Emmanuel HERVIEUX pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (C.L.E.C.T.)
4) Autorise le Maire à passer une convention avec la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’affranchissement du courrier expédié par la Communauté de Communes.
5) De participer au séjour d’hiver organisé dans le cadre des actions de la MJC d’Outarville, moyennant une étude des dossiers des participants.
6) D’acquérir les terrains suivants :
- Parcelle cadastrée D 202, rue des Ecoles d’une surface de 1232 m² pour la somme de 14 784,00 €uros (budget 2005)
- Parcelle cadastrée 295 ZP 134 d’une surface de 4513 m², située à St Péravy-Epreux (budget 2006)
- Parcelle cadastrée 295 ZP 160 d’une surface de 4786 m², située à St Péravy-Epreux (budget 2006), l’ensemble pour la somme de 6 974,25 €uros.
- Parcelle cadastrée ZP 34 d’une surface de 7 ha 05 a (située derrière la gendarmerie) pour la somme de 67 638,00 €uros (budget 2005)
7) Décide de créer un poste d’agent administratif et d’adjoint administratif à temps complet.
8) De modifier l’aménagement du temps du travail des employés communaux (filière technique) à compter du 1er janvier 2006.
9) D’autoriser le Maire à passer contrat avec Monsieur Philippe CAVALLI (Markini le Clown) pour animer les fêtes scolaires de fin d’année.
II – AFFAIRES DIVERSES
1) Vu les demandes faites auprès du secrétariat, le Conseil envisage la possibilité de créer une adhésion particulière pour l’aquagym uniquement l’été. Cette décision, nécessitant l’avis du comptable du Trésor, puisqu’il s’agit d’une régie municipale, le Conseil décidera après avoir recueilli l’avis de Monsieur CROIBIER.
2) Le Conseil Municipal adopte la proposition d’enveloppes illustrées pour la « Route du Blé 2006 ».
3) Le vide grenier des Familles Rurales aura lieu le 25 mai 2006.
4) Madame BERTHEAU et Monsieur le Maire informent le Conseil de l’avancement du 3ème contrat temps libre.
5) L’ensemble du Conseil répond au questionnaire communautaire sur l’aide technique aux communes.
6) Il est décidé de participer une nouvelle fois à la campagne de la Banque Alimentaire.
III – COMPTE-RENDUS REUNIONS EXTERIEURES
1) Monsieur Pierre THIBAULT, doyen d’âge, donne lecture du rapport d’activité du Président de la Communauté de Communes et du rapport du SITOMAP.
2) Monsieur THIBAULT fait le compte-rendu de la réunion du bulletin municipal.
3) Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion de révision du P.O.S. valant P.L.U., de la réunion concernant l’aménagement de la Mairie et de sa rencontre avec Madame le Sous-Préfet de Pithiviers.
4) Monsieur PICHON fait le compte-rendu de la réunion avec l’Agence de l’Eau.
5) Le point est fait sur les travaux de Faronville (Monsieur MARCILLE) et de Saint-Péravy (Monsieur LEHERISSE).
5) Monsieur MARCILLE demande de faire le point sur les cheminées communales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
A retenir de la réunion du 16 novembre 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 16 novembre 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré a pris les décisions suivantes, à l’unanimité :
1) Révision des tarifs communaux
- A compter du 01 Janvier 2006
Prix du repas porté à domicile 5,25 €
Prix du portage du repas
- 1 repas livré dans les communes associées 1,15 €
- 2 repas livrés dans les communes associées 1,65 €
- 1 repas livré dans les communes extérieures 2,15 €
- 2 repas livrés dans les communes extérieures (inchangé) 2,90 €
- Location salle polyvalente
Indemnité chauffage : tarif conférence 70,00 €
tarif journée entière....... 130,00 €
- Location chapiteau
Pour les particuliers habitant les communes associées :
- Chapiteau seul 130,00 €
- Chapiteau et parquet 200,00 €
Pour les collectivités extérieures :
- Chapiteau seul 200,00 €
- Chapiteau et parquet 240,00 €
Le montant de la caution, reste inchangé.......... 300,00 €
- Entrées au B.A.F.N
Groupes 50,00 €
Les montants des entrées individuelles ( adultes et enfants), ainsi que les abonnements restent inchangés.
- Location du presbytère d’Outarville ............. 60,00 €
A compter du 01 Juillet 2006
- Prix du m³ d’eau 0,90 € HT
- Redevance assainissement 1,00 € HT
2) De mettre en place une adhésion à l’aquagym, limitée aux mois d’été lorsque le BAFN fonctionne, dénommée « Aquagym-Eté-Touristes ». Le prix de cette adhésion est fixé à 10,00 €, pour l’année 2006 (révisable annuellement).
3) Dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance communaux arrivant à échéance, il est nécessaire de passer la décision budgétaire modificative suivante :
Art 61521 (entretien terrains) 7 000,00 €
Art 6226 (honoraires) + 7 000,00 €
4) Dans le cadre du contrat temps libre, de prendre en charge l’intégralité des dépenses relatives aux formations et obtentions du BAFA.
5) Emet un avis favorable à la création d’un parc éolien, sur les communes de Barmainville, Rouvray Saint-Denis, Oinville Saint-Liphard.
6) D’accepter une annulation de titre de 43,60 € au bénéfice de « La Poste » (droit au bail 2001).
II – Dossiers en cours
Le dossier de mise en place de feux tricolores à Acquebouille est reporté à la prochaine séance. Dans l’attente de réception des plans des travaux.
III – Affaires diverses
Monsieur le Maire remercie les sapeurs pompiers d’Outarville pour leurs interventions lors des émeutes en région parisienne.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une habitante d’Outarville concernant des zones mal éclairées la nuit, ainsi que sur la nécessité d’un passage piéton, Rue de Lambreville. Cette demande sera prise en compte en 2006.
Monsieur le Maire informe le conseil de la conformité des rejets d’eau sanitaire de STECO batteries dans le réseau communal d’assainissement, selon le laboratoire agrée par le ministre de l’environnement.
IV – Compte rendu des réunions extérieures
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la commission Départementale DGE des élus, du Conseil d’Administration de la maison de retraite.
Madame IMBAULT et Monsieur HERVIEUX font un compte rendu de Conseil d’école primaire.
Le Maire informe le Conseil de l’avancée des travaux de la commission « Assainissement Non Collectif », de la Communauté de Communes.
V – Tour de table
Monsieur VILLARD demande un nouveau cadenas pour la réserve incendie d’Allainville suite au sinistre récent, survenu dans la commune.
Monsieur PICHON signale la dégradation de la chaussée à « La Rembauche » suite à la campagne betteravière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.
A retenir de la réunion du 21 décembre 2005
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 21 décembre 2005 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.
Le Conseil a observé une minute de silence en mémoire de Monsieur Paul BOULLIER, adjoint au Maire, récemment disparu.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :
I – DELIBERATIONS
A l’unanimité, il a été décidé de :
1) Dénoncer la convention passée avec le Conseil Général pour le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement individuelles, car la compétence « Assainissement non collectif » est détenue par la Communauté de Communes au 1er janvier 2006 et c’est elle qui passe convention avec le Département.
2) De modifier la convention passée avec la M.S.A. du Loiret pour la surveillance médicale du personnel communal, compte tenu de l’unification des caisses de M.S.A. du Loiret et du Cher. La convention est passée avec la M.S.A. « Cœur de Loire ».
3) D’autoriser le Maire à signer avec la Poste une convention pour la réalisation de 6000 enveloppes illustrées « Route du blé 2006 ».
4) D’accepter les avenants aux contrats suivants :
- Transports FRAIZY pour la « ligne de marché » Outarville-Pithiviers : le tarif est de 18,08 €/jour TTC.
- Entreprise de travaux agricoles Marc LAMBERT : les tarifs 2006 approuvés sont :
. pour la tonte des espaces verts : 33,89 € HT en dessous de 200 heures
32,76 € HT au dessus de 200 heures
. pour le déneigement : 33,73 € HT/heure
5) D’autoriser le Maire à recruter quatre agents recenseurs du 1er janvier 2006 au 18 février 2006, Madame Chantal BRIEND étant responsable de la coordination des opérations.
II – DEVIS
1) A la suite de l’exposé de Monsieur Christian MARCILLE, le Conseil décide, à l’unanimité :
- d’inscrire au programme d’investissement 2006 la mise en place de feux tricolores à Acquebouille
- de retenir la proposition de la société INÉO pour la réalisation de ces travaux,
- de demander au Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible,
- d’approuver le devis d’alimentation de la SICAP.
2) Après l’exposé de Monsieur Claude LEHERISSÉ, il est décidé, à l’unanimité, d’inscrire du programme 2006 la restauration d’une rosace à l’église de Saint-Péravy et de demander les subventions au taux le plus élevé possible.
III – RAPPORT SUR L’EAU 2005
Monsieur Christophe MENAGER donne lecture du rapport sur l’eau et l’assainissement 2005.
1) Le Service de l’Eau
· Généralités
- Les Communes Associées d’Outarville comptent 1459 habitants
- Un forage alimente les cinq communes
- Il faut compter pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 pour :
- Allainville-en-Beauce : 96 compteurs dont 6 compteurs jardin
9 296 m3 consommés
- Faronville : 63 compteurs dont 5 compteurs jardin
7 605 m3 consommés
- Outarville : 416 compteurs dont 84 compteurs jardin
63 987 m3 consommés
- Saint-Péravy-Epreux : 105 compteurs dont 15 compteurs jardin
10 535 m3 consommés
- Teillay-le-Gaudin : 77 compteurs dont 2 compteurs jardin
8 421 m3 consommés
Soit un total de 757 compteurs dont 112 compteurs jardin pour 99 844 m3 consommés.
· Répartition des volumes
- Usage industriel : 18 175 m3
- Usage domestique : 81 669 m3
· Indicateurs financiers
- Le m3 consommé : 0,87 € HT
- FNDAE Agence de Bassin : 0,0213 € HT (redevance due jusqu’au 31.12.2004, supprimée à compter du 1er janvier 2005)
- Lutte contre la pollution : 0,1658 € HT
- Abonnement compteur maison : 15,00 € HT (Outarville et ses communes associées)
- Abonnement compteur jardin : 20,00 € HT (Outarville –compteurs non soumis à l’assainissement)
- Le taux de TVA : 5,5 %
· Prélèvements : (concernent la période du 01.07.2004 au 30.06.2005)
L’eau distribuée en 2004-2005 est d’excellente qualité bactériologique.
Sur le plan physico chimique :
- Les concentrations en nitrates sont inférieures à 2mg/litre
- La teneur moyenne en fer est de 190 microgr/litre
- La teneur en plomb est inférieure à 5 microgr/litre
- Les analyses chimiques et bactériologiques de l’eau sont satisfaisantes (aucun dérivé halogène volatil, ni pesticide)
2) Le Service de l’Assainissement
· Présentation
- 57 004 m3 facturés
- Les eaux usées et les boues de la station d’épuration font l’objet d’un traitement effectué par une société privée « Agro Développement ». Celle-ci se charge de la déshydratation et du compostage.
- 518 m3 de boues ont été extraites
- Les analyses des boues de la station d’épuration donnent une teneur en plomb à 562.4 mg/kg de matière sèche (le taux autorisé maximum est de 800 mg/kg).
· Indicateurs financiers
- Le m3 consommé : 0,94 € HT
IV – AFFAIRES DIVERSES
Sont examinés les dossiers suivants :
1) Subvention Agence de l’Eau pour le raccordement des particuliers à Saint-Péravy
Le Maire fait le point sur la position de l’Agence de l’Eau qui refuse de subventionner les travaux, contrairement aux engagements pris par l’Agence. Avec les maires des communes de Chilleurs-aux-Bois, Andonville et Tivernon, le Maire a saisi le Président et le Directeur de l’Agence pour demander un réexamen des dossiers, et informé le Président de l’Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret de la situation et Madame la Sous-Préfète de Pithiviers.
2) Travaux supplémentaires à Saint-Péravy (eau potable)
Le conseil refuse les propositions faites, n’ayant aucune obligation légale de s’y soumettre.
3) Visite DDASS à la cantine scolaire
Une commission va étudier l’importance des travaux à effectuer et proposer un calendrier de réalisation, compte tenu de la brièveté des délais pour déposer une demande de DGE.
4) Subvention transport à la MJC
Le Maire informe le conseil que le Conseil Général a répondu favorablement à sa demande en attribuant 1 000 €uros.
5) Route du Blé 2006
Madame GEOFFRION, Inspectrice de l’Education Nationale donne son accord pour l’utilisation du hall et de la salle de jeux de l’école primaire pour les expositions de la Route du Blé 2006.
6) Aquagym
Le conseil envisage de prolonger la période d’abonnement souscrite pour l’année 2005, compte tenu de l’interruption de l’aquagym en raison des travaux intervenus cet automne.
7) ADSL
Monsieur BAZIN fait le compte-rendu des contacts et rendez-vous qu’il a eu au sujet de l’ADSL et de « Médialys » qui ne supprime pas les zones blanches en l’état actuel des choses et qui n’apporte pas la couverture prévue du territoire à 100 %.
8) Courriers Conseil Général
- Le Conseil ne voit pas d’inconvénient à ce que le département reproduise les armoiries d’Outarville dans une salle du Conseil Général.
- Il sera demandé à l’entreprise BIRE une expertise des tilleuls de la Place du Vieux Marché.
9) Association « Team de l’avenir du CROSS 50 »
Le Maire informe le conseil de la création d’une nouvelle association « Team de l’avenir du CROSS 50 » ayant pour objet de faire découvrir et aimer le MotoCross 50 cc aux jeunes non pratiquants.
10) Le Maire fait part des remerciements des enfants des écoles pour le spectacle de fin d’année offert par la municipalité et des comptes-rendus des conseils d’école maternelle et primaire. La liste des travaux à faire en 2006 sera arrêtée lors du prochain conseil.
11) Le Maire donne lecture du courrier de l’A.P.P. de Pithiviers.
L’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée à 22 h 30.