- Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : Monsieur Thierry Pichon est volontaire.

 - Le Maire porte à la connaissance du Conseil, un courrier parvenu le 23 février 2004 du Président du Conseil Général envisageant après étude la construction d’une nouvelle gendarmerie à Outarville.

 - Le tour de garde pour les bureaux de vote pour les élections régionales des 21 et 28 mars prochains est mis en place.

 - Monsieur Baronnet présente le projet de numérotation d’Acquebouille. Monsieur MARCILLE est chargé de réfléchir au nom qu’il convient de donner à la voirie d’Acquebouille.

 - Contact sera pris avec la Direction Départementale des routes pour procéder à la réfection du revêtement de la départemental 97 très dangereusement dégradé par le trafic poids lourds résultant des déviations mises en place à la suite des travaux de Bazoches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20.

A retenir de la réunion du 24 mars 2004

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 24 mars 2004 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - Finances

A - Comptes administratifs et comptes de gestion

 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les comptes de gestion 2003 du Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de l'exercice comme suit :

Commune :

-426 705,22 € à l'article 002 excédent de fonctionnement reporté pour financer les dépenses de fonctionnement.

-131 546,19 € à l'article 001 déficit d'investissement reporté

-199 902,19 € à l'article 1068, pour financer le déficit d'investissement et les restes à réaliser.

Service des Eaux :

-208 369,11 € à l'article 002 excédent de fonctionnement reporté pour financer les dépenses de fonctionnement

-35 160,35 € à l'article 001 déficit d'investissement reporté

-181 222,62 € à l'article 1068, pour financer le déficit d'investissement et les restes à réaliser.

Service Assainissement

- 109 904,00 € à l'article 002 excédent de fonctionnement reporté pour financer les dépenses de fonctionnement

- 15 326,40 € à l'article 001, déficit d'investissement reporté

- 10 833,40 € à l'article 1068, pour financer le déficit d'investissement

Lotissement "Les Pièces d'Arconville"

- 56 842,48 € à l'article 001, excédent d'investissement reporté.

B - Taux des quatre taxes communales

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, maintient les taux des 4 taxes communales :

Taxe communale :                    8,11 %
Taxe foncière (Bâti) :            11,51 %
Taxe foncière (non bâti) :     28,80 %
Taxe professionnelle :            5,26 %

C - Budgets uniques 2004

Le Conseil Municipal, vote à l'unanimité les budgets uniques 2004 :

- Commune :
Section de fonctionnement :     1 395 180 €
Section d'investissement :          646 837 €

- Service des eaux :
 Section de fonctionnement :       305 000 €
Section d'investissement :          292 042 €

- Service Assainissement
Section de fonctionnement :       175 373 €
Section d'investissement :         175 373 € 

- Lotissement "Les Pièces d'Arconville3
Section de fonctionnement :         76 224 €
Section d'investissement :           76 224 € 

- Lotissement "Mathieu"
Section de fonctionnement :       196 347 €
Section d'investissement :         196 347 € 

II - Commission des travaux

Monsieur BOULLIER expose le compte rendu de la commission des travaux et souligne les points suivants, outre l'approbation du programme de voirie :

- la réhabilitation du chemin piétonnier de la piscine fera l'objet d'une étude qui sera soumise au Conseil dans l'année ;

- la nécessité d'abattre deux tilleuls au cimetière d'Allainville, ces arbres étant malades et présentant un caractère dangereux ;

- la mise en place d'une limitation du stationnement "Rue du Bac".

III - Programmes relevant du budget communal

a - En investissement

Ayant pris connaisssance des conclusions de la commission des travaux, le Conseil Municipal approuve les devis qui avaient fait l'objet d'étude lors de la séance du 26 janvier consacré aux orientations budgétaires.

1. La mise aux normes du BAFN pour 21 313 € avec demande de subvention au Conseil Général au titre du programme d'aide : équipements de sports et loisirs.

2. La mise en place d'un revêtement de sécurité autour des jeux du groupe scolaire pour 22 964 €.

3. La mise aux normes de la salle d'informatique de l'école primaire. Les devis d'huisserie et d'électricité sont approuvés. Le serveur est imposé par l'Inspection Académique. En ce qui concerne le choix du fournisseur du matériel, une réponse est encore attendue. Monsieur BARONNET désapprouve ce choix et vote contre le projet. Une demande de DGE au titre de l'exercice 2004 est faite.

4. La création d'un chemin piétonnier "Rue de Bac" pour 30 746 € afin d'améliorer la sécurité des piétons.

5. En voirie :
- réalisation de travaux de sécurité pour protéger les clôtures de riverains au parking de la Perception pour 3 588 € ;
 - réalisation de trottoirs "Rue de Lambreville" côté impair pour 12 641 € ;
- travaux de sécurité routière pour 3 715 € au carrefour CV 5 / RD 97 à Acquebouille dès que la réfection du revêtement routier sera achevé ;
- éclairage public : le programme est approuvé pour 4 152 €.

6. Acquisition de matériel :
- lame de déneigement pour 6 324 € ;
- balai routier pour 2 040 € ;
- remorque 600 - 700 kg pour 2 195 €.

7. Route du blé : l'ensemble des devis correspond aux prévisions ; les devis UTICA, Muséo direct, Derosier et Desfontaines sont approuvés.
Le budget global de 27 687 € est respecté. Ce programme bénéficie d'une subvention européenne dans le cadre du programme "Leader plus" d'un montant de 13 843 €.

8. Equipement informatique de la mairie : le Maire informe le Conseil qu'il a dû, en urgence, faire face au remplacement du matériel informatique du secrétariat. La somme de 4 769 € HT est nécessaire. Le Conseil approuve à l'exception de Monsieur BARONNET qui désapprouve le projet et vote contre, regrettant de ne pas avoir été consulté.

b. En section de fonctionnement

Le Conseil approuve à l'unanimité les devis suivants :

- travaux à la mairie de Faronville pour 2 795,75 € ;

- travaux au logement communal d'Acquebouille pour 11 428,98 €;

- travaux à la mairie d'Outarville (sous-sol) pour 950,82 € ;

- divers travaux d'élagage à Outarville et abattage de tilleuls malades, devenus dangereux à Allainville ;

- contrat d'entretien des chaudières communales par la société ALFROY.

IV - Programme 2004 relevant du budget annexe de l'eau

Le Conseil a retenu pour 2004 :

- la réfection du château d'eau d'Acquebouille (estimation 127 000 € HT) ;

- les travaux supplémentaires au château d'eau d'Outarville pour 4 606 € ;

- la création du réseau d'alimentation en eau potable du lotissement ;

- la réalisation d'un avaloir à Acquebouille.

V - Programme 2004 relevant du budget annexe de l'assainissement

Le Conseil a retenu pour 2004 en section d'investissement :

- les études d'incendie (5 400 €) et de raccordement (14 752 €) pour l'assainissement collectif à Saint-Péravy-Epreux ;

- la création du réseau d'assainissement pour le lotissement (avec réalisation d'un emprunt de 53 000  €).

VI - Affaires diverses

1. Le Conseil modifie par avenant, la date de révision du loyer du cabinet dentaire, fixée désormais au 1er janvier.

2. Le Maire donne lecture d'un courrier demandant la réouverture du parc communal. Celle-ci ne sera possible qu'après la contre visiste prévue au bout d'un an, afin de vérifier qu'aucun arbre laissé en place après la tempête ne s'est dégradé depuis cette date.

3. Les analyses réalisées par la DDASS soulignent la parfaite qualité de l'eau à Outarville, à Saint-Péravy ainsi qu'au BAFN.

4. Le Maire communique aux conseillers et à l'ensemble du personnel communal, les remerciements de Monsieur Jean-Noël CARDOUX, Président de l'Association des Maires du Loiret, pour la parfaite organisation de la réunion d'arrondissement du 21 février dernier.

5. Le Conseil prend connaissance des récentes mesures prises pour la formation continue des maîtres nageurs.

6. Enfin, les communes associées d'Outarville, étant reconnues au titre des calamités agricoles de la sécheresse 2003, une copie de la note aux exploitants et du formulaire de demande d'indemnisation sera à disposition des demandeurs en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure.

 A retenir de la réunion du 12 mai 2004

 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 12 mai 2004 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

 Après approbation du compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I Délibérations

Les membres du Conseil après avoir délibéré décident à l’unanimité :

1) De renouveler le contrat d’assistance et de maintenance avec la société informatique «SEGILOG » pour 3 ans .

2) De reconduire le contrat FONJEP pour l’année 2004 pour une somme de 19 920,30 €.

3) De sortir de l’inventaire communal la parcelle cadastrée ZL 224 d’une surface de 7 a 29 ca.

4) De prendre une décision modificative pour couvrir des titres annulés sur exercices antérieurs.

5) D’accepter le remboursement de la Compagnie d’Assurance GROUPAMA concernant des indemnités journalières consécutives à un arrêt de travail.

6) D’approuver l’avenant au contrat passé ave la Barquette de Sologne pour la fourniture de repas fixant une augmentation de 2,34 %.

7) De confier l’entretien des chaudières communales à la SARL ALFROY et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce contrat.

8) Décide d’autoriser le Maire à signer un avenant au contrat de concession liant la Commune et Gaz de France pour ramener le ratio de rentabilité à zéro.

II Affaires diverses

Monsieur le Maire, donne lecture de différents courriers.

1) Parc communal : Monsieur BIRE chargé de l’entretien du Parc, nous fait savoir que la reprise des travaux se fera à l’automne. Le Parc sera donc ouvert au public entre le mois de juin et septembre 2004.

2) La société “Onyx Centre”, fait savoir qu’une étude satisfaction sera réalisée auprès de ses clients publics. Cette étude est confiée à la société GMV Conseil.

3) Le Maire évoque la participation au Fonds d’Aide aux Jeunes.

4) Le Conseil décide de passer une convention avec le département pour l’instruction administrative des demandes d’allocation pour le R.M.I

5) Le Maire fait part d’un courrier de l’Inspection Académique qui confirme l’absence d’agrément académique pour la société IT-SIS.

6) Le Président du Conseil Général informe les maires que la société “LOFT” n’est pas accréditée pour réaliser un guide de l’implantation départementale.

7) Refuse le devis “Les Yeux pleins d’Etoiles”

8) Monsieur Thibault délégué au SITOMAP, donne lecture du rapport annuel.

9) Le Conseil analyse la synthèse des résultats du questionnaire “1ère phase” d’une Communauté de Communes, adressée à toutes les communes du Canton et de la région de Sermaises, constatant en particulier, qu’aucune commune de la région de Sermaises ne souhaite être liée au Canton d’Outarville.

10) Monsieur le Maire rappelle que Monsieur VENNEKENS, conciliateur de justice sur le Canton d’Outarville, assure sa permanence le premier vendredi de chaque mois à la mairie d’Outarville. Les problèmes traités ne relèvent que du droit privé.

III Dossiers en cours

1) Une réunion publique animée par Monsieur MARCILLE et Monsieur BARONNET aura lieu à Acquebouille pour exposer la nouvelle numérotation.

2) La réception des travaux de Faronville a été effectuée.

3) Monsieur THIBAULT demande des travaux à Teillay-le-Gaudin (grillage à l’ancienne mare, avaloir effondré).

4) Monsieur LEHERISSE demande à ce que l’on refasse les dorures des lettres du Monument aux Morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

 
A retenir de la réunion du 25 mai 2004

 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, le 25 Mai 2004 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

 Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I – ELABORATION DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES

En présence des représentants des communes concernées, il a été procédé au tirage au sort de la liste préparatoire.

II – LOTISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal après avoir examiné le dossier élaboré par le maître d’œuvre et entendu l’exposé du Maire, a délibéré sur les points suivants :

1) – Approbation du dossier d’avant projet et demande de poursuite de la mission au maître d’œuvre.

2) – Décision de prise en charge par le budget annexe de l’eau des travaux d’alimentation en eau potable.

3) – Décision de prise en charge par le budget annexe assainissement des travaux assainissement du lotissement.

4) – Décision de consentir une avance de recettes du budget principal au budget lotissement pour un montant de 196 347 €

5) – Après analyse de la consultation organisée par le maître d’œuvre au vu des réponses obtenues, décision de retenir le bureau « B E C S « pour la mission de coordination et de sécurité pour un montant de 633,88 € TTC pour la tranche ferme et 1 782,04 € TTC pour la tranche conditionnelle.

6) – Le conseil a procédé à l’élection de la commission d’appel d’offres  pour le lotissement :