COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 avril 2009, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie d'Outarville, le 11 mai 2009 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Emmanuel HERVIEUX, Maire.

Étaient présents : Mrs Emmanuel HERVIEUX, Patrick DAVID, Michel CHAMBRIN, André VILLARD, Christian MARCILLE, Gérard BAZIN, Bernard GUERTON,

Mmes Christiane BERTHEAU, Chantal IMBAULT, Priscilla MALLET, Véronique TROUTIER, Isabelle MARQUES

Etaient également présent : Mr Christophe ROUILLON (suppléant de Teillay-le-Gaudin),

Absents excusés : Mrs Thierry PICHON (pouvoir à Mr Gérard BAZIN), Christophe MENAGER (pouvoir à Mme Christiane BERTHEAU), Pierre COISNON

Monsieur André VILLARD a été nommé secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

I - DELIBERATIONS :

Suite aux exposés du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1. De modifier les délibérations de location des salles des fêtes d'Outarville et d'Allainville-en-Beauce,
2. D'annuler la délibération qui accordait une garantie partielle pour le remboursement d'un prêt contracté par la SIAP du PITHIVERAIS pour la réhabilitation de 14 logements situés Clos de Lambreville et d'accorder une garantie totale,
3. D'autoriser Mademoiselle Laetitia SUREAU, agent technique contractuel, à effectuer des heures complémentaires en fonction des besoins de service.
4. De voter une décision modificative sur le budget communal,

II - RAPPORT SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Monsieur Emmanuel HERVIEUX donne lecture du rapport sur l'eau et l'assainissement 2007-2008

1. LE SERVICE DE L'EAU

1 - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal

Compétences liées au service

Production Transport

Protection du point de prélèvement Stockage

Traitement Distribution

Descriptif du territoire desservi :

Communes Associées d'Outarville

Nom des communes adhérentes au service :

• Outarville
• Allainville-en-Beauce
• Faronville
• Saint-Péravy-Epreux
• Teillay-le-Gaudin

Mode de Gestion du service

Le service est exploité en régie directe

Estimation de la population desservie

Le service public d'eau potable dessert 1483 habitants

Nature des ressources en eau

Les ressources de la commune sont les suivantes :

Nombre d'abonnements

Abonnés domestiques 659

Abonnés non domestiques 108

Volumes vendus au cours de l'exercice

Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 37 km

2 - TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE

Modalités de tarification

Les tarifs HT applicables durant l'exercice sont les suivants :

Le service est assujetti à la TVA.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :

• Délibération du 15.11.2006 effective à compter du 01.07.2007 fixant les tarifs de l'eau potable.
• Délibération du 22.11.2004 effective à compter du 01.01.2005 fixant la prime annuelle pour frais de relevé.
• Délibération du 21.06.2007 effective à compter du 01.07.2007 fixant la prime annuelle pour frais de relevé à Saint-Péravy.

Facture d'eau type

Les composantes de la facture d'eau d'un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes :

Recettes

3 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Branchements en plomb

Montants financiers

Etat de la dette du service

L'Etat de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :

Amortissements

Durant l'exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants :

Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

- Travaux réseaux AEP 100 000,00 €

- Réhabilitation des réseaux (branchements plomb) 60 000,00 €

- Maîtrise d'œuvre étude station de déférisation 20 000,00 €

Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

- Maîtrise d'œuvre étude station de déférisation

- Travaux réseau AEP

- Réhabilitation des réseaux (branchements en plomb)

- Achat d'un automate pour relevé des compteurs

- Installation de compteurs dans les bâtiments publics

2. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

1 - CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal

Compétences liées au service

Collecte Transport

Traitement

Descriptif du territoire desservi :

Communes Associées d'Outarville

Nom des communes adhérentes au service :

• Outarville
• Saint-Péravy-Epreux

Mode de Gestion du service

Le service est exploité en régie directe

Estimation de la population desservie

Le service public d'assainissement collectif dessert 1008 habitants

Nombre d'abonnements

Abonnés domestiques 414

Abonnés non domestiques 1

Nombre d'autorisations de déversements d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'assainissement est de

Ouvrages d'épuration des eaux usées

STEP N° 1

Type de traitement : séparatif

Année de construction : octobre 1978

Capacités d'épuration :

• Nombre d'équivalents-habitants : 2000
• Autorisation de rejet :

• Prescriptions de rejet :

Quantité de boues issues de la STEP N° 1 : 10 TMS

STEP N° 2 (Saint-Péravy-Epreux)

Type de traitement : séparatif

Année de construction : Novembre 2006

Capacités d'épuration :

• Nombre d'équivalents habitants : 152
• Autorisation de rejet :

• Prescriptions de rejet :

Quantité de boues issues de la STEP N° 2 : 0 TMS (la station fonctionne depuis janvier 2007)

2 - TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE

Modalités de tarification

Les tarifs HT applicables durant l'exercice sont les suivants :

Le service est assujetti à la TVA.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :

• Délibération du 15.11.2006 effective à compter du 01.07.2007 fixant les tarifs du service de l'assainissement

Facture d'assainissement type

Les composantes de la facture d'eau d'un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes :

RECETTES

3 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montants financiers

Etat de la dette du service

L'Etat de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :

Amortissements

Durant l'exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants :

Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux

• Réalisation de l'assainissement au hameau d'Epreux
• Raccordement des particuliers au hameau d'Epreux

Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

• Réalisation et raccordement de l'assainissement au hameau d'Epreux

TRAVAUX POUR LE SERVICE DE L'EAU

• Maîtrise d'œuvre pour l'étude de la station de déférisation : Monsieur HERVIEUX
• Récapitulatif des branchements en plomb : Mrs MARCILLE, VILLARD et CHAMBRIN
• Liste et commande des compteurs bâtiments publics : Mr BAZIN

III - AFFAIRES DIVERSES

1. Monsieur BAZIN fait le compte rendu de la réunion FEADER qui s'est déroulée le 20 avril dernier.
2. Madame BERTHEAU donne un compte rendu sur le forum de discussion sur la sécurité intérieure qui a eu lieu le 5 mai dernier à Pithiviers,
3. Monsieur BAZIN informe les conseillers sur l'avancement des préparatifs de la Route du Blé 2009,
4. Monsieur HERVIEUX donne lecture d'un courrier de la Chambre d'Agriculture du Loiret concernant le recensement départemental du gisement de matières fermentescibles et des besoins locaux en chaleur,
5. Monsieur HERVIEUX informe les conseillers que le bulletin d'information de l'association des usagers "A Pithiviers, l'hôpital, c'est vital" est consultable en Mairie.
6. Monsieur MARCILLE fait le point sur les nettoyeurs haute pression. Les conseillers municipaux décident qu'il est nécessaire de s'équiper de ce type de matériel. Le devis de la société LISAGRI est accepté pour un montant de 1 908,86 € HT. Les décisions modificatives budgétaires seront prises en ce sens.

IV - REUNIONS EXTERIEURES

Les conseillers sont invités à participer aux réunions suivantes :

• Assemblée générale de l'œuvre universitaire de Loiret : le 17 juin à 17 h 30 à Orléans
• Conseil de l'Ecole Primaire : le 18 juin à 18 h
• Forum de la zone d'emploi par le Conseil Régional : le 15 mai à 18 h à Pithiviers
• Nouvelle politique départementale concernant les routes départementales par le Conseil Général : le 27 mai à 17 h 30 à Chatillon le Roi

III - TOUR DE TABLE

1. Madame BERTHEAU informe les conseillers que le mobilier de la salle sera livré mercredi et que des devis vont être demandés pour les rideaux,

2. Monsieur BAZIN fait un exposé sur les connexions Internet au Centre Socio et à la MJC et informe les conseillers que l'étude environnementale du PLU nous parviendra dans les 15 jours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.